unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - CR Conseil 15 04 2021

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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - CR Conseil 15 04 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - CR Conseil 15 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Communauté de communes

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-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 1

ARIEGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES D’ARIEGE PYRENEES

Je soussigné, Alain ROCHET Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées certifie avoir

affiché ce jour, le compte-rendu de la séance du Conseil de Communauté du 15 avril 2021 conformément aux articles L 2121-25

et R2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Pamiers, 20 avril 2021

Le Président, Alain ROCHET

Signé-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 2

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 15 AVRIL 2021

Le procès-verbal du conseil du 18 février 2021 a été transmis et est soumis à la validation des membres du conseil. Accord à l’unanimité

1. 2021-DL-047 : Présentation du Pacte de Gouvernance

Le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur l'opportunité d'élaborer un Pacte de gouvernance au cours de sa séance du 12 novembre 2020. Un groupe de travail a donc été constitué fin 2020 pour l’élaborer. Le Pacte de gouvernance a été soumis le 29 mars 2021 au Bureau communautaire pour avis. Le Pacte de Gouvernance présente les instances constitutives de la CCPAP, structure son organisation et son fonctionnement. A travers ce pacte, la CCPAP et l’ensemble de ses communes membres, s’engagent à définir et mettre en œuvre une gouvernance qui garantit la transparence, la représentativité de chaque commune et veille à la recherche du consensus dans le processus décisionnel. Il est proposé de bien vouloir valider le calendrier d’adoption de la manière suivante : • Proposition au Conseil communautaire de ce jour de valider ce projet de Pacte de gouvernance pour la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées et de le soumettre aux communes membres ; • Envoi de la délibération de la CCPAP et du Pacte de gouvernance aux Maires ; • Avis simple des conseils municipaux dans un délais de deux mois après la transmission ; • Modification éventuelle du document suite aux avis des conseils municipaux et adoption du Pacte de gouvernance par le Conseil communautaire au plus tard le 28 juin 2021.

Accord à l’unanimité

2. 2021-DL-048 : Modification du tableau des effectifs

Une nouvelle modification du tableau des effectifs 2021 va être apportée avec la création à compter du 1er mai 2021 : 1- d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants à Temps complet sur la crèche des Pitchouns. (Augmentation du temps de travail) Augmentation du temps de travail du poste d’Educateur de jeunes enfants titulaires à temps non complet 21/35ème, et de le passer à temps complet. Cette augmentation du temps de travail est financée par une subvention complémentaire « mixité sociale » de la CAF d’un montant annuel d’environ 50 000€ depuis 2019

2- d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet sur la crèche Le Royaume d’Apamée. (Transformation de poste)

Il est proposé de transformer un poste d’adjoint d’animation titulaire à temps complet en poste d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème (ou de 1ère) classe titulaire à temps complet.

3- d’un poste d’auxiliaire de puériculture à Temps complet sur la crèche Les Maïnatjous. (Augmentation du temps de travail) Il est proposé d’augmenter le temps de travail du poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe titulaire (actuellement pourvu par un agent en CDI) à temps non complet 32/35ème et de le passer à temps complet. (Augmentation de 3 heures du temps de travail par semaine). 4- d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants à l’Accueil Familial de Pamiers à temps complet (Augmentation du temps de travail) Il est proposé d’augmenter le temps de travail du poste d’Educateur de jeunes enfants titulaire à temps non complet 28/35ème, et de le passer à temps complet.

5- d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet sur la crèche Les P’tits Loups (Augmentation du temps de travail) Le nombre d’agréments de la crèche collective Les P’tits Loups à Mazères va augmenter de 43 à 45 agréments. Dans ce cadre-là, il est proposé d’augmenter le temps de travail du poste d’Educateur de jeunes enfants titulaire à temps non complet 33/35ème (pourvu actuellement par un agent en CDI) et de le passer à temps complet.

6- d’un poste d’Infirmier en soins généraux à temps complet sur la crèche Les P’tits Loups (Augmentation du temps de travail) Le nombre d’agréments de la crèche collective Les P’tits Loups à Mazères va augmenter. Dans ce cadre-là, il est proposé d’augmenter le temps de travail du poste d’Infirmier en soins généraux titulaire à temps non complet 31/35ème (pourvu actuellement par un agent en CDI) et de le passer à temps complet

.7- d’un poste d’Adjoint technique titulaire à temps complet à la Déchetterie Par délibération n°2019-DL-119 du 19 novembre 2019, il avait été créé un poste de contractuel à la Déchetterie pour renforcer le service. Aujourd’hui, ce besoin de renfort se pérennise.

Il est ainsi proposé de créer un poste de titulaire sur le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet pour les besoins du service.

8- d’un poste d’Adjoint technique titulaire à temps complet pour le service « Bâtiment » Par délibération n°2019-DL-119 du 19 novembre 2019, il avait été créé un poste de contractuel au service « Bâtiment » pour renforcer le service. Aujourd’hui, il apparait que l’augmentation de la charge de travail sur ce service va perdurer. Il est ainsi proposé de créer un poste de titulaire sur le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet pour les besoins du service.

9 – d’un poste de chargé de mission « Petites Villes de demain » (nouveau poste). Il est nécessaire de procéder au recrutement d’un chargé de mission « Petites Villes de demain » contractuel à temps plein, de catégorie B ou A, sur 12 mois renouvelables et pour une prise de poste au plus tôt.

Accord à l’unanimité

3. 2021-DL-049 : Organigramme du Pôle territorial à compter du recrutement du chargé de mission « Petites Villes de demain » La délibération n°2021-DL-048 entraîne une modification de la répartition des missions au sein du Pôle Territorial de la CCPAP. Le 18 mars 2021, le comité technique a validé le nouvel organigramme qui prend également en compte la mission du projet de territoire. Il est proposé de valider l’organigramme ci-dessous :de coran

pores pyrénées

PÔLE TERRITORIAL

CRETE EMULE EN

Hrocaenene ECONOMIE tie VERNNEINAL ee PRONETDE DATANT ATOME DIS TERRITOIRE (50%) intercommunal ÉS RENOUVELLEMENT URBAIN

æn 2 ne CHARGÉE DE MISSION]

a a CHARGÉE DE MISSION CHEF DE PROJET | CHEFDE PROJET C Ce RS LE LIRE LS 4] Ha) 2e ae LU 4 Ci DIRECTRICE DIRECTRICE LAS 1 Pod) FR Économique Ltd M AcvoRrT En PRO MANRU DATENT TS PA rite CEE

Gestion des ZAE

Accompagnement

Des porteurs de projets

H

D'OPERATIONS

Lien hiérarchique

mere Lien fonctionnel

SCOT ET COMMUNES

CRE

Personnel CC PAP mis à disposition ville de Pamiers

Personnel CC PAP mis à disposition de Saverdun et

Mazères

Pas}

PÔLE FINANCIER JURIDIQUE

ET COMMANDE PUBLIQUE

= x ÉTAT] Foncier ee commande publique dont les assurances} Une À chapeauà Finances ot assurances (hors personnel) FRE ou

pp

——— Lien hiérarchique

+ Lien fonctionnel

-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 3

Accord à l’unanimité

4. 2021-DL-050: Organigramme du Pôle financier à compter du 1er avril 2021 Le Conseil de communauté a approuvé la mise en place d’un service commun à compter du 1er avril 2021. Cette décision entraîne la modification de l’organigramme du pôle « Financier juridique et commande publique » de la Communauté à compter de la date de sa mise en place. Le 18-03-2021, le comité technique a validé le nouvel organigramme. Il est proposé de modifier l’organigramme comme suit :

