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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 06 Affectation resultats
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 06 Affectation resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
SAINT CYR.-
MERE
BOITIER
er
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
10
avril
2024
Convocation
: 5
avril
2024
- Date
d'affichage
: 5
avril
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
10
avril
à
dix-neuf
99_DE-071-200071645-20240410-2024_06-DE
heures
à Saint
Léger
sous
la Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN SEE SES E
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
-
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
—
M.
Thierry
BERNET
(Serrières)
-
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
ré
fectation
des
Résultats
2023
le
18/64/2824
cation
agrée
E-leqaite com
DELIB
2024-06 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
la
délibération
n°
2021-49
du
1° juin
2021
autorisant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1* janvier
2022
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
Il
convient,
en
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M14,
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
pour
le
budget
principal
et chaque
budget
annexe.
Budget
Principal
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2023
de
484
781,80
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2023
de
2
214
561,89
€
Le
Président
propose :
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
pour
484
781.80
€
;
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d'investissement
pour
2 214
561.89
€
;
Budget
Annexe
«
Assainissement
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2023
de
210,017,33
€
Investissement
: Constate
un
déficit
global
d’investissement
2023
de
—
333
809,96
€
Le
Président
propose
:
D'affecter
au
1068
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
210
017.33
€
;
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2023
de
- 333
809.96
€
;
Budget
Annexe
«
Service
Enfance
et
Jeunesse
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2023
de
—-71,899,23
€
Investissement
: Constate
un
déficit global
d’investissement
2023
de —
11
978,13
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le déficit
global
d’exploitation
2023
de
- 71
899.23
€
;
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2023
de - 11
978.13
€
;
Budget
Annexe
« Site
Saint
Point
—
Lamartine
»
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2023
de
42
058,09
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2023
de — 2 980,49
€
Le
Président
propose
:
D'affecter
au
1068
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
2 980.49
€
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
pour
39
077.60
€
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2023
de
- 2 980.49
€
Budget
Annexe
« Zone
artisanale
Les
Ecorces
» :
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2023
de
- 371.35
€
Investissement
: Constate
un
déficit
global
d’investissement
2023
de
—
130
416,49
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le déficit
global
d'exploitation
2023
de
- 371.35
€
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2023
de
- 130
416.49
€
Budget
Annexe
« Zone
activités
Les
Berlières
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2023
de
- 45
723.53
€
Investissement
: Constate
un
résultat
global
d’investissement
2023
de
- 200
345,62
€
Le
Président
propose :
De
reporter
au
002
le déficit
global
d'exploitation
2023
de
- 45
723.53
€
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2023
de
- 200
345.62
€
Budget
Annexe
« Zone
Genève
Océan
les
Prioles
»
:
L
RECU
EN
PREFECTURE
state
un
déficit
global
d'exploitation
2023
de
51
265,00
€
lel18/04/2024
ate
un
déficit
global
d’investissement
2023
de 307
456,26
€
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-071-200071645-20240410-2024_06-DE
DELIB
2024-06 Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
2023
pour
51
265.00
€
De
reporter
au
001
l'excédent
global
d’investissement
2023
pour
307
456.26
€
Budget
Annexe
«
ZA
Longverne
Forets
sciages
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2023
de
-
13
060,73
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2023
de 212
449,70
€
Le
Président
propose :
De
reporter
au
002
le déficit
global
d'exploitation
2023
de
- 13
060.73
€
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
2023
pour
212
449,70
€
Budget
Annexe
« Photovoltaïque
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
global
d'exploitation
2023
de
5 947,08
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2023
de
1 293,86
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
pour
5 947.08
€
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
2023
pour
1 293.86
€
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2023
proposée.
Pour
le budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20240410-2024_06-DE
DELIB
2024-06