Procès Verbal - PV DU 20 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV DU 20 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Transports, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

UZECH - COMMUNE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Le jeudi 20 novembre 2025 à Uzech, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc LACROIX.

Secrétaire de la séance : Christophe PUCHAUX

Présents : Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE, Jean-Marie AULIE, Christophe PUCHAUX, Lionel CLUZEL, Bertrand VIDAL, Anne-Sophie BACHELART, Marie-Claire CAYON Représentés :

Absents et excusés : Romain CAZELOU, Edith PIERS

ORDRE DU JOUR :

- Nomination du secrétaire de séance

- Approbation du procès verbal de la séance précédente

- Avis sur la création d'un parc photovoltaïque à Saint-Denis-Catus

- Classement de chemins dans la voirie communale

- Régularisation emprise voie communale et chemin rural de Saute Paille : validation après mise à disposition du dossier

- Subvention voyage scolaire école de Catus

- Subvention voyage scolaire collège de Luzech

- Avance de trésorerie exceptionnelle pour le SIVOS Robert Dumas

- Admission en non-valeur - Budget assainissement

- DM 1 - Budget assainissement

- Achat d'un ordinateur portable

- Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d'Energies du Lot - Territoire d'Energies du Lot (FDEL - TE46)

- Présentation du rapport d'activité de la communauté de communes Quercy Bouriane au titre de l'année 2024

- Convention SDIS pour l'utilisation et la mise à disposition du logiciel informatique ESCORT - Aménagement et sécurisation du carrefour de la Remise : sous-traitance

Questions diverses :

- Information d'une Rétrocession d'une concession du cimetière

- Procédure de reprise des concessions abandonnées

- Dénomination de la voie menant à la maison communaleDELIBERATIONS DU CONSEIL :

Nomination du secrétaire de séance (N° 2025_037)

En application des dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer l'un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- de nommer Monsieur Christophe PUCHAUX en qualité de secrétaire de séance.

Délibération : adoptée

Approbation du procès verbal de la séance précédente (N° 2025_038)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-15,

Considérant que le projet du procès -verbal de la séance précédente a préalablement été communiqué à l'ensemble des conseillers municipaux,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver, avec observations éventuelles, le procès-verbal de la séance précédente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve sans observation le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025.

Délibération : adoptée

Avis sur la création d'un parc photovoltaïque à Saint-Denis-Catus (N° 2025_039)

Monsieur le Maire expose qu'au titre de l'article L122-1 V du code de l'environnement, le conseil municipal doit donner son avis sur la demande de permis de construire déposée par la société Laborio Agrisolaire située 630 chemin du Bourguet 30480 Cendras portant sur l'installation d'un parc agrivoltaïque à Saint-Denis-Catus enregistrée sous le numéro PC 04626 25