Accord à l’unanimité

5. 2021-DL-051 : Instauration du forfait « mobilités durables » au profit des agents de la CCPAP Le « forfait mobilités durables » , a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail. En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage. L’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pendant un minimum de 100 jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé. Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Accord à l’unanimité

6. 2021-DL-052A-B-C-D-E : Approbation des comptes de gestion 2020 Le Conseil est appelé à approuver les comptes de gestion, retraçant la comptabilité tenue en 2020 par le Trésorier Public pour les budgets suivants :

• Budget principal

• Budget annexe Gabriélat

• Budget annexe Pignès

• Budget annexe Bonzom

• Budget annexe Garaoutou

• Budget annexe Chandelet

• Budget annexe Torrell

• Budget annexe Trésorerie

Les soldes des comptes de gestion sont conformes aux comptes correspondants des comptes administratifs 2020. Arrivée de Madame Danielle BOUCHE avant le vote à 17h35

Accord à l’unanimité

7. 2021-DL-053A-B-C-D-E : Approbation des comptes administratifs 2020 Le Conseil est appelé à approuver les comptes administratifs 2020 pour les budgets suivants :

• Budget principal

A ITAT OGEMENT

CADRE DE IE

L impact de la fusion pour le personnel

Proposi on

Missions (hors champ de

compétences CCPAP)EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES es

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 19 950 574,04 | G 20 439 754,17

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 3 247 073,341 4H 3 310 357,64

+ +

Report en section de € 0,00 |: 1 338 493,26

nel Œ fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)

NA Report en section D 0,00 |: 949 144,85

d'investissement (001) | (si déficit) (si excédent)

éalisati +

| TOTAL (réalisations | = A4B+C+D 23 197 647,38 | -cn1s 26 037 749,92 | [Rens

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 !K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 1435378,17 |L 915 038,05

N#1 (1 TOTAL d tes à réaliser à es restes sen sera er 1435 378,17 | -wu 915 038,05

reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 19 950 574,04 | - c+1+K 21 778 247,43

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 4 682 451,51 | -H+3+1 5 174 540,54

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 24 633 025,55 | = G+H+1+J+K+L 26 952 787,97

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES a — es

REALISATIONS Section de fonctionnement A 617877141]c 6 185 849,81

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 6504 262,98 | 4 6 841 562,79

+ +

Report en section de c 0,00 |: 0,00

tac Œ fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 2 384 068,77 | 0,00

éali: À +

| TOTAL (réalisations = A+B+C+D 15 067 103,16 | - Genses 13 027 412,60 | Liponss

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 1 K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00

+1 (1

N#1 (0) TOTAL des restes à réaliser à = E+F 0,00 | -K+1 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 6178 771,41 | -c+1+K 6 185 849,81

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement =B+D+F 8 888 331,75 | -H+3+1 6 841 562,79

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 15 067 103,16 | -G+H+1+J+K+L 13 027 412,60

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES — a

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 1006881,77 |c 1 007 966,64

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 1042 271,36 | 1 001 955,16

+ +

Report en section de c 37 419,97 |1 0,00 tacice fonctionnement (002) {si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 432 655,46 | J 0,00

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

re +

| TOTAL (réalisations = A4B+c+D 2 519 228,56 | - cms 2 009 921,80 |

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 |Kk 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00

+

N#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à =E+F 0,00 | -K+1 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement || -A+C+E 1 044 301,74 | -G++K 1 007 966,64

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 474 926,82 | =H+3+1 1 001 955,16

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 519 228,56 | - G+H+1+J+K+L 2 009 921,80

-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 4

Résultats

Fonctionnement : +489 180,13

• Investissement : +63 284,30Budget annexe Gabriélat

Résultats

Fonctionnement : +7 078,40

• Investissement : +337 299,81Budget annexe Pignès

Résultats

Fonctionnement : +1 084,87

Investissement : -40 316,20

• Budget annexe BonzomEXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES ns nn

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 467 960,16 | G 500 982,78

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 782 157,83 | H 444 066,47

+ +

Report en section de c 0,00 |: 39 405,50

RÉ tRCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 0,00 |: 265 959,16 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

éalisati +

| TOTAL (réalisations | = A+B+C+D 1 250 117,99 | - Gensres 1 250 413,91 | [épors)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 [K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00

N+#1 (1) celeer à TOTAL des restes à réaliser à

2E+F 0,00 | =K+ 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 467 960,16 | =G++K 540 388,28

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 782 157,83 | -H+J+1 710 025,63

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 250 117,99 | = G+H+1+3+K+L 1 250 413,91

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES es ns

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 43 951,31 | G 58 437,03

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 47 494,21 | H 47 975,94

+ +

Report en section de La 0,00 |: 10,00

REPORTS DE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) L'EXERCICE s N-1 Report en section D 4967,45 | 3 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

éalisati +

| TOTAL (réalisations | = a+8+c+D 96 412,97 | -ceners 106 422,97 |

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00

+

N#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à =E+F 0,00 | -K+1 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 43 951,31 | -c++K 58 447,03

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 52 461,66 | -H+3+1 47 975,94

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 96 412,97 | - G+H+1+J+K+L 106 422,97

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES ns _—

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 00016 0,00

DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 | 6 156,88

+ +

Report en section de € 0,00 |: 0,00 tai ce fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)

NA Report en section D 198 494,85 | 0,00

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent) |

éalisati +

| TOTAL (réalisations | = A4B+C4D 198 494,85 | - cons 6 156,88 |

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 [1 0,00

+

N#1 (0) TOTAL des restes à réaliser à =E+F 0,00 | =K+ 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 | = c++K 0,00

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 198 494,85 | -H+3+1 6 156,88

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 198 494,85 | = G+H+1+J+K+L 6 156,88

-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 5

Résultats

Fonctionnement : +33 022,62

Investissement : -338 091,36

• Budget annexe Garaoutou

Résultats

Fonctionnement : +14 485,72

Investissement : +481,73

• Budget annexe Chandelet

Résultats

Fonctionnement : +0,00

Investissement : +6,156,88EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES —_——— ———

REALISATIONS Section de fonctionnement | A 00016 0,42

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement 8 0,00 | 660,19

+ +

Report en section de c 0,00 |: 0,00 Tecce ï {si déficit) {si excéd

N4 Report en section D 661,19 |: 0,00 d'investiss nt (001 (si déficit

= =

[| TOTAL (réalisations + | = MB CD 661,19 | = GeHeles 660,61 |

RESTES A Section de fonctionnement € 0,00 | « 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 | 0,00

#10) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00 N+1 …E+r | kel A

Section de fonctionnement | -A+C+€ 0,00 | -G+x 0,42

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 661,19 | - ose 660,19

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 661,19 | = G+H+keJeKeL 660,61

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES ne ns

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 11 590,55 | G 16 021,39

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 8 584,80 | n 5 166,83

+ +

Report en section de C 0,00 |: 10 195,09

tac ce fonctionnement (002) (si déficit) {si éd

NA Report en section D 5 166,83 | J 0,00

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

| TOTAL (réalisations + | =ats+c+D 25 342,18 |-ceus 31 383,31 |

RESTES A Section de fonctionnement || E 0,00 [K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00

