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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 13 Affectation resultats
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 13 Affectation resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
15
avril
2025
Convocation
: 8
avril
2025
- Date
d'affichage
: 8
avril
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
quinze
avril
à
dix-neuf
heures
à
Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Sylvie
DUPONT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Affectation
des
Résultats
2024
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
22/84/2825
2
Application
agréée
E-leqalite
n
n
Û l
l '
+
0 >
+
1 +
h
1 M
DELIB
2025-13 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
20T7, Vu
la
délibération
n°
2021-49
du
1% juin
2021
autorisant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
Vu
l’arrêté
de
dissolution
du
SPANC
du
Clunisois
n°
71-2025-14-24-00002,
Considérant
la nécessité
de
reprise
anticipée
des
résultats
du
SPANC
du
Clunisois,
Il
convient,
en
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M14,
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
pour
le budget
principal
et chaque
budget
annexe.
Budget
Principal
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2024
de
387
003,09
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2024
de
1
952
677,44
€
Le
Président
propose :
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
pour
387
003,09
€
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
pour
1 952
677,44
€
Budget
Annexe
«
Assainissement
»
(avec
reprise
anticipée
des
résultats
du
SPANC
du
Clunisois :
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2024
de
—
172
339,53
€
Investissement
: Constate
un
déficit global
d’investissement
2023
de — 831
507,27
€
Le
Président
propose :
De
reporter
au
002
le déficit global
de
fonctionnement
2024
pour
—
172
339,53
€
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2024
de — 831
507,27
€
Budget
Annexe
«
Service
Enfance
et
Jeunesse
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2024
de
—
168
563,70
€
Investissement
: Constate
un
déficit
global
d’investissement
2024
de —
1 543,23
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le déficit
global
d’exploitation
2024
de
—
168
563,70
€
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2024
de —
1 543,23
€
Budget
Annexe
« Site
Saint
Point
— Lamartine
»
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2024
de
32
614,05
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2024
de
6 171,74
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
2024
pour
32
614,05
€
De
reporter
au
001
l'excédent
global
d’investissement
2024
de
6 171,74
€
Budget
Annexe
«
Zone
artisanale
Les
Ecorces
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2024
de
60
271,99
€
Investissement
: Constate
un
déficit
global
d’investissement
2024
de —
196
745,59
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
2024
de
60
271,99
€
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2024
de - 196
745,59
€
Budget
Annexe
« Zone
activités
Les
Berlières
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2024
de
—
10
244,55
€
Investissement
: Constate
un
résultat
global
d’investissement
2023
de — 248
318,06
€
Le
Président
propose :
De
reporter
au
002
le déficit
global
d’exploitation
2024
de
- 10
244,55
€
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2024
de
- 248
318,06
€
Budget
Annexe
«
Zone
Genève
Océan
les
Prioles
»
:
Hans
——mptate
un
excédent
global
d'exploitation
2024
de
51
103,39
€
l
REÇU
EN
PRÉFECTURE
,
.
,
1d
SSSR
ite un
excédent
global
d’investissement
2024
de 298
691,12
€
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
70_DE-071-200071645-20250415-2025_13-BF
DELIB
2025-13 Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
2024
pour
51
103,39
€
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
2024
pour
298
691,12
€
Budget
Annexe
«
ZA
Longverne
Forets
sciages
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2024
de
—
19
711,16
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2024
de
156
474,42
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le déficit
global
d'exploitation
2024
de
- 19
711,16
€
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement 2024
pour
156
474,42
€
Budget
Annexe
« Photovoltaïque
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
global
d'exploitation
2024
de
5 771,02
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2024
de 2 587,72
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
2024
pour
5 771,02
€
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement 2024
pour 2 587,72
€
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2024
proposée
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
7û_DE-0
RECU
EN
PREFECTURE
1
Ap{
.
71-21
le
22/84/2825
MON
ae
£
ke
te
com
n
10071645-2025
0415-2025
_13-BF
DELIB
2025-13 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
22/64/2825
tion agréée E-
Me
com
70_DE-071-200071645-20250415-2025_15-6F