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Arrêté - articles 69 63
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Arrêté - articles 69 63)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 20 février 2014
Approbation du compte rendu du C.M. du 24/01/2014
P.L.U : Melle REGAD de Jura Habitat passe en revue toutes les démarches engagées jusqu’à ce jour :
- prescription du P.O.S (plan d’occupation des sols) en PLU (plan local d’urbanisme) par délibération du 20.11.2009
- modalités de concertations par délibération du 04 septembre 2012
- réunion du conseil le 17 novembre 2012 pour débattre des orientations d’aménagement et d’urbanisme du plan d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D)
Le Conseil Municipal, considérant que le projet est prêt à être soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ainsi qu’aux communes limitrophes, décide à la majorité par 8 voix pour et 2 abstentions d’arrêté le projet de PLU.
PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE HAUT JURA Saint-Claude
Après avoir pris connaissance du projet mené par la communauté de communes Haut Jura Saint-Claude pour le développement touristique du haut jura Saint-Claude.
Considérant les aménagements prévus pour la commune des Moussières .
Le conseil Municipal, décide à l’unanimité de s’associer à la Communauté de Communes pour apporter son soutien à ce projet.