+

N+1 0 TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00 reporter en N+1 LE LEE "

Section de fonctionnement || -A+C+E 11 590,55 | = G+1+K 26 216,48

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement =B+D+F 13 751,63 | -H+J+1 5166,83

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 25 342,18 | - G+H+1+3+K+L 31 383,31

Résultat de fonctionnement 2020 489 180,13 €

Recettes 20 439 754,17 €

Dépenses 19 950 574,04 €

+ résultats antérieurs reportés 1 338 493,26 €

= Résultat de fonctionnement à affecter 1 827 673,39 €

Résultat d'investissement 2020 63 284,30 €

Recettes 3 310 357,64 €

Dépenses 3 247 073,34 €

+ résultats antérieurs reportés 949 144,85 €

= Solde d'investissement cumulé 1 012 429,15 €

-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 6

• Budget annexe Torrell

Résultats

Fonctionnement : +0,42

Investissement : +660,19

• Budget annexe Trésorerie

Résultats

Fonctionnement : +4 430,84

Investissement : -3,417,97

Le Président quitte la salle durant le vote

Accord à l’unanimité

8. 2021-DL-054A-B-C-D-E : Affectation des résultats 2020

Le Conseil est appelé à procéder à l’affectation des résultats des comptes administratifs 2020 pour les budgets suivants : • Budget principal

• Budget annexe Gabriélat

• Budget annexe Pignès

• Budget annexe Bonzom

• Budget annexe Garaoutou

• Budget annexe Chandelet

• Budget annexe Torrell

• Budget annexe Trésorerie

1) Budget PrincipalRésultat de fonctionnement 2020 7 078,40 €

Recettes 6 185 849,81 €

Dépenses 6178771,41€

+ résultats antérieurs reportés 0,00 €

= Résultat de fonctionnement à affecter 7 078,40 €

Résultat d'investissement 2020 337 299,81 €

Recettes 6 841 562,79 €

Dépenses 6 504 262,98 €

+ résultats antérieurs reportés -2 384 068,77 €

= Solde d'investissement cumulé -2 046 768,96 €

Affectation en réserves d'investissement (c/1068) 7 078,40 €

Report en fonctionnement (R002) 0,00 €

Résultat de fonctionnement 2020 1 084,87 €

Recettes 1 007 966,64 €

Dépenses 1 006 881,77 €

+ résultats antérieurs reportés -37 419,97 €

= Résultat de fonctionnement à affecter -36 335,10 €

Résultat d'investissement 2020 -40 316,20 €

Recettes 1 001 955,16 €

Dépenses 1042 271,36 €

+ résultats antérieurs reportés -432 655,46 €

= Solde d'investissement cumulé -472 971,66 €

Affectation en réserves d'investissement (c/1068) 0,00 €

Report en fonctionnement (D002) 36335,10€

Résultat de fonctionnement 2020 0,00 €

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

+ résultats antérieurs reportés 0,00 €

= Résultat de fonctionnement à affecter 0,00 €

Résultat d'investissement 2020 6156,88€

Recettes 6 156,88 €

Dépenses 0,00 €

+ résultats antérieurs reportés -198 494,85 €

= Solde d'investissement cumulé -192 337,97 €

Affectation en réserves d'investissement (c/1068) 0,00€

Report en fonctionnement (RO02) 0,00 €

-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 7

Affectation : il sera proposé de reporter en fonctionnement (R002) la somme strictement nécessaire à l’équilibre budgétaire, le surcroît

étant affecté à l’investissement (c/1068)

Accord à l’unanimité

2) Budget annexe Gabrielat

Accord à l’unanimité

3 ) Budget annexe Pignès

Accord à l’unanimité

4) Budget annexe Chandelet

Accord à l’unanimité

5) Budget annexe BonzomRésultat de fonctionnement 2020 33 022,62 €

Recettes 500 982,78 €

Dépenses 467 960,16 €

+ résultats antérieurs reportés 39 405,50 €

= Résultat de fonctionnement à affecter 72 428,12 €

Résultat d'investissement 2020 -338 091,36 €

Recettes 444 066,47 €

Dépenses 782 157,83 €

+ résultats antérieurs reportés 265 959,16 €

= Solde d'investissement cumulé -72 132,20 €

Affectation en réserves d'investissement (c/1068) 72 132,20 €

Report en fonctionnement (R002) 295,92 €

Résultat de fonctionnement 2020 14 485,72€

Recettes 58 437,03 €

Dépenses 43 951,31 €

+ résultats antérieurs reportés 10,00 €

= Résultat de fonctionnement à affecter 14 495,72 €

Résultat d'investissement 2020 481,73€

Recettes 47 975,94 €

Dépenses 47 494,21 €

+ résultats antérieurs reportés -4 967,45 €

= Solde d'investissement cumulé -4 485,72 €

Affectation en réserves d'investissement (c/1068) 4485,72€

Report en fonctionnement (ROO2) 10 010,00 €

Résultat de fonctionnement 2020 4 430,84 €

Recettes 16 021,39 €

Dépenses 11 590,55 €

+ résultats antérieurs reportés 10 195,09 €

= Résultat de fonctionnement à affecter 14 625,93 €

Résultat d'investissement 2020 -3 417,97 €

Recettes 5 166,83 €

Dépenses 8 584,80 €

+ résultats antérieurs reportés -5 166,83 €

= Solde d'investissement cumulé -8 584,80 €

Affectation en réserves d'investissement (c/1068) 8 584,80 €

Report en fonctionnement (RO02) 6 041,13 €

Résultat de fonctionnement 2020 0,42€

Recettes 0,42€

Dépenses 0,00 €

+ résultats antérieurs reportés 0,00 €

= Résultat de fonctionnement à affecter 0,42€

Résultat d'investissement 2020 660,19 €

Recettes 660,19 €

Dépenses 0,00 €

+ résultats antérieurs reportés -661,19 €

= Solde d'investissement cumulé -1,00 €

-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 8

Accord à l’unanimité

6) Budget annexe Garaoutou

Accord à l’unanimité

7) Budget annexe Trésorerie

Accord à l’unanimité

8) Budget annexe Torrell

Ce budget annexe étant parvenu à son terme, les résultats seront réintégrés au budget principal.

Accord à l’unanimité"| E. Ai

FONCTIONNEMENT YEMEN

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE F F

V Oo] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 22 056 446,08 20 828 772,60 E

+ + +

RË RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) , " o ue ” R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (siexcédent) s REPORTE (2) 0,00 4 827 673,39 = = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 22 656 446,08 22 656 446,08

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ? AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 6 240 172,63 5 748 083,60

E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE

ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1435 378,17 915 038,05

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

7 0,00 1 012 429,15

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 7 675 550,80 | 7 675 550,80 |

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 30 331 996,88 | 30 331 996,88 |

-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 9

9. 2021-DL-055 : Vote des taux de fiscalité locale TEOM

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le produit attendu de la fiscalité pour l’exercice 2021, résultant de l’évolution des bases et de la fixation des taux pour la part intercommunale :

• de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

• de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

• de la cotisation foncière des entreprises

• de la cotisation foncière des entreprises de zone

• de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères applicable sur chacun des territoires des EPCI fusionnés.

