Procès Verbal - 1 PV 20 MARS

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Procès Verbal - 1 PV 20 MARS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouhenans. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 20 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, République française

Département de la Haute-Saône

Commune de Gouhenans

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Date et heure de la séance : Vendredi 20 mars 2026 – 20H30

Quorum :

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 11

Nombre de conseillers pour quorum : 6

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 10

Pouvoirs :

Le quorum est donc atteint.

Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :

Convocation du : 16/03/2026 Affichée le : 24/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Monsieur Jean-Marie RONDEY, Maire et doyen de l’assemblée.

Etaient présents :

Aude MARTIN-SIEGER - Sylvie KLINKAS – Ségolène VINOT- Véronique GACK MM Michel CLEMENT – Hervé CORDIER - Jean- François LAVALETTE- Jean-Louis PETITGIRARD – Michel POUTHIER – Julien DIEUDONNE

Était absente :

Sandrine EPINAT

Mme Sylvie KLINKAS a été nommé (e) secrétaire

Objet : Installation du conseil municipal

Monsieur Jean-Marie RONDEY , maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections du scrutin du quinze mars 2026.

Sont élus :

Aude MARTIN-SIEGER - Sylvie KLINKAS – Ségolène VINOT- Sandrine EPINAT – Véronique GACK MM Michel CLEMENT – Hervé CORDIER - Jean-François LAVALETTE- Jean-Louis PETITGIRARD – Michel POUTHIER – Julien DIEUDONNE

Monsieur Jean-Marie RONDEY , déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors du scrutin du 15 mars 2026.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

M Jean-Marie RONDEY étant également le doyen de l’assemblée, il procède à l’élection du Maire et prend la parole.

M. Jean-Marie RONDEY propose de désigner Sylvie KLILNKAS, comme secrétaire.

Mme KLINKAS est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

M. Jean-Marie RONDEY dénombre 10 conseillers régulièrement présents – 1 absent excusé - et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.Objet : Election du maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ; Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

9 suffrages exprimés pour Jean-François LAVALETTE ;

Le conseil municipal, par :

9 voix POUR,

1 ABSTENTION(S),

0 voix CONTRE,

ELIT Monsieur Jean-François LAVALETTE maire de la commune de Gouhenans ; INSTALLE Monsieur Jean-François LAVALETTE en qualité de maire de la commune de Gouhenans ; AUTORISE Monsieur Jean-François LAVALETTE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Choix du nombre d’adjoints

L’effectif légal du conseil municipal Gouhenans étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3. Le conseil municipal, par :

- 10 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 3 le nombre d’adjoint(e)s au (à la) maire,

AUTORISE M Jean-François LAVALETTE, maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Election des adjoints au maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste menée par Hervé CORDIER, 10 voix, dix voix.

- La liste menée par Hervé CORDIER ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : • M Hervé CORDIER

• Mme Sylvie KLINKAS

• M Jean-Louis PETITGIRARD

Et immédiatement installés.Objet : Indemnités du maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ; Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ; Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : - maire : 21 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 5.8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 5.8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 5.8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération) Annexe 1 à la délibération n° 2026-13 du 20 mars 2026

Tableau récapitulatif des indemnités

(article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION 368 HABITANTS

(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT) I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 2 497.99 € II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Jean-François LAVALETTE 21 %

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Hervé CORDIER

Sylvie KLINKAS

Jean-Louis PETITGIRARD

5.8 %

Objet : Délégations de pouvoir au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 15 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris lesopérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 1 500.00 € maximum ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre depuis au moins trois ans ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; le montant maximum est fixé à 20 000.00 €.

Objet : Délégués auprès des syndicats et collectivités

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme pour représenter la commune auprès des syndicats :

Syndicats Titulaire Suppléant SIED 70 Hervé CORDIER Julien DIEUDONNE

SIVU DU TACOT LAVALETTE Jean-François GACK Véronique

Syndicat des Eaux de

Gouhenans

LAVALETTE Jean-François CORDIER Hervé

Communauté de

Communes du Pays de

Villersexel

LAVALETTE Jean-François

CORDIER Hervé

-

COFOR PETITGIRARD Jean-Louis LAVALETTE Jean-François

SCODEM LAVALETTE Jean-François

Délégué de la

commission électorale

KLINKAS Sylvie

Correspondant défense Michel POUTHIER

Clôture de la séance : 22h30

Le maire La secrétaire