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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 62 Affectation resultats 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 05h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 62 Affectation resultats 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MÂCONNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
6
mai
2026
Convocation
: 29
avril
2026
Date
d'affichage
: 29
avril
2026
Sous
la Présidence
de
Mme
Laure
FLEURY,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
six
mai
à
dix-neuf
heures
à
Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
Mme
Laure
FLEURY
M.
David
SOUFFLOT
M.
Jérôme
BEQUIN
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Yann
DELHOMME
M.
Didier
SARRAZIN
Mme
Manuella
SOL
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Richard
BENAS
M.
Pascal
BRIDAY
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Etaient
excusés
et
représentés
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
par
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Alain
BAMET
par
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le Vieux)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Dominique
GIBEAUX
Affectation
des
Résultats
2025 DELIB
2026-62 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017, Vu
la
délibération
n°
2021-49
du
1° juin
2021
autorisant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
Vu
l'arrêté
de
dissolution
du
SPANC
du
Clunisois
n°
71-2025-14-24-00002,
Il
convient,
en
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M14,
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
pour
le budget
principal
et chaque
budget
annexe.
Budget
Principal
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2025
de
341
935,96
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2025
de
770
172,93
€
La
Présidente
propose :
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
pour
341
935,96
€
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
pour
770
172,93
€
Budget
Annexe
«
Assainissement
» :
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2025
de
— 71
431,62
€
Investissement
: Constate
un
déficit global
d’investissement
2025
de — 751
553,87
€
La
Présidente
propose :
De
reporter
au
002
le déficit global
de
fonctionnement
2025
pour
— 71
431,62
€
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2025
de —
751
553,87
€
Budget
Annexe
« Service
Enfance
et Jeunesse
» :
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2025
de
— 47
177,51
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2025
de
122,32
€
La
Présidente
propose :
De
reporter
au
002
le déficit
global
d’exploitation
2025
de
— 47
177,51
€
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
2025
de
122,32
€
Budget
Annexe
« Site
Saint
Point
—- Lamartine
»
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2025
de
17
215,02
€
Investissement
: Constate
un
déficit global
d’investissement
2025
de — 8 962,91
€
La
Présidente
propose :
D'affecter
au
1068
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
8 962,91
€
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
2025
pour
8 252,11
€
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2025
de — 8 962,91
€
Budget
Annexe
« Zone
artisanale
Les
Ecorces
» :
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2025
de
60
272,19
€
Investissement
: Constate
un
déficit
global
d’investissement
2025
de
—
202
431,25
€
La
Présidente
propose :
D'affecter
au
1068
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2025
pour
60
272,19
€
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2025
de — 202
431,25
€
Budget
Annexe
« Zone
activités
Les
Berlières
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2025
de
53
112,13
€
Investissement
: Constate
un
déficit
global
d’investissement
2025
de —
191
024,79
€
La
Présidente
propose :
D'affecter
au
1068
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2025
pour
53
112,13
€
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2025
de
- 191
024,79
€
Budget
Annexe
«
Zone
Genève
Océan
les
Prioles
» :
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2025
de
42
249,88
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2025
de
270
587,39
€
DELIB
2026-62 La
Présidente
propose :
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
2025
pour
42
249,88
€
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
2025
pour
270
587,39
€
Budget
Annexe
«
ZA
Longverne
Forets
sciages
» :
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2025
de
— 26
132,61
€
Investissement
: Constate
un
déficit
global
d’investissement
2025
de
— 321
428,98
€
La
Présidente
propose :
De
reporter
au
002
le déficit
global
d'exploitation
2025
de
- 26
132,61
€
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2025
pour — 321
428,98
€
Budget
Annexe
« Photovoltaïque
» :
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
global
d'exploitation
2025
de
5 505,27
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2025
de
1 396,32
€
La
Présidente
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
2025
pour
5 505,27
€
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
2025
pour
1 396,32
€
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
proposée
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
DELIB
2026-62