Il est rappelé qu’en 2021, et en application des modalités de suppression de la taxe d’habitation, une fraction de TVA calculée par les services de l’Etat se substitue au produit de la taxe d’habitation. Il est également rappelé l’introduction en 2021 d’une mesure nationale de réduction des impôts fonciers et de production pour les entreprises industrielles. Les éléments de vote sont dans les tableaux de votre dossier :

FISCALITE LOCALE DIRECTE

2021

Bases

prévisionnelles Taux 2020

Proposition Taux

2021 Produit attendu

Allocations

compensatrices Total

Taxe d'habitation 171 024 171 024 TVA 2 517 059 2 517 059

Taxe foncière bâtie 43 230 000 5,48% 5,75% 2 487 454 160 927 2 648 381 Taxe foncière non bâtie 1 158 000 24,21% 25,42% 294 369 13 088 307 457 CFE 12 775 000 10,27% 10,78% 1 377 592 582 336 1 959 928 CFEZ 706 500 41,89% 42,02% 296 871 296 871

TOTAL 7 144 370 756 351 7 900 721 TEOM

Bases

prévisionnelles Taux 2020

Proposition Taux

2021 Produit attendu

TEOM Base Pamiers 32 414 588 13,26% 14,31% 4 638 528 TEOM Base Saverdun 10 121 023 15,92% 15,92% 1 611 267 TOTAL 6 249 794

Accord à l’unanimité

10. 2021-DL-056 : Approbation des Budgets primitifs 2021

Le Conseil est appelé à approuver les budgets primitifs 2021 pour les budgets suivants :

• Budget principal

2 abstentionsCC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES - GABRIELAT - BP - 2021

” Al

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE E

v OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 104 RSS Ltée E

È RESTES A REALISER (RAR) DE 0,00 000 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) * É o

R] 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT mans) uen T8 REPORTE (2] 0.00 0.00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCHONMENEE 94 10 554 300,35 10 554 300,35

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'NVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

DT creoNs DinvesTisseMENT (1) VOTES ’ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 7 355 303,15 3 402 072.11

E compris ls comptes 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (RAR) DE 0,00 000 £ L'EXERCICE PRECEDENT (2) x d

? 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {sl s0ide négatin) {sl solde positir) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ï 2 2 046 768,96 0,00

TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | suzorn| 3402 mn

TOTAL AL

| TOTAL DU BUDGET (3) 19956 972,46 | 19 356 97246 |

CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES - ZI LES PIGNES - BP - 2021

" A1

FONCTIONNEMENT NAREMEr

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE E

v OÙ creDITs DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} 1518 655,03 1554 396.13 E

R& RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 000

5 L'EXERCICE PRECEDENT {2} * é o

R] 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT mom menti Ts EPORTE (2) 36 335,10 0.00

TOTAL DE LA SECTION DE Fees où | 1 554 388,13 1554 398,13

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D | cREDNTs vives TiSSEMENT (1) VOTES ? AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 043 745,14 1516 716,80

E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (RAR) DE 000 0.00 £ L'EXERCICE PRECEDENT {2} : d

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {81 solde négatif) {sisoide positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

: 472 371,66 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) | 1 516 716.80 | 1516 716.80 |

TOTAL

TOTAL DU BUDGET {3} | 3071 704,93 | 3071714393 |

-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 10

• Budget annexe Gabriélat

Accord à l’unanimité

• Budget annexe Pignès

Accord à l’unanimitéCC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES - ATELIER RELAIS TORREL - BP - 2021

" AL

FONCTIONNEMENT —————

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT v

OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 000 0.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} é

E

R & RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) " É o

R] 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ment pos T

s REFONTE 9 0,00 0.00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) | 0.00 0.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'NVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

5 CREDITS D'INVESTISSEMENT {1} VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 142

E compris le compte 1068)

R RESTES A REALISER (RAR) DE 000 0.00 £ L'EXERCICE PRECEDENT {2} " é

° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {81 solde négatif) {sisoide positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T 1,00 0.00 &

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) | 1.00 | 142 |

TOTAL Al

TOTAL DU BUDGET {3} 1,00 | 142 | ——_—_____

CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES - CONSTRUCTION TRESORERIE - BP - 2021

A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

v

oÙ creDITs DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} ne nn

E

R RESTES À REALISER (R.AR) DE

Ë L'EXERCICE PRECEDENT {2} ce . o

R|] 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (sl dencit) (sl excédent) Ts EPORTE (2) 0.00 6041.13

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 25 559.52 2553.52

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D | CREDITS D'NVESTNISSEMENT (1) VOTES 21 AU TITRE DU PRESENT BUDGET y 19 822,37 28 407.17

2 compris ls compte 1068)

R RESTES A REALISER (RAR) DE

€ L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0.00 0.00

° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (81 s01d négatin) {8180188 positif) R SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

1 2 8 584,80 0.00

TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 28 407,17 | 28 407,17 |

TOTAL AL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 53 546,69 | 53 346,63 |

-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 11

• Budget annexe Torrell

Accord à l’unanimité

• Budget annexe Trésorerie

Accord à l’unanimitéCC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES - LE CHANDELET - BP - 2021

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT £ v

oÙ creDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} 210 63548 21063548

E

Rë RESTES A REALISER (RAR) DE 000 0.00

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” i o

R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (81 dencit) (sl excédent) T; REPORTE (2) 000 000

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 210 635,48 210 635,48

INVESTISSEMENT LUE ES

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'NVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D À creors DinvesnisseMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0.00 210 635,48

E compris le compts 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (RAR) DE 000 0.00 £ L'EXERCICE PRECEDENT (2) k k

° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {81 solde négatif) {sisoids positif) R] sECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ï 2 192 337,97 0.00

TOTAL DE LA SECTION | D'INVESS SEMENT (3) | va ssrs7 | mosa|

TOTAL 2TAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 402 373,45 | 421 270,86 |

CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES - BONZOM - BP - 2021

A FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

v

oO] cReDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES TU AUTITRE DUPRESENT BUDGET (1) c48 5758 ©45 600.01

E.

R RESTES A REALISER (RAR) DE

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9.90 9.0 o

R] 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (el dencrt) {el excédent) TT TE (2) 000 235.22

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 648 975,33 648 975.83

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D creorrs vinvesnssemEnT (1) VOTES [AU TITRE DUPRESENT BUDGET (y 596 86425 668 596,45

E

R RESTES A REALISER (RAR) DE

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2} 9.00 9.00

? 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {1 solde negatin {sl solde positir) CTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ï 2 7213220 0.00

TOTAL DE LA SECTION 33645 39645

| D'INVESTISSEMENT (3) | 558 | 558 |

TOTAL Tor

| TOTAL DU BUDGET (3) | 1317 572,38 | 1317 397238 |

CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES - GARAOUTOU - BP - 2021

A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE Fi

v oÙ creDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} s17.19 68 007.19 E

+ - +

î RESTES A REALISER (RAR) DE 000 000 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) " é

o R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (sl aéncit) (sl excédent)

T EPORTE s Fi 2) 000 10 010,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) | 78 817,18 7881719

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D cREorTs DnvesTiSsEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 62 363.24 67 454,56

E compris ls compts 1068)

R RESTES A REALISER (RAR) DE 000 0,00 € L'EXERCICE PRECEDENT {2} M

? 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {81 solde négatin {s1soide positir) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 4485.72 0.00

TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | ss use] 7sus]

TOTAL AL

| TOTAL DU BUDGET (3) 14627215 | 14627215 |

-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 12

• Budget annexe Chandelet

Accord à l’unanimité

• Budget annexe Bonzom

Accord à l’unanimité

• Budget annexe Garaoutou-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 13

Accord à l’unanimité

11. 2021-DL-058 : Attribution de subventions aux associations pour 2021 La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées peut attribuer au titre de ses compétences un certain nombre de subventions à diverses associations. Il est demandé de bien vouloir se prononcer sur l’attribution des subventions présentées dans le tableau :

Associations

Proposition de

subventions pour

2021 par le Bureau

Actions 2021

"Les Appaméennes du Livre" - Pamiers 1 000 Salon du livre Cercle Occitant : Ostaloc 09 - Pamiers 500 Festival en novembre Les milles tiroirs - Pamiers 1 000 Expositions Pamiers, Saint-Jean-du-Falga et Les Pujols Camp du Vernet d’Ariège 1 000 Actions culturelles

Sous-total 3 500

Association musicale des portes

d’Ariège Pyrénées (ex association

musicale CCCS)

42 000 En 2020 : voté 37 000€ car chômages partiels en lien au COVID.

