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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 MARS 2022
Procès Verbal - PV 10 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Département du Lot
Arrondissement de Gourdon
République Française
COMMUNE D'UZECH
_____
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL D'UZECH
Séance du 10 septembre 2026
Le jeudi 10 septembre 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 septembre 2026, s'est réunie sous la présidence de Lilian PRADIE.
Conseillers en exercice:
11
Présent(e)s (8) : Lilian PRADIE, Marie-Christine SALGUES,
Romain CAZELOU, Martine COURBEBAISSE, Anne PUECH,
Johann PALLA, Guillaume DULAC, Gaëtan AULIE
Absent(e)s et excusé(e)s (0) :
Représenté(e)s (3) : Christophe PUCHAUX représenté par Lilian
PRADIE, Francine PRADIE représentée par Marie-Christine
SALGUES, Carole BONNAFOUS représentée par Martine
COURBEBAISSE
Secrétaire de séance : Romain CAZELOU
Date de la convocation
: 05/09/2026
ORDRE DU JOUR :
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la précédente séance
• Présentation du rapport d'activité 2025 de la CCQB
• Présentation du rapport d'activité 2025 du Symictom ANC
• Présentation du rapport d'activité 2025 du Symictom Déchets
• Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement aux conseillers municipaux
• Soutien au communes sinistrées par les incendies
• Adhésion à l'application IntraMuros
• Questions diverses:
• Projet Alimentaire Territorial (PAT) DELIBERATIONS DU CONSEIL :
N° 2026_052 : Nomination du secrétaire de séance
En application des dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer l'un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de nommer M.Romain CAZELOU en qualité de secrétaire de séance.
Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_053 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-15, Considérant que le projet du procès -verbal de la séance précédente a préalablement été communiqué à l'ensemble des conseillers municipaux,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance précédente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve sans observation le procès-verbal de la séance du 19 mai 2026.
Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_054 : Présentation du rapport d'activité de la communauté de communes Quercy Bouriane au titre de l'année 2025
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité de la Communauté de Communes Quercy Bouriane au titre de l'année 2025. Ce document présente l'ensemble des actions menées par la collectivité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_055 : Présentation du rapport d'activité du SYMICTOM pour l'Assainissement Non Collectif au titre de l'année 2025
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité du SYMICTOM pour l'Assainissement Non Collectif au titre de l'année 2025. Ce document présente l'ensemble des actions menées par la collectivité. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_056 : Présentation du rapport d'activité du SYMICTOM pour les déchets au titre de l'année 2025
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité du SYMICTOM pour les déchets au titre de l'année 2025. Ce document présente l'ensemble des actions menées par la collectivité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_057 : Modification de la prise en charge des frais de déplacement et de repas des conseillers municipaux
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2123-18 et L. 2123- 18-1 ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ; VU les barèmes fixant les indemnités kilométriques et les frais de repas applicable aux agents de l'État en vigueur ;
VU le barème fixant le plafond de remboursement des frais de repas en vigueur CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les modalités de remboursement des frais de
transport et de repas que les membres du conseil municipal peuvent engager à l'occasion de l'exercice de
leurs fonctions, dès lors que ces déplacements ont lieu hors du territoire de la commune ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
Article1 : Champ d'application
Les membres du Conseil Municipal ne percevant pas d’indemnités peuvent bénéficier de la métrique fixée
par le barème de l'État en vigueur. Les frais de péage et de stationnement sont remboursés sur présentation
des justificatifs. L'utilisation des transports en commun (train, bus) s'effectue sur la base du tarif de la classe
économique, sur présentation du titre de transport.
Article 2 : Modalités de remboursement des frais de repas
Remboursement forfaitaire ou aux frais réels sur présentation de justificatifs, dans la limite du plafond
réglementaire de l'État.
Article 3 : Justificatifs obligatoires
Tout remboursement est strictement subordonné à la production d'un état de frais détaillé, signé par l'élu,
accompagné de l'ensemble des pièces justificatives originales (factures, reçus, tickets). Valide les modalités de prise en charge des frais de déplacement et de repas telles que définies ci-avant.
Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_058 : Solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 120 000 hectares à ce jour, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame et pour marquer la solidarité des communes entre elles, l’AMF met en place un fonds de soutien d’urgence aux communes sinistrées. Ce fonds a vocation a être pérennisé. L’allocation des dons se fera de façon transparente, traçable et collégiale, en lien avec les associations départementales de maires.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’Uzech tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'Uzech de contribuer à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
• Faire un don d’un montant de 200 € au fond de soutien des communes sinistrées mis en place par l’AMF.
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien financier, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_059 : Convention d'adhésion à IntraMuros
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à IntraMuros, application mobile gratuite pour les habitants, permettant aux collectivités d'informer plus facilement les administrés sur les évènements de la vie locale. Cette application est déjà en place dans plusieurs communes de la Communauté de Communes Quercy Bouriane.
Monsieur le Maire indique que pour pouvoir bénéficier de ces services une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et Intramuros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas adhérer à l'application IntraMuros.
Votants : 11 Votes pour : 2 Votes contre : 9 Abstentions : 0
Délibération rejetée QUESTIONS DIVERSES
Présentation du Projet Alimentaire Territorial (PAT), il est décidé de demander à M.Tournier porteur du projet de venir le présenter au conseil municipal lors de la prochaine séance. La DGFIP par le biais de M.Sicard propose une campagne de fiabilisation des évaluations foncières des locaux d’habitation par la mise à jour des éléments de confort, les élus souhaitent que la commune participe à cette campagne.
Mme Delgal Arendo a demandé si la commune accepterait de lui mettre à disposition une salle pour exercer sa nouvelle activité de neurothérapeute il faut pour le prochain conseil avoir un modèle de convention, voir les conditions avec l’assurance et il conviendra de délibérer sur le montant de la mise à disposition, proposition 13€/jour .
Présentation du devis pour l’enseigne de la poterie, devis accepté par les élus. La maison communale aurait besoin d’un grand nettoyage (une ou deux fois par an) en plus du ménage fait lors des locations, il convient de demander des devis.
La propriété de M.et Mme Day à Rimat n’est pas entretenue, il faut leur adresser un courrier leur rappelant les obligations de débroussaillage, car il y a un risque d’incendie et un manque de visibilité à l’intersection des routes….
Voir pour organiser une journée citoyenne au printemps.
Lilian PRADIE
Maire
Romain CAZELOU
Secrétaire de séance