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Déliberation - DELIB 2025 054 RAPPORT D Activite de la Sorgem Pour L ANNEE 2023
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 054 RAPPORT D Activite de la Sorgem Pour L ANNEE 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Ulis Terre de
talents Séance
du
26/06/2025
Numéro
: 2025/054
Objet
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la
SORGEM
pour
l'année
2023
Rapporteur
:
Lodovico
CASSINARI Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
7
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
26
juin
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
20
juin
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hajer
MOHSNI,
Gil-
bert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULA-
LIT,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Guénaël
LEVRAY
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Gilbert
PIANTONI,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Kévin
MERIGOT
Caractère
exécutoir,
Déposée
en
sous-
Affichée
en
mairj
Notifiée
le
:
éfecture le
:
25.
075
EAU. #65
‘Pour
‘lé Maÿfe
et par
déléation,
éné
des
Services
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/054 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Lodovico
CASSINARI,
Conseiller,
chargé
des
Travaux,
du
Déve-
loppement
du
Territoire
et
de
l’Intercommunalité,
et
de
la
Mutualisation
des
services,
ex-
pose
ce
qui
suit
:
«
La
société
anonyme
d'économie
mixte
SORGEM
a
été
créée
le
1°
janvier
1988.
Son
capital
s'élève
à
2
638
769
€.
Sa
mission
principale
consiste
en
l'aménagement
des
territoires
de
ses
Communes
membres. Conformément
à
la
législation,
son
actionnariat
est
composé
d’un
premier
groupe
constitué
de
collectivités
publiques
détenant
la
majorité
absolue
des
actions
(63,52
%)
et
d’un
collège
d'actionnaires
de
droit
privé
dont
les
principaux
représentent
23,35%.
Ses
principaux
actionnaires
sont
:
-_
pour
le
secteur
public
: Communauté
d'agglomération
Cœur
d'Essonne
Agglomération,
la
Commune
de
Sainte-Geneviève-des-Bois
et
la
Commune
de
Brétigny-sur-Orge
;
-
pour
le
secteur
privé
: la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
Groupe
PLURIAL
et
le
Groupe
ESSONNE
HABITAT.
Pour
rappel,
avec
l'augmentation
du
capital
social
mis
en
œuvre
en
2018,
la
Commune
des
Ulis
est
actionnaire
de
la
SORGEM
à
hauteur
de
2,46
%.
Par
ailleurs,
suite
à
la
réception
du
rapport
d'activités
2023
mentionnant
les
opérations
d'aménagement
relatives
au
renouvellement
urbain
de
la
ZAC
des
Amonts
et
la
ZACc
du
Cœur
de
ville,
ainsi
que
la
mission
d'étude
et
conseil
relative
au
projet
de
requalification
du
quartier
Courdimanche,
il
est
nécessaire
de
prendre
acte
de
ce
rapport
rendant
compte
des
activités
et
des
réalisations
de
l’année
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1524-5
portant
les
modalités
de
contrôle
des
collectivités
actionnaires
d'une
société
d'économie
mixte
;
Vu
la
loi
du
7
juillet
1983
relative
aux
Sociétés
d'Economies
Mixte,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2006
portant
acquisition
de
parts
sociales
de
la
SORGEM
à
hauteur
de
30
000
euros
;
Vu
la
délibération
n°2017/050
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
mai
2017
approuvant
les
modifications
du
capital
social
de
là
SEM
SORGEM
et
acceptant
l'augmentation
de
capital
par
incorporation
des
réserves,
portant
le
montant
des
parts
sociales
de
la
SORGEM
acquises
par
la
Commune
à
64
875
euros
;
Vu
la
délibération
2024/070
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2024
relative
aux
comptes
annuels
et
au
rapport
de
gestion
de
la
Société
d'Economie
Mixte
SORGEM
pour
l'exercice
2023
;
Vu
le
rapport
d'activités
2023
détaillant
et
récapitulant
l'ensemble
des
opérations
réalisées
et
les
projets
marquants
de
l'année
écoulée,
Vu
la
Commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
12
juin
2025
;
Considérant
qu'il
incombe
à
la
ville
des
Ulis,
actionnaire
de
la
SORGEM,
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités,
au
terme
de
l'exercice
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2023
de
la
SORGEM.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/054 Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
0
juin
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
- Délibération
n°2025/054 2025-054
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
ASCL_2_2025-07-04710-45-43.00
( MI262359779
}
091-219106929-20250626-2025-054-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ.
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la
SORGEM
pot
«Ÿ
l'année
2023
La ŸU\
Certifié
Jun
26,
2025
12:00:00
AM
"
Conforme
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Date
04/07/25
à
10:45
Date
04/07/25
à
10:45
Date
04/07/25
à
10:53
Par
SPANO
Christine
Par SPANO Christine