Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240122 w
Procès Verbal - DELB 20230163 w
Procès Verbal - DELB 20110710 w
Procès Verbal - DELB 20140700 w
Procès Verbal - DELB 20121003 w
Procès Verbal - DELB 20150226 w
Procès Verbal - DELB 20210511 w
Procès Verbal - DELB 20230039 w
Procès Verbal - DELB 20130824 w
Procès Verbal - DELB 20230443 w
Procès Verbal - DELB 20110799 w
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110799 w)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2011
Dossier n° 2011.10.71..
DELB-20110799 - PETITE ENFANCE - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - EXERCICE 2011 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- En complément des équipements municipaux et des associations, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) fait fonctionner une halte d’enfants et un relais assistantes maternelles, contribuant ainsi à améliorer l’accueil des enfants de moins de 6 ans sur le territoire de la commune du Havre.
Dans cette perspective, la ville a conventionné en 2010 avec cet organisme. Ce
conventionnement permettait de définir :
- d’une part, les conditions de participation financière de la Ville au fonctionnement de cette structure ;
- d’autre part, les obligations de cet organisme au regard du Contrat Enfance et Jeunesse, notamment sur le taux de remplissage des structures et le prix de journée.
Lors de la séance du Conseil municipal en date du 20 décembre 2010, le budget primitif de l’exercice 2011 a été voté avec notamment l’attribution d’une subvention d’un montant de 38 400 € pour le fonctionnement de la halte d’enfants.
Il vous est proposé aujourd’hui d’attribuer à la C.A.F. une subvention d’un montant de 12 600 € pour le fonctionnement du relais assistantes maternelles, au titre de l’exercice 2011.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n°20100378 du Conseil municipal du 3 mai 2010 autorisant la signature de la convention n°3.10.26 entre la ville du Havre et la Caisse d’Allocations Familiales ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par la Caisse d’Allocations Familiales ;Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 27 septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Famille, de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Petite Enfance et des Elections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2011 à l’organisme figurant dans le tableau ci-dessous :
Organisme Montant Action Imput.
12 600 € Subvention pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles 64 / F50M02 Caisse d’Allocations Familiales
Relais Assistantes Maternelles
Fournisseur : 104 638 Subvention accordée dans le cadre de la convention n°3.10.26
notifiée le 28 septembre 2010
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F50M02 : Accueils des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 12 600 euros
Vote : adoptée à l'unanimité