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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Uzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 9 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon
UZECH - COMMUNE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
Le mardi 09 septembre 2025 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc LACROIX.
Secrétaire de la séance : Bertrand VIDAL
Présents : Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE, Jean-Marie AULIE, Christophe PUCHAUX, Bertrand VIDAL, Romain CAZELOU, Marie-Claire CAYON
Représentés : Anne-Sophie BACHELART représentée par Jean-Marc LACROIX Absents et excusés : Lionel CLUZEL, Edith PIERS
ORDRE DU JOUR :
- Mise à jour du réglement intérieur de l'Oulerie et des conventions d'occupation - Déclassement de la voie communale n°2
- Solidarité en faveur des communes sinistrées des Corbières
- Présentation du rapport d'activités du Syded 2024
Questions diverses :
Création commission cimetière
Plantation pré communal
APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL
Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.
DELIBERATIONS DU CONSEIL :
Mise à jour du réglement intérieur de l'Oulerie et des conventions d'occupation
Délibération ajournée
Solidarité en faveur des communes sinistrées des Corbières (N° 2025_027)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
L'incendie d’une intensité exceptionnelle s'étant déclaré le mardi 5 août à Ribaute dans l’Aude a ravagé le
massif des Corbières, parcourant près de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes
audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'Association des Maires de l’Aude (AMA) a souhaité, avec le soutien de l'Association des Maires de France (AMF), mettre en place un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les sommes collectées seront centralisées par l'AMA, en accord avec la préfecture de l'Aude, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les communes touchées.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d'Uzech tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes audoises impactées.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, qui souhaite soutenir les communes audoises impactées :
- décide de faire un don d’un montant de 500 € à l’Association des Maires de l’Aude
Siège social : Maison des Collectivités, 85 avenue Claude Bernard, CS 60050, 11890 CARCASSONNE CEDEX
Coordonnées bancaires : Compte : "Solidarité communes - incendie août 2025" Titulaire : Association des Maires de l'Aude – Crédit Agricole
IBAN : FR76 1350 6100 0042 5260 8600 030 BIC : AGRIFRPP835
SIRET : 494 657 588 00013 APE : 9499Z
- habilite Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Rapport d'activité 2024 du syded (N° 2025_028)
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité du Syded au titre de l'année 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le document et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
Délibération : adoptée
Achat de tables pour la salle communale (N° 2025_029)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renouveler les tables de la salle communale.
Il présente les deux devis reçus pour une quantité de 25 tables de taille 183 x 76 cm :
Entreprises Coût TTC
ALEC COLLECTIVITES
47600 Nérac
2465.40€
SEDI EQUIPEMENT
30700 Uzes
2437.50€ Monsieur le Maire informe que l'opération est prévue au budget primitif 2025, en investissement, à l'article 2184.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- valide le devis de la société SEDI EQUIPEMENT pour un montant de 2437.50€, - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
Délibération : adoptée
Déclassement voie communale n°2 et déviation voie communale n°2 (N° 2025_030)
Cette délibération annule et remplace la délibération 2025_021 prise le 10 juin 2025.
Monsieur le Maire rappelle le projet de renouvellement et d'extension de la carrière de la société CM Quartz. L'extension porte sur l'exploitation d'un gisement situé au niveau de la route du Sannegal, correspondant à la voie n°1 de Saint-Denis-Catus et route de Pétrou correspondant à la voie communale n°2 d'Uzech. Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire de déclasser le tronçon actuel de la voie communale n°2 et dévier cette section afin d'assurer la continuité de circulation.
Il convient donc de déclasser 268 mètres de la voie communale n°2 en vue de faire un échange de parcelles avec la société SCI Panelot pour permettre la déviation de la voie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- valide le déclassement d'une partie de la voie communale n°2 d'une longueur de 268 mètres - valide l'échange de cette partie de la voie communale n°2 déclassée avec la société SCI Panelot comme suit :
Partie de voie communale rétrocédée à la SCI PANELOT
Commune Section Numéro Contenance
Uzech D 1330 10 a 82
Uzech E 130 3 a 39
Cession à la commune d'Uzech pour le nouveau tracé de la VC2
Section Numéros Contenance
E 122,124,125,128 19 a 64
- autorise Monsieur le Maire ou le 1er adjoint à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant.
Délibération : adoptée QUESTIONS DIVERSES
- Mise à jour du règlement intérieur de l’Oulerie et de la convention type de mise à disposition des ateliers :
à travailler avec un juriste.
- Création de la commission cimetière : en plus des deux conseillers (Anne-Sophie Bachelart et Edith
Piers) qui ont suivi la formation cimetière elle sera ouverte à d’autres personnes de la commune qui ont des
connaissances relatives à l’historique des concessions, à savoir Jean Dulac, Jean-Michel Pradié et Francine
Pradié. Une première réunion sera mise en place courant octobre au cimetière.
- Plantations au près communal afin de créer une haie coupe-vent : débat entre les conseillers au sujet de
l’intérêt de l’emplacement d’une telle plantation, ainsi que sur l’emplacement de la fête elle-même.
- Christophe Puchaux informe sur les travaux du croisement de la Remise D5/D12 : une réunion avec le
département, Eiffage et la commune a eu lieu vendredi 5 septembre 2025. Les travaux relatifs aux plateaux
devraient démarrer le 18 septembre avec mise en place d’une circulation alternée.
- Romain Cazelou lance un débat au sujet du croisement dans le bourg actuellement en priorité à droite :
Faut il mettre un stop ? un céder le passage ?
- Lilian Pradié fait un point sur le PCS (plan communal de sauvegarde). Il a pris contact avec le référent de
la Préfecture.
- Il évoque également le SCDECI (schéma communal de défense extérieure contre l'incendie) et la
réflexion à avoir sur les éventuels projets sur le schéma d'implantation des hydrants.
Jean-Marc LACROIX
Président de séance
Bertrand VIDAL
Secrétaire de séance