Cours de musique sur Saverdun et Mazères- Convention triennale nous engageant à hauteur de 42 000€. La convention prend fin en 2021.

Sous-total 42 000

La compagnie du chat noir 1 000 Ateliers théâtre itinérants

Le chat bleu 1 000

Rando du Chat bleu en septembre sur Brie et Saverdun avec 4 représentations. 500€ ont été votés en 2020 pour cause d'annulation due au COVID, la subvention habituelle est de 1000€.

Padènes et Compagnie 3 000 Festival Celt en Oc à Montaut : 2 000 € et projet de programmation culturelle sur les communes de moins de 1 000 habitants : 1 000 €

Sous-total 5 000

CLIC Saverdun 7 000

CLIC Pamiers 15 000

Sous-total 22 000

ARCLIE 16 000 + 300 €/2020 Mission locale 16 000 + 908 €/2020 Sous-total 32 000

Association des Naturalistes Ariégeois

(ANA)

1 200 + 200 €/2020

Sous-total 1 200

Association CREASMAT 500

Sous-total 500

B.G.E Ariège "Ensemble Agir pour

Entreprendre"

1 000

Association pour le droit à l'initiative

économique

1 000

Initiative Ariège 12 000 + 3 000€ Agence Ariège Attractivité (Triple A) 62 400 20% de moins Sous-total 76 400

Office du tourisme intercommunal

(EPA) 332 000

325 000 +7 000€ évolution de la masse salariale liée à la réévaluation des salaires de tous les agents en CDI soit une augmentation d’un échelon de tous les salariés. Validé en conseil le 10-12-2020.

CAUE 1 000

Aua/T 27 276 20 276 € pour les missions du socle partenarial 7 000 € pour les missions transversales

Sous-total 360 276

TOTAL GENERAL 2021 542 876 €

La différence entre le montant voté en 2020 de 601 899 € et celui proposé pour 2021 de 542 876, soit 59 023 €, provient notamment de :

Les MOINS/2020 Les PLUS/2020 Triple A : moins 15 600€ Les milles tiroirs – Pamiers : + 200€

Participation à l’aua/T : moins 58 531 € (étude PLH payée en 2020) Le chat bleu : + 500€ Philharmonie – Pamiers : moins 1 000 € (pas de dossier déposé) Association musicale des portes d’Ariège Pyrénées (ex association musicale CCCS) : + 5 000 €

Musicalatour : moins 2 000 € (pas de demande pour 2021) ANA : + 200 €

Padènes et Compagnie : + 1 000 €

ARCLIE : + 300€

Mission locale : + 908€

Initiative Ariège : + 3 000€

Office du tourisme intercommunal (EPA) : + 7 000 €

- 77 131 € + 18 108€

Accord à l’unanimité-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 14

12. 2021-DL-059 : Bilan de la politique foncière 2020

Le bilan de la politique foncière de la Communautés de communes accompagné du tableau récapitulatif des transactions pour l’année 2020 sera annexé au compte administratif de l’exercice de l’année 2020 conformément aux dispositions de l’article susvisé. Montant total des acquisitions : 0,00 €

Montant total des cessions : 144.991,00 €

Il est proposé d’approuver le bilan des transactions immobilières passées pour l’année 2020. Accord à l’unanimité

13. 2021-DL-060 : Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2021 Les différents syndicats auxquels la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées a délégué la compétence GEMAPI, ont présenté un programme d’actions relevant de la GEMAPI, dont l’évaluation financière fait ressortir les coûts suivants :

Syndicat GEMAPI 2018 voté

(pour mémoire)

GEMAPI 2019 voté

(pour mémoire)

GEMAPI 2020

délibération n°2019-DL-084 du 26-09-2019

(pour mémoire)

Proposition

GEMAPI

2021

SYMAR Val

d’Ariège

106 193,52 € 153 355,52 € 167 059,61 € 159 048,63 €

SBGH 37 808,00 € 38 009 € 37 989 € 37 989 €

Total général 144 001,52 € 191 364,52 € 205 048,61 € 197 037,63 €

Le coût total des actions menées en 2021 au titre de la GEMAPI sur le territoire de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées s’élèverait donc à 197 037,63€. Diminution des produits votés entre 2020 et 2021 de 8 010,98 €. Il est proposé de fixer le produit de la taxe GEMAPI pour 2021 à 197 037,63 €.

Accord à l’unanimité

14. 2021-DL-061 : Convention de gestion administrative, financière et d’animation de la convention de revitalisation « Gardner Aerospace Mazères »

Le 3 septembre 2020, la société GARNER AEROSPACE MAZERES a notifié aux services de la DIRECCTE un projet de plan de sauvegarde de l’emploi. Ce projet de restructuration a conduit à la rupture de 16 contrats de travail parmi lesquels 6 avaient des projets sérieux de reconversion professionnelle sur le territoire. De ce fait, le nombre effectif d’emplois supprimés retenu pour la convention de revitalisation est arrêté à 10. Afin de compenser la perte nette d’emplois, la société Gardner s’est engagée par convention avec l’Etat à contribuer financièrement à des actions de revitalisation économique pour un montant de 31 000 euros. Le comité de pilotage de la convention de revitalisation conclue entre l’Etat et la Société GARDNER AEROSPACE MAZERES a décidé de confier la gestion administrative, financière et l’animation de ce fonds de revitalisation à la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées pour une durée de deux ans.

Il est donc proposé d’accepter de prendre en charge la gestion administrative, financière et d’animation du fonds de revitalisation lié aux suppressions d’emplois de l’entreprise Gardner Aerospace Mazères et de conventionner avec l’Etat et l’entreprise Gardner. Accord à l’unanimité

15. 2021-DL-062 : Prolongation de la participation de la CCPAP au fonds Régional ’OCCA pour aider à la relance du tourisme et de l’artisanat de proximité

Le Conseil Régional Occitanie a souhaité favoriser le redémarrage du tourisme, du commerce et de l’artisanat de proximité. Pour ce faire il a mis en place le fonds L’OCCAL en collaboration avec les Départements, les EPCI ainsi que la Banque des territoires. Il est proposé de prolonger la participation de la CCPAP au fonds l’OCCAL jusqu’au 30 juin 2021 et apporter une contribution financière supplémentaire au fonds L’OCCAL sur la base de 1 euros par habitant soit 40 000 euros.

