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Procès Verbal - PV 1
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Gouhenans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit,
République française
Département de la Haute-Saône
Commune de Gouhenans
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Date et heure de la séance : Vendredi 29 septembre 2023 – 20h00
Nom Prénom Qualité Présent Absent RONDEY Jean-Marie Président de la séance X CLEMENT Michel Conseiller municipal X CORDIER Hervé Conseiller municipal X GACK Véronique Conseillère municipale X HAIMEZ Cindy Conseillère municipale X KLINKAS Sylvie Adjointe au maire X LAVALETTE Jean-François Adjoint au maire X MARTIN-SIEGER Aude Conseillère municipale X PETITGIRARD Jean-Louis Adjoint au maire X POUTHIER Michel Conseiller municipal X MARTIN SIEGER Aude Secrétaire de séance
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués : 10
Nombre de conseillers pour quorum : 6
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 6
Pouvoirs : Véronique GACK donne pouvoir à Sylvie KLINKAS
Le quorum est donc atteint.
Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :
Point 1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Point 2. Programme forestier 2023-2024 – validation des devis
Point 3. Approbation du PADD
Point 4. Certification de la gestion durable de la forêt (PEFC)
Point 5. Mise à jour de la délibération instaurant le RIF SEEP (ajout du grade de rédacteur) Point 6. Mise à disposition d’un terrain communal (Entreprise ETFPG) – établissement d’une convention
Point 7. Mise à disposition de l’ancien atelier communal (ACCA) – établissement d’une convention Point 8. Référent déontologique – désignation
Point 9. Décision modificative – ajustement budgétaire à la demande du SGC Luxeuil Point 10. Candidature à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) – vague 3 – gestion 2023. Autorisation donnée au maire pour signer la convention entre l’État et la commune. Point 11. Renouvellement de la convention de médecine préventive avec le centre de gestion 70 Point 12. Demandes de participation financières
Point 13. Point Octobre Rose - Téléthon
Point 14. Questions diverses
Délibération 2023-28 : Approbation du PV de la séance du 1er septembre 2023 Programme forestier
Rapport présenté par : M RONDEY
Contenu du rapport : M le maire présente l’état d’assiette et dévolution des coupes pour l’exercice 2023- 2024 de l’ONF, le devis ONF d’assistance à bois façonné, le devis EFA pour les travaux forestiers.
Teneur des discussions : exploiter parcelles 2 et 29 - Etat d’assiette 4R 27A 31A- devis pas d’augmentation des prix
Le conseil valide.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Certification PEFC
Rapport présenté par M RONDEY.
Contenu du rapport : Le maire présente la proposition de renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt.
Teneur des discussions :
Le conseil valide
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Mise à jour de la délibération instaurant le RIF SEEP
Rapport présenté par : M RONDEY
Contenu du rapport : M le maire informe le conseil municipal qu’il convient d’ajouter le grade de rédacteur territorial à la liste des bénéficiaires du nouveau régime indemnitaire.
Teneur des discussions : le montant sera fixé ultérieurement par arrêté du maire
Le conseil valide
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Mise à disposition d’une parcelle communale
Rapport présenté par M RONDEY.
Contenu du rapport : Le maire présente la demande de l’entreprise ETFPG de Gouhenans pour un stockage de bois sur une parcelle communale. La parcelle cadastrée ZB 34 est proposée. La mise à disposition fera l’objet d’une convention.
Teneur des discussions : proposition en face de la station de traitement des eaux usées à titre gracieux – faire une convention pour un bail de 9 ans, si frais engendrés réduire à 1 an avec reconduction.
Le conseil valide
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7 Mise à disposition d’un bâtiment communal
Rapport présenté par M RONDEY.
Contenu du rapport : M le maire fait part au conseil municipal de la demande de l’ACCA de Gouhenans, pour la mise à disposition d’un local, destiné au stockage d’une chambre froide. Le maire propose une partie de l’ancien atelier communal, rue de la mairie.
Teneur des discussions : faire une convention – prévoir frais électricité et assurance de l’ACCA
Le conseil valide même si c’est déjà en place
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Référent déontologique
Rapport présenté par M RONDEY.
Contenu du rapport : M le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de désigner un référent déontologique, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes et précise que le Centre de Gestion 70 propose une convention en ce sens.
Teneur des discussions :
Le conseil valide
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Décisions modificatives
Rapport présenté par M RONDEY.
Contenu du rapport : M le maire propose 2 décisions modificatives, budget forêt et budget communal.
Teneur des discussions :
Le conseil valide
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Compte financier unique
Rapport présenté par M RONDEY.
Contenu du rapport : M le maire fait part au conseil municipal de la proposition de candidature à l'expérimentation du compte financier unique (CFU) vague 3 - gestion 2023 entre l’État et la commune proposé par le Conseiller aux Décideurs Locaux.
Teneur des discussions :
Le conseil valide
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7 Adhésion à la médecine préventive
Rapport présenté par M RONDEY.
Contenu du rapport : M le maire fait part au conseil municipal de la proposition de renouvellement de la convention de médecine préventive du Centre de Gestion 70.
Teneur des discussions :
Le conseil valide
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Participations financières
Rapport présenté par M RONDEY.
Contenu du rapport : M le maire propose l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.
Teneur des discussions : montant 100 €
Le conseil valide
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Contenu du rapport : M le maire propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Ligue Contre le Cancer, dans le cadre d’Octobre Rose.
Teneur des discussions : montant 90 €
Le conseil valide
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Questions diverses :
Organisation des horaires d’Octobre Rose
Clôture de la séance 22h25
Noms Prénoms et Signatures du maire et du secrétaire de séance
Jean-Marie RONDEY Aude MARTIN SIEGER