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Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 102 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
1
COMMUNE – LES MOUSSIÈRES
Conseil Municipal du 25 avril 2022
COMPTE-RENDU
PRESENTS : Gaétan DUSSOUILLEZ, Thomas GRENARD, Raphaël GROSSIORD - Sandra GROSTABUSSIAT - Sylvie GROSTABUSSIAT – Joris MALLAMACI - Florent MILLET – Jessica POIGNARD - Christian ROCHET et TERRIER Jean-Michel
Absente : Fabienne MOUY
Secrétaire : Jessica POIGNARD
1- Charte transfert Eau – Assainissement :
Dans le cadre du transfert de compétence Eau et Assainissement, la CC Haut Jura Saint-Claude entend fonctionner en une véritable intercommunalité respectueuse de chacune de ses entités communales. Ce transfert s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe.
La démarche repose sur des valeurs et principes communs, objets de la charte. L’ensemble des acteurs concernés sera animé par un esprit d’implication et de transparence.
Le transfert se fera dans un esprit, à minima, de continuité de la qualité et du niveau de service, tenant compte des disparités territoriales, et recherchera une amélioration dans la mesure du possible quand cela est opportun.
La charte offre ainsi un cadre et indique une méthode qui guide les actions et l’esprit de la démarche de transfert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la charte des principes guides de la démarche de transfert de la compétence Eau Assainissement sur le périmètre de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2- Rapport activité 2021 Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Prend acte du rapport d’activités de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour l’année 2021. Dit que ce rapport est tenu à la disposition du public, les jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie, jusqu’à la fin d’année 2022.
3- Rapport activité E-lum 2021 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Prend acte du rapport d’activités du SIDEC pour le service e-lum pour l’année 2021. Dit que ce rapport est tenu à la disposition du public, les jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie, jusqu’à la fin d’année 2022.
4- DIA vente LAPORTE / DOST
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal refuse d’exercer le droit de préemption sur la vente de M. LAPORTE Thierry au profit de Monsieur DOST Elie.
5- Demande alignement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à délivrer l’arrêté d’alignement sur la voie communale « rue de la Pesse » au droit de la propriété située aux Moussières « rue de la Croix Rouge » cadastrées AB 263 et 77. 2
6- Questions et informations diverses :
SIVOS : point réalisé par Florent MILLET
Réunion samedi 23.04.2022 avec les maires et les 2 présidents des SIVOS pour construire les budgets selon 3 pôles et pôle unique au niveau du fonctionnement et de l’investissement afin de donner une visibilité aux communes pour choisir sereinement un scénario.
Une décision sera à rendre fin juin pour la rentrée 2025.
Pôle unique : 3 millions d’investissement environ
3 pôles : 1 million d’investissement environ avec 25% DETR espérer
Prochaine réunion dans 3 semaines pour avancer sur le budget fonctionnement. Un conseil municipal sera dédié au choix du scénario.
Pompiers :
Le poste avancé des Moussières travaille depuis septembre en collaboration avec le centre des Couloirs. Aux vues de ce bon fonctionnement, les chefs de centre ont proposé une fusion soutenue par le SDIS afin d’avoir une entité administrative unique et afin d’avoir une meilleure réactivité.
Travaux :
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Ian GROSREY concernant la création d’un « bateau » pour sortie RD. L’autorisation a été transmise à l’ARD de Saint-Claude le 04.04.2022. • Monsieur le Maire informe des devis reçus de l’entreprise EIFFAGE pour : La reprise de structure de chaussée le 04.05.2022, route du Crêt Joli, pour un montant de 5 994.05€ HT soit 7 192.86€ TTC
Réfection d’enrobés autour de tampons fonte, au Goulet d’Aval, pour un montant de 2 523€ HT soit 3 027.60€ TTC
Divers Commune :
• Point sur le nordique : le plan du nouveau parcours a été présenté par Thomas GRENARD, les propriétaires concernés seront informés du tracé.
• Sylvie GROSTABUSSIAT informe que la commande de fleurs sera récupérée le 13.05 et propose une matinée fleurissement avec les habitants le samedi 14.05.2022 à 09h00 au garage.
• Florent MILLET fait part des remerciements de Vél’Haut Jura pour la course organisée sur la commune des Moussières le 24.04. L’association a apprécié que les habitants et commerçants aient autant participé à cet évènement. Pour l’année prochaine, voir si un élu peut être présent pour la remise des prix.
• Soirée paëlla (vente à emporter) organisée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers avec animation découverte à la caserne le samedi 16 juillet 2022.
Elections : élections législatives (12 et 19 juin de 08h00 à 18h00)
Dates :
• Prochain conseil municipal lundi 30 mai 2022 à 20h30
• Nettoyage de printemps : samedi 30.04.2022
• Cérémonie du 8 mai à 10h30