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Procès Verbal - DELB 20150226 w
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150226 w)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.34..
DELB-20150226 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - ASSOCIATION ADEO - 1ER SEMESTRE 2015 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- L’accueil des jeunes enfants en crèches sur la commune du Havre est assuré par des associations en complément des accueils de ce type réalisés dans les équipements municipaux. Dans cette perspective, la ville a conventionné, en 2012, avec différentes structures d’accueil dont l’association ADEO.
Ces conventionnements permettent de définir :
- d’une part, les conditions de participation financière de la ville au fonctionnement de ces structures et son concours financier dans le cadre de l’application du barème de participation familiale journalière préconisé par la Caisse nationale d’allocations familiales ; - d’autre part, les obligations des associations au regard du « contrat enfance et jeunesse », mis en place par la Caisse d’allocations familiales en 2007, notamment sur le taux de remplissage des structures et le prix de journée.
L’association ADEO gère d’une part la crèche Washington et d’autre part la crèche collective et familiale Mini-Planète.
Dans ce cadre, et afin de permettre à cette association la continuité de ses actions, il vous est proposé de lui accorder une subvention d’un montant de 340 920 euros, au titre du 1er semestre 2015.
La détermination de l’aide attribuée à cette association au titre du second semestre 2015 fera l’objet d’une délibération ultérieure. Le montant de celle-ci sera déterminé en fonction du résultat de l’étude actuellement en cours sur l’association.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;VU la délibération n° 20121003 du conseil municipal en date du 17 décembre 2012 autorisant la signature de la convention d’objectif n° 3.13.01 avec l’association ADEO ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ADEO ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre du 1 er semestre 2015, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imput.
Association ADEO
Fournisseur n° 102 133 340 920 euros
Subvention de fonctionnement au
titre du 1 er semestre 2015
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°3.13.01
notifiée le 12 février 2013
64 / F50M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F50M02 : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 340 920 euros
Vote : adoptée à l'unanimité