Accord à l’unanimité

16. 2021-DL-063 : Zone d’activité de Pignès – cession du lot n°21 à la SAS BE et TP09 La SAS BE et TP09 représentée par Monsieur Patrick EYCHENNE ou Monsieur Rémi EYCHENNE, souhaite acquérir un terrain sis Zone de Pignès à Mazères d’une superficie de 2 260 m2, lot n°21 de la parcelle cadastrée section YX numéro 0089. Le projet consiste à construire un dépôt d’une surface de 300 m2. Cette entreprise est spécialisée dans les travaux publics. Elle dispose en outre de son propre bureau d’étude. Cette cession pourrait être consentie au prix de 12 €/m² HT soit un montant total hors taxes de 27 120 euros (soit 32 012.72 TTC dont 4 892.72 euros de TVA sur marge). Il est proposé d’approuver la cession du lot 21 à la SAS BE et TP09. Accord à l’unanimité

17. 2021-DL-064 : Cession du lot 115 issu du lotissement « Gabriélat 1 ter » à Pamiers La SCI « PAUL CLEMENT » représentée par Monsieur Vincent RABAUD souhaite acquérir un terrain sis Gabriélat à Pamiers. Le terrain acquis serait issu des parcelles cadastrées section YB numéros 14, 17, 18, 117, 118, 125 et 130, d’une superficie d’environ 11.670m², formant le lot 115 du lotissement « Gabriélat 1 ter ». Le projet consiste à l’installation de la société SAMV, entreprise spécialisée dans les activités de miroiterie, vitrage isolant et coupe brute. Le bâtiment projeté serait d’une surface d’environ 2.500m². Cette société, actuellement installée sur la ZA de Pic, compte 12 salariés. Le projet de développement prévoit 10 embauches supplémentaires à 5 ans. Cette cession pourrait être consentie au prix de 15,00 €/m² HT (18.75 €/m² TTC dont 3,75 €/m² de TVA sur marge). Il est proposé d’approuver la cession du lot 115 au profit de la SCI « PAUL CLEMENT ».

Accord à l’unanimité

18. 2021-DL-065 : Cession du lot 35 issu du lotissement « Gabriélat 1 » à Pamiers – MODIFICATIF

Par délibération du 18 février 2021, le conseil communautaire approuvait la cession d’un terrain nu cadastré section YB numéro 83, d’une superficie de 1.945m², formant le lot 35 du lotissement « Gabriélat 1 », au profit de la SAS SEVEN OCCITANIE, au prix de 29.175,00€ HT (36.468,75 euros TTC dont 7.293,75 euros de TVA sur marge). La société porteuse de l’immobilier sera la SCI GATLE. Il convient donc de délibérer à nouveau.

Accord à l’unanimité

19. 2021-DL-066 : Fonds de concours 2021 COVID-19 pour soutenir l’investissement des communes membres de moins de 1 000 habitants-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 15

En juillet 2020, la mise en place d’un fonds de concours dédié aux communes de moins de 1 000 habitants a permis d’engager des travaux d’investissement à la sortie du premier confinement.

Il est proposé de reconduire cette opération pour l’année 2021. Le règlement développe les conditions de financement des projets. Je vous propose de bien vouloir décider de reconduire ce fonds de concours d’un montant global de 200 000 euros et de valider le règlement d’attribution de celui-ci.

Accord à l’unanimité

20. 2021-DL-067: Notifications des demandes de fonds de concours covid-19 formulées par les communes membres sur l’année 2021 – Tranche 1

Conformément à la décision qui vient d’être approuvée et en accord avec le règlement d’attribution des fonds de concours définissant les critères spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire et économique du Covid-19 et après instruction des dossiers de demandes de fonds de concours formulées par les collectivités éligibles, il est proposé de valider les subventions suivantes :

• Commune de CANTE – projet 1 :

• Commune LE CARLARET – projet 1 :

• Commune de LISSAC – projet 1:

Pour cette première tranche d’attribution de fonds de concours covid-19, 2021, il est donc proposé d’octroyer le montant total de 13 556,25€ aux communes ayant présenté les 3 projets exposés précédemment. L’enveloppe globale dédiée au fonds de concours de la CCPAP étant fixée à 200 000 €, 186 443,75 € sont disponibles afin d’accompagner les communes membres dans l’aboutissement de leur projet. Accord à l’unanimité

21. 2021-DL-068 : Subventions en faveur de l’amélioration de l’ abitat attribuées aux propriétaires privés Ces subventions concernent l’opération façades, l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) et le PIG (Programme d’Intérêt Général). Il est proposé de bien vouloir valider la liste d’attribution de subventions proposée et détaillée.

Accord à l’unanimité

22. 2021-DL-069: Convention liant la CAF 09 et la CCPAP concernant l’échange d’informations pour la mise en œuvre du permis de louer

Par délibération en date du 24 février 2020, la CCPAP a instauré le « Permis de Louer » sur le périmètre des communes volontaires. A ce jour, il concerne les centres anciens des communes de Saverdun, Pamiers et Mazères sur le périmètre de l’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT). Afin d’optimiser l’efficacité de ce dispositif, et de rechercher les mises en location réalisées sans demande d’autorisation, il est proposé la conclusion d’une convention entre la Caisse d’allocations familiales de l’Ariège et la CCPAP, dont les engagements mutuels.

Aménagement et agencement du cimetière

Dépenses Recettes

Nature Coût (€) % Partenaires Coût (€) %

Travaux 22 920,84 100 Etat - DETR 6 876,25 30

CD09 - FDAL 4 584,17 20

CCPAP - FDC covid-19 6 876,25 30

Autofinancement 4 584,17 20

TOTAL 22 920,84 100 TOTAL 22 920,84 100

Réfection de la voirie

Dépenses Recettes

Nature Coût (€) % Partenaires Coût (€) %

Travaux 15 668 100 CD09 - FDAL 4 700 30

CCPAP - FDC covid-19 4 700 30

Autofinancement 6 268 40

TOTAL 15 668 100 TOTAL 15 668 100

Aménagement du cimetière : columbarium et jardin du souvenir

Dépenses Recettes

Nature Coût (€) % Partenaires Coût (€) % Columbarium : fourniture et pose 5 000 76 CD09 - FDAL 1 320 20 Jardin du souvenir : fourniture et pose 1 600 24 CCPAP - FDC covid-19 1 980 30 Etat - DETR 1 980 30

Autofinancement 1 320 20

TOTAL 6 600 100 TOTAL 6 600 100

Nombre de

logements

présentés en

commissions du

08/03/2021

Montant HT des

travaux éligibles

(dossiers

présentés en

commission du

08/03/2021

Montant des

subventions

CCPAP attribuées

en commissions

du 08/03/2021

Nombre total de

logements

subventionnés depuis

le début d’année

2020 (PB) et 2021

(façade et PO)

Montant HT des

travaux éligibles

depuis le début de

l’année 2020 (PB)

et 2021 (façade et

PO)

Montant des

subventions

CCPAP attribuées

depuis le début

de l’année 2020

(PB) et 2021

(façade et PO)

Propriétaires

Occupants 2021 6 135 896 € 11 434 € 6 135 896 € 11 434 € Propriétaires

Bailleurs 2020 1 26 543 € 2 654 € 18 1 099 959 € 170 943 €

Façades 2021 9 131 352 € 81 552 € 13 168 158 € 110 681 €-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 16

La Caisse d’allocations Familiale s’engage à communiquer au service habitat de la CCPAP, au début de chaque mois pour les informations concernant le mois précédent, la liste des adresses situées dans le secteur du dispositif du permis de louer pour lesquelles une nouvelle demande d'aide au logement a été déposée auprès de la Caf. La CCPAP s’engage à rechercher si le logement concerné par la demande d'aide a bien fait l'objet d'une demande de permis de louer, à contacter le propriétaire afin que la situation soit régularisée dans les plus brefs délais, à demander au propriétaire l’organisation d’une visite du logement afin de vérifier que celui-ci soit décent et à tenir informée la Caf de l'état du logement, suite à la visite de ce dernier, en fournissant la copie du courrier de refus de mise en location dans lequel seront mentionnés les manquements aux critères de décence, ainsi que les articles correspondants. A la demande de la CAF, cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2022.

