Arrêté - articles 75 69

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Arrêté - articles 75 69 Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Arrêté - articles 75 69)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, Conseil municipal du 11 juillet 2014

1. DÉLÉGUÉ COMMUNAL AU SYNDICAT DES EAUX HAUT-JURA SUD Suite à la démission de M. Jean-Louis PERRARD en temps que délégué communal titulaire au Syndicat des Eaux, M. Christian ROCHET se présente.

Il est élu à l'unanimité nouveau délégué titulaire de la commune

2. TRAVAUX ROUTIERS : DEVIS S.J.E.

Thomas GRENARD a accompagné un responsable de cette entreprise lors d'une tournée d'inspection des voiries communales. Les travaux à effectuer ont été listés et chiffrés comme suit :  Route du Crêt Joli ; 2000 €

 Route de Crozat d'Amont ; 7150 € + 270 € de tuyau + 200 € de sortie en fossé  Route de la Croix Rouge ; 3850 €

Pour ces travaux, le coût estimé se fait sur une base de 110 € le mètre linéaire. La date d'exécution n'est pas arrêtée. Elle dépendra de la période la plus pertinente au niveau condition météorologique d'une part et de la situation du budget de fonctionnement d'autre part.

Il a été aussi question de réaliser prochainement le bouchage des principaux trous sur tout le réseau. De même, la bouche d'égout cise au bord de l'épicerie devra une nouvelle fois, être replacée.

3. TRAVAUX DIVERS PRÉVUS :

- Fossé route du Crêt Joli : sera fait en septembre.

 Poteau Incendie : sera posé prochainement. 2386 €.

 Fossé Goulet : prochainement creusé.

 Débroussaillage des talus communaux : par JURA ENVIRONNEMENT. Cette entreprise basée à la PESSE, le fera pour 1152 €.

 Curage du fossé au Pré Jailloux : 3198 €.

 Reprise de regards vers le Point Poste Intercommunal et les Parisiens : 1100 €.  Transformateur électrique vers le téléski : dépollution par EDF pour 1331 €.

4. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

 Station d'épuration : l’entreprise GROS a changé la serrure de la porte d'entrée. Pour 70 € de matériel et 120 € de forfait pose.

L'unité de déphosphatation est en place depuis juin et sera en service prochainement.

Les gouttières sont en très mauvais état. Freddy GROSTABUSSIAT a chiffré les travaux à 10421 €. La part de la commune serait d'environ 2000 €. Il convient de demander leur accord à nos partenaires  Logement communal bâtiment de la poste : changement des volets.

 Des regards, à proximité de l'immeuble des tavaillons, sont dégradés. Ils s'agit de déterminer qui en a la charge.

 Syndicats des eaux : Les délégués rapportent que d'autres sources

d'approvisionnement sont en cour de recherche. La stagnation de l'eau dans les réservoirs et les conduites, du fait d'un débit trop faible, favorisent les dépôts. Un tiers de la production est perdue du fait de fuites. Le remplacement progressif des conduites s'avère nécessaire. Les budgets à venir devront l'intégrer sachant que le coût est d'environ 200 € le mètre.

 Le Centre d'Initiatives Territoriales pour l'Économie (CITÉ) est mandaté par la ComCom pour le développement économique. Il sera pertinent de demander à Jean-Daniel MAIRE en tant que vice-président ComCom, la façon d'en profiter.

 Aménagement des sites nordiques : la ComCom prenant du retard dans le dossier, elle nous conseille d'aller, nous même, au devant des financeurs.

 Station de ski alpin:- Pour le bétonnage autour de la cabane et la tranchée, Roger GROSTABUSSIAT recherche la procédure efficiente et la chiffrera.

- Des ressorts et des assiettes de cannes seront à remplacer progressivement. - Quad municipal : en maintenance à Champagnole.

- Projet touristique : l'étude d'un nouveau bâtiment pour abriter restauration, W-C, guichet et location de matériel montre un coût de 1400 €/m² d'ossature bois pour une surface comprise entre 60 et 120 m² Propriété de la Laurende : Rappel de la convention d'utilisation et de son avenant de 2012 précisant la limitation au quad et à la motoneige sur le domaine skiable en ce qui concerne le passage des habitants de la dite maison.

 Cimetière : Il convient de finaliser le règlement d'utilisation du colombarium rapidement et de rédiger celui concernant le cimetière. Véronique BEAUD est responsable du dossier L'entretien des surface enherbées a été réalisé à la débroussailleuse. Il est rappelé qu'une tondeuse est à disposition.

 Fête de la Diamantine : A la demande de Véronique BEAUD, la commune organisera une réunion avec les partenaires intéressés afin de redynamiser cette manifestation.

 Aire de jeux : Gaëtan DUSSOUILLEZ est nommé responsable du suivi de l'état du mobilier.

 SIVOS : La demande est faite que ce syndicat transmette à la mairie, toutes les informations pratiques qui concernent les péri et extrascolaire.

 Lycée Le Corbusier à Lons : le conseil vote à l'unanimité une motion s'opposant à sa fermeture.

 Commémoration du drame des 'Fournets' : il y a eu environ 150 personnes Présentes aux Dolines et plus sur le site.

 Comité de jumelage : Des membres Normands seront en séjour ici, à la fin aôut. La commune offre la réception d'acceuil.

 WebCam : l'installation couterait 90 €. Sylvie GROSTABUSSIAT donne un accord de principe pour une installation à la Croix Rouge.

 Angélus de l'église : Il présente un dysfonctionnement. Il convient de déterminer qui en a la charge.

5. CONTRAT DÉNEIGEMENT ÉTRAVE

Deux changements sont à effectuer dans le contrat :

1) La consigne d'action est de déneiger dès lors qu'il y a quelques centimètres de neige. Un appel en cours de journée, de la part de la commission voirie, pourra être fait en fonction du besoin.

2) Le gravillonnage sera à l'initiative du prestataire

Le conseil à l’unanimité approuve ces modifications et autorise le Maire à signer un avenant n° 1 au contrat initial

Le jalonnage sera proposé à ce prestataire l’entreprise MILLET accepterait de s'en décharger.

La fraise communale n'a pas été mise à l'abri pendant le stockage car le prestataire du fraisage estime que cela n'a pas été prévu. Il propose de le faire pour 100 € par mois. Thomas GRENARD se charge de vérifier les termes de l'appel d'offre et de ceux du contrat.