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Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210511 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 13 décembre 2021
Dossier n° 2021.12.55..
DELB-20210511 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2022 - CRECHES ASSOCIATIVES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Laurence BESANCENOT, adjoint.- L’accueil des jeunes enfants en crèches sur la commune du Havre est assuré par des associations en complément des accueils de ce type réalisés par les équipements municipaux.
Dans cette perspective, la Ville a conventionné, en 2018, avec les différentes structures d’accueil afin de définir :
- d’une part, les conditions de participation financière de la Ville au fonctionnement de ces structures dans le cadre de l’application du barème de participation familiale journalière préconisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ;
- d’autre part, les obligations des associations au regard du contrat enfance et jeunesse, mis en place par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime, notamment sur le taux de remplissage des structures et le prix de journée.
Les conventions arrivant à échéance fin 2021, et compte tenu du bilan positif établi à l’issue de ces années, il convient d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer de nouvelles conventions avec les associations ci-dessous mentionnées :
- association La compagnie des lapins bleus pour la gestion d’une crèche parentale ; - association Arc en ciel - Petits Mousses pour la gestion d’une crèche collective ; - association Ormeaux - Saint-Nicolas - crèche Bulles d’O pour la gestion d’une crèche collective ;
- association ADEO pour la gestion des crèches collectives Washington et Mini Planète.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le traité de fonctionnement de l’Union européenne, et particulièrement son article 106 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la Ville de renouveler les conventions d’objectifs et de mandatement avec les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la famille et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions d’objectifs et de mandatement et leurs éventuels avenants entre la ville du Havre et les associations suivantes afin de verser les subventions au titre de l’exercice 2022 :
- la convention n° 3.22.01 avec l’association Ormeaux - Saint Nicolas - crèche Bulles d’O ; - la convention n° 3.22.02 avec l’association La Compagnie des lapins bleus ; - la convention n° 3.22.03 avec l’association Arc en ciel ;
- la convention n° 3.22.04 avec l’association ADEO pour Mini Planète et Washington ;
Associations Montants en euros Action Imputation
La Compagnie des lapins bleus
(Tiers n° 100 761) 66 500
Subvention de
fonctionnement 64 / F50M02
Arc en ciel
(Tiers n° 100 632) 540 000
Ormeaux Saint-Nicolas Bulles
d’O
(Tiers n° 115 314)
119 310
ADEO
Washington et Mini Planète
(Tiers n° 102 133) 500 000
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F50M02 : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 1 225 810 eurosVote : adoptée à l'unanimité