Accord à l’unanimité

23. 2021-DL-070 : Avenant n°2 à la convention de mise en œuvre de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés âties (TFPB) – A OGEA et l’OP 09

Par délibération du 23 juin 2016, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Pamiers approuvait la mise en œuvre des mécanismes d’exonération de la TFPB au profit des bailleurs sociaux (ALOGEA et l’Office Public de l’Habitat de l’Ariège) dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville. Par délibération du 22 juin 2017, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées autorisait la signature de l’avenant 1 à la convention de mise en œuvre de l’abattement de TFPB. La loi des finances du 28 décembre 2018 offre l’opportunité de prolonger cette exonération jusqu’en 2022 pour la mise en œuvre de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la ville de Pamiers. Il est nécessaire de valider la mise à jour du programme d’actions pour ces deux années supplémentaires. Accord à l’unanimité

24. 2021-DL-071 : Signature de la Convention territoriale globale Contrat d’engagement – CAF de l’Ariège / Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées

La Convention Territoriale Globale (CTG) vise à mettre les ressources de la CAF tant financières que d’ingénieries au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles. Elle a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire par la formalisation concertée d’un projet social de territoire sur des champs d’intervention partagés (la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, le logement, l’animation de la vie sociale et l’accès aux droits). La démarche et les différentes étapes de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale feront intervenir les collectivités locales parties prenantes au sein de l’EPCI (Pamiers, Saverdun, Mazères, La Tour-du-Crieu, Saint-Jean-du-Falga et Montaut), dans le respect des compétences qu’elles détiennent et les habitants, de manière participative, selon les modalités définies par les signataires. Pour la communauté de communes celle-ci concerne le champ de la petite enfance. La démarche et les différentes étapes de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale feront intervenir : - les collectivités locales parties prenantes au sein de la CCPAP (Pamiers, Saverdun, Mazères, La Tour-du-Crieu, Saint-Jean-du-Falga et Montaut), dans le respect des compétences qu’elles détiennent ;

- les habitants, de manière participative, selon les modalités définies par les signataires. La CTG met en œuvre des axes de travail identifiés à travers un diagnostic (premier semestre 2021) et la conception d’un plan d’actions (qui sera finalisé avant le 15 septembre 2021) portant sur l’ensemble des champs de compétences communs aux collectivités et à la CAF. Une seule Convention Territoriale Globale sera signée pour l’ensemble des collectivités de la Communauté de communes. La CTG, d’une durée 5 ans et pas 4, sera impérativement signée avant le 31/12/2021 (date de fin du CEJ de Mazères pour l’enfance jeunesse) par les cosignataires concernés.

Afin de permettre aux signataires de la CTG d’entrer dans la démarche, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir valider la signature du contrat d’engagement (en annexe de votre note).

Cette convention cadre met fin automatiquement au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022. Toutefois, elle induit également la signature des Conventions d’objectifs et de Financement en cours de rédaction par TOUTES les COMMUNES concernées et la CCPAP, ainsi la CAF pourra verser les avances des subventions pour l’année 2021. Accord à l’unanimité

25. 2021-DL-072 : Intégration d’un corridor secondaire à l’étude Plan élo de la allée de l’Ariège en cours portée par le Syndicat Mixte du SCOT de la allée de l’Ariège à la suite de la phase de consultation du diagnostic En date du 10 décembre 2020, le Conseil communautaire validait la phase de diagnostic de l’Etude Plan Vélo à l’échelle du Syndicat Mixte SCOT de la Vallée de l’Ariège et présentant les corridors prioritaires + secondaires. A la suite de cette validation, une phase de concertation sur ce livrable s’est lancée et s’est achevée le 26 février dernier.

En accord avec les orientations exprimées lors du Conseil Syndical du SCOT de la Vallée de l’Ariège de décembre 2020, il convient, après une analyse des arguments exprimés, de prendre en compte les demandes de liaisons aux corridors exprimées durant la phase de consultation.

Je vous propose donc de valider l’intégration de ce corridor secondaire : un itinéraire complémentaire de rabattement vers Saverdun le

long de la D27 et dans la même logique vers la gare de Cintegabelle. Cet itinéraire, traversant les communes de Saint-Quirc, Lissac, Labatut et de Canté permettrait de répondre aux besoins de déplacements identifiés sur ces communes vers les centralités voisines et plus éloignées (logique d’intermodalités avec les gares/PEM à proximité), de mailler ce territoire d’aménagements sécurisés en faveur des modes actifs (comme une alternative à l’autosolisme) et plus globalement de renforcer l’attractivité de ces communes. Accord à l’unanimité

26. 2021-DL-073 : Participation financière de la CCPAP sur l’étude d’aménagement visant la transformation de la gare de Saverdun en Pôle d’Echange Multimodal « urbain » et soutien au dépôt de candidature de la commune sur « l’Appel à Projet PEM Ministériel » visant le cofinancement des travaux d’aménagement

Dans le cadre de la réalisation du Plan Global de Déplacements, il avait été identifié dès 2019 l’enjeux de développer des pôles d’échanges multimodaux sur le territoire du SCoT de la Vallée de l’Ariège afin d’une part d’améliorer les points d’interconnexion entre les différentes modes de transport et offres de services de mobilités et d’autre part de renforcer l’usage de la ligne TER Toulouse-Latour-de-Carol. C’est dans ce contexte, qu’avaient été identifiées trois gares revêtant des enjeux d’intermodalité majeurs et pouvant bénéficier du dispositif régional PEM : Saverdun, Varilhes et Tarascon-sur-Ariège. Les trois municipalités concernées en appui de leur EPCI et du Syndicat de SCoT ont donc candidaté auprès de la Région Occitanie pour intégrer ce plan dès 2019. Un avis favorable a été rendu pour produire une seule étude coordonnée de préfaisabilité pour ces futurs PEM, financée par la Région Occitanie, pilotée par le Syndicat de SCoT et réalisée par l’Agence Régionale d’Aménagement et de Construction d’Occitanie (ARAC). Cette dernière a confirmé l’opportunité de poursuivre les phases opérationnelles par la réalisation d’une étude de faisabilité globale permettant de définir l’aménagement à réaliser sur ces gares pour mieux répondre aux enjeux de mobilité précédemment identifiés.N° DE VOIE DEFINITION DES TRAVAUX MONTANT HT

MAZERES

R41 RUE JEAN MOULIN 22 167,00 €

R16 RUE CASTELLANE 10 616,25 €

R26 RUE DE LA PAIX 5 816,60 €

VC8 RUE DU CHÂTEAU D'EAU 29 924,00 €

TOTAL 68 523,85 €

SAINT-JEAN DU FALGA

VC4 RUE DU 14 JUILLET OUVRAGES EP 26 281,26 €

TOTAL] 26 281,26 €

SAVERDUN

R69 RUE DES ACCACIAS 6 646,00 €

R87 IMPASSE DES CYPRES 9 778,50 €

R90 RUE DES JARDINS 16 413,00 €

R111 RUE DU LANGUEDOC 6179,00€

R43 RUE DE LA CROIX BLANCHE/JEANNE PETITE 6 627,00 €

VC9 ROUTE DES NAUZES 3 369,00 €

R95 RUE LOUIS PASTEUR 3 722,00 €

TOTAL] 52 734,50 €

-

COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 17

Plan de financement prévisionnel « Etude aménagement PEM »(extraction pour le PEM de Saverdun)

PEM Saverdun

Pourcentage Montant € HT

Etat (FNADT) 15 % 3 900 Région Occitanie (dispositif PEM) 40% 10 400 Banque des territoires (dispositif Petite Ville de demain) 25% 6 500 EPCI 20% 5 200 Commune

TOTAL HT 100% 26 000 Considérant le caractère structurant de ce projet et enjeux précédemment identifié, une participation financière de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées est ici visée à hauteur d’1/3 du reste à charge porté par le territoire (commune / EPCI). La réalisation de cette étude de faisabilité s’est inscrite dans le contexte et opportunité de l’Appel à Projets de l’Etat sur les PEM permettant un financement d’une partie des travaux. Au vu de cette opportunité majeure et du délai restreint pour candidater, jusqu’au 30 avril 2021, il a été choisi par les EPCI membres du Syndicat de SCoT que le portage de la maîtrise d’ouvrage soit réalisé par le Syndicat de SCoT tenant au volet « études » pour un rendu en avril 2021. Ainsi, Je vous propose d’approuver :

- la participation financière de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées à hauteur de 1 733 € pour le cofinancement de l’étude de faisabilité visant la transformation de la gare de Saverdun en Pôle d’Echange Multimodal « urbain » ;

- de soutenir la candidature du PEM Urbain régional de Saverdun, sous maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la Commune de Saverdun, en appui renforcé (stratégie et ingénierie) de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées et du

Syndicat de SCoT, à l’appel à projets relatif aux transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux porté par

l’Etat.

Accord à l’unanimité

27. 2021-DL-074 : Signature de la convention pré-opérationnelle tripartite avec l’Etablissement Foncier d’Occitanie et la commune de Pamiers

La Communauté de communes, notamment dans l’exercice de ses compétences « Habitat » et « Développement Economique », est amenée à mettre en place des stratégies foncières et à réaliser des acquisitions. Il est question de faire de la veille. La commune de Pamiers souhaite désormais conventionner avec l’EPF sous forme de convention pré-opérationnelle pour la mise en œuvre de sa stratégie de renouvellement urbain.

Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF au titre de la présente convention est fixé à 1 000 000 d’euros (Un million d’euros), modifiable en commun accord par avenant.

L’EPF se laisse la possibilité, si cela s'avère nécessaire, de recourir à un emprunt auprès d'un organisme bancaire après mise en concurrence,

d'un montant qui ne pourra être supérieur au 1/3 du montant prévisionnel de l'opération.

Accord à l’unanimité

28. 2021-DL-057 : Approbation des opérations sous maitrise d’ouvrage déléguée avec les communes de Mazères, Saverdun et Saint-Jean-du-Falga et des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée – programme de grosses réparations de voirie 2021 La collectivité a été sollicitée en 2021 par les communes de Mazères, Saverdun et Saint-Jean-du-Falga pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux réalisés sur des voiries communales ne figurant pas parmi les voiries déclarées d’intérêt communautaire. Ces travaux ont été approuvés, conjointement au programme de voirie 2021, par délibération du conseil communautaire du 18 février 2021. Les travaux seront pris en charge par les communes concernées pour la totalité du reste à charge, une fois déduites les subventions obtenues par la Communauté de communes, dans le cadre des demandes formulées au titre du programme 2021 de grosses réparations sur la voirie communautaire (DETR, FDAL…). Les modalités administratives et financières de prise en charge de cette opération figurent dans les projets de convention. Le détail des travaux projetés est le suivant :

Il est proposé de valider la réalisation d’opérations de voirie sous maîtrise d’ouvrage déléguée par les communes de Mazères, Saverdun et Saint-Jean du Falga pour les voies ci-dessus et de valider les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée avec les communes de Mazères, Saverdun et Saint-Jean du Falga.

Accord à l’unanimité

29. 2021-DL-075 : Modification du plan de financement – Programme intercommunal de signalisation touristique La Communauté de communes met en œuvre un programme intercommunal de signalisation touristique. Deux tranches de travaux ont déjà été menées sur la période 2016-2020. Une troisième tranche prévoit la mise en place de 60 panneaux à destination de 27 hébergements situés le territoire l’ex-CC du Pays de Pamiers (hors Pamiers). Par délibération n°2020-DL-010 du 24 janvier 2020, la Communauté avait sollicité un financement au titre de la DETR 2020 pour la tranche n°2 pour un montant de 16 943,50 €.DEPENSES (€ HT) RECETTES Fabrication des panneaux 12 102,50 € | DETR 2020 50% 16 943,50 €

Pose des panneaux 18 697 € | Département 30% 10 166,10 €

Option 10 panneaux supplémentaires 3 087,50 € | Autofinancement 20% 6 777,40 €

TOTAL H.T 33 887,00 € | TOTALH.T 100% 33 887,00 €

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COMPTE-RENDU CCPAP - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15-04-21 18

Par délibération n° 2021-DL-014 du 18 février 2021, la Communauté avait sollicité un financement au titre de la DETR 2021 pour la tranche n°3 pour un montant de 17 012 €.

DEPENSES (H.T) RECETTES

Fabrication des panneaux

34 024 €

CD09 30% 10 207,20 €

Pose des panneaux Etat - DETR 2021 50% 17 012 € Autofinancement 20% 6 804,80 €

Total H.T 34 024 € TOTAL H.T 100% 34 024 €

Le dossier déposé au titre de la DETR 2020 n’ayant pas fait l’objet d’une suite favorable en 2020, la CCPAP a sollicité, par courrier du 23 décembre 2020, son réexamen en 2021. Toutefois, compte-tenu de la complémentarité des deux projets, et pour faciliter leur instruction, il est proposé d’intégrer la tranche 2 au sein du projet déposé au titre de la DETR 2021 pour la tranche 3, sans modifier les pourcentages de financement demandés.

Dépenses (€HT) Recettes

TRANCHE 2

Fabrication des panneaux 12 102,50 € DETR 2021 50% 33 955,50 €

Pose des panneaux 18 697,00 €

Option 10 panneaux supplémentaires 3 087,50 € Département 30% 20 373,30 €

Sous-Total Tranche 2 33 887,00 €

Autofinancement 20% 13 582,20 €

TRANCHE 3

Fabrication des panneaux

34 024,00 €

Pose des panneaux

Sous-Total Tranche 3 34 024,00 €

TOTAL 67 911,00 € TOTAL 67 911,00 €

Accord à l’unanimité

30. INFORMATION : changement des dates du bureau et du conseil au mois de juin • Le Bureau communautaire du 21 juin est avancé au Lundi 14 juin à 17h00 • Le Conseil communautaire du 1er juillet est avancé au Lundi 28 juin 2021 à 17h00

Fin de la séance à 19h15