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Déliberation - 2022 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220607-2022060703-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
07
juin
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20220607-03
en
place
d’un
renfort
saisc
r
Poste
de
sapeur-pombpier
ur
la
Commune
es
-
Par
es
Communes
du
1eS
à
ce
renrTort
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Abriès-
Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d’Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 31
Mai
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Florent
BUES
-—
Alexandre
RENIE
-—
Nicolas
CRUNCHANT
-
Philippe
RIBOT
-—
Florian
BOURCIER
-—
Carine
AUDIER-MERLE
-—
Emmanuel
MIEGGE
-
Nicolas
TENOUX
-
Joël
GAUCHE
- Charles
LACROIX
—
Marie-Hélène
FAROUZE
-
POUVOIRS
: 1
Dominique
LEPAS
a
donné
pouvoir
à
Joël
GAUCHE.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Monsieur
le
Maire
expose
les
nouvelles
mesures
prises,
pour
la saison
hivernale
2021/2022,
quant
à
la
mise
en
place
d'un
renfort
saisonnier
(sapeur-pompier
volontaire)
sur
le
territoire
du
Guillestrois/Queyras. Comme
les
années
précédentes,
il revient
à
la
commune
où
est
implanté
le
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
(C.I.S)
de
prendre
en
charge
ce
sapeur-pompier.
La
commune
d’Aiguilles
a
embauché
par
conséquent
à
compter
du
3
janvier
2022
et
jusqu’au
13
mars
2022,
un
agent
mis
à disposition
du
C.I.S.
Au
vu
de
ces
éléments
et compte
tenu
que
cet
agent
intervient
sur
l'ensemble
du
territoire
(sauf
sur
Ceillac),
il est
proposé
que
les
communes
d’Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Château
Ville
Vieille,
Molines,
Saint-
Véran,
participent
aux
frais
(salaires
et loyers)
déduction
faite de
la somme
forfaitaire
de
6
000
€
que
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras
allouera
à
la
commune
d'Aiguilles. Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
que
l'estimation
des
frais
liés
à ce
renfort
sur
la
saison
d'hiver
2021-2022
est
de
: 6
394.27
€ dont :
-__
Estimation
du
salaire
chargé
pour
la
période
:5
394.27
€
(congés
payés
compris).
-
Montant
du
loyer:
1 000
€
pour
l’ensemble
de
la
période
du
3 janvier
2022
au
13
mars
2022.
Il
est
précisé
qu'il
convient
de
retirer
de
cette
somme
de
6
394.27
€,
le
montant
de
6
000,00
€
représentant
la participation
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras.
Il reste
donc
une
dépense
de
394.27
€.
Il
est
proposé
de
répartir
cette
somme
équitablement
entre
les
communes
d’Abriés-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Château
Ville-
Vieille,
Molines
et
Saint
Véran,
soit
65.71
€
par
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
par
12
voix
pour
:
Approuve
l'exposé
du
Maire,
Reconnaît
l'intérêt
de
la
mise
en
place
sur
le
territoire
du
Queyras
d’un
renfort
saisonnier
pompier
volontaire
durant
la
saison
hivernale,
et
pour
ce
faire
dit
qu'un
agent
a
été
embauché
par
la
Commune
d’Aiguilles
et mis
à disposition
du
Centre
de
Secours
et d'incendie
pendant
ladite
période,
S’engage
à
régler
une
participation
financière,
au
vu
des
frais
engagés
par
la
Commune
d'Aiguilles
estimés
à
394.27
€
déduction
faite
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220607-2022060703-DE
Guillestrois
et
du
Queyras,
ces
frais
seront
répartis
de
manière
égale
à
l'ensemble
des
communes
d'Abriés-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Château
Ville
Vieille,
Molines
et
Saint-Véran,
soit
une
participation
estimée
à
65.71
€
par
commune.
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire
et
à émettre
le
mandat
de
paiement
sur
présentation
du
titre
de
recettes
établit
par
la
Commune
d’Aiguilles
dès
que
les
frais
réels
liés
à
ce
renfort
pompier
seront
connus,
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.