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Arrêté - ARRETE 2024 018
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
M]
HAUTEFORT
|
ARRETE
DU
MAIRE
2024-018
|
SAINT-AGNAN
vec force
L'enie
Du
08
février
2024
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-28,
L2212-8
et
L
221361, Vu
l’article
R
61065
du
Code
pénal,
Vu
l’animation
programmée
par
les
services
culturels
de
la mairie
en
date
du
15
au
19
avril
2024
sur
le terrain
sis Avenue
Sylvain
Floirat
cadastré AT
194
en
vue
d'implanter
un
camp
médiéval
dans
le cadre
des
30
ans
du
Musée
de
la Médecine
de
Hautefort
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’autoriser
les
manifestations
sur
la
voie
publique
et de
les
réglementer
dans
l’intérêt
de
la commodité
et de
la sécurité
de
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
compagnie
« Les
compagnons
d’Azur
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
situé
Avenue
Sylvain
Floirat
(Cadastré
AT
194)
à
Hautefort
du
15
au
19
avril
2024
de
8h00
à
18h00
afin
d’implanter
un
camp
médiéval
dans
le cadre
des
30
ans
du
Musée
de
la Médecine
de
Hautefort.
ARTICLE
2
: Ladite
compagnie
est
autorisée
à
planter
4
tentes
sur
les
pelouses
autour
de
l’Hôtel-Dieu,
toujours
dans
le cadre
de
la même
animation.
ARTICLE
3
: Le
programme
des
festivités
comprend
une
déambulation
dans
les
rues
de
la
vieille
ville
et
autour
de
l’Hôtel-Dieu
de
plusieurs
gardes
municipaux
en
costume
médiévaux.
ARTICLE
4
: Les
emplacements
occupés
devront
être
tenus
par
les
permissionnaires
en
constant
état
de
propreté. Les
dépôts
de
papiers,
cartons
ou
déchets
quelconques
sur
le sol
sont
interdits.
Ces
déchets
seront
déposés
par
les
intéressés
dans
des
récipients
mis
en
place
à proximité
de
l’aire
d’animation.
ARTICLE
5
: Toute
installation
ou
étalage
devront
être
mobiles
et disposés
de
façon
à n’occasionner
aucune
dégradation
à
la
voie
publique,
ni
gêne
de
l’ordre
public
ou
de
circulation,
ou
mise
en
danger
des
consommateurs.
Cette
autorisation
sera
dans
tous
les
cas,
subordonnée
à
l’engagement
exprès
pris
par
l'intéressé
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif à son
expiration.
ARTICLE
6
: L’autorisation
accordée
en
vertu
des
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
sera
révocable
à
tout
moment
si
l’intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées.
ARTICLE 7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
8
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
HAUTEFORT
qui
est
chargé,
ainsi
que
M.
le Maire,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un droit d’accès
et de rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le
08
février
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS