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Arrêté - ARRETE 2024 016
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
| HAUTEFORT |
ARRETE
DU
MAIRE
2024-016
],
SAJNT-AGNAN
Du 08 février 2024
vec
prree
L
LrUAE
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
portant
réglementation
d’un
stationnement
annuel
sur
la
commune
de
Hautefort
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Hautefort
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
ses
articles
446-1
et
suivants,
Vu
la
demande
écrite
de
Madame
CHARPENTIER
Marianne,
représentante
de
l’entreprise
Mako
Scène
Dordogne,
enregistrée
au
répertoire
SIRENE
sous
le
numéro
923
166
912
000
17,
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
de
stationnement
à
l'année
sur
le
domaine
public,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
dans
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
l'encombrement
du
véhicule
lourd
de
10
m
x
2.50
m
et
de
la
remorque
scène
Europodium
10
m
x
2.50,
ARRÊTE
Article
1
:La
commune
autorise
Mme
CHARPENTIER
Marianne
à
stationner
son
véhicule
lourd
VOLVO
immatriculé
DS-562-LV
et
sa
remorque
scène
immatriculée
FT-633-YG
sur
le
parking
situé
parcelle
BC
441
au
49
impasse
des
Ateliers.
Article
2
:L'autorisation
est
délivrée
du
09
février
2024
au
31
décembre
2024.
Article
3
:L'autorisation
est
soumise
à la
présentation
d’une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité.
Article
4
: :
Le
pétitionnaire
s’engage
à produire
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
en
début
de
chaque
année
pour
permettre
la
reconduction
de
ladite
autorisation.
Article
5
:Il
est
entendu
avec
le
pétitionnaire
que
le
véhicule
ainsi
que
sa
remorque
doivent
pouvoir
être
déplacés
sur
demande
de
la
commune
s’ils
venaient
à gêner.
Article
6:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
7
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le
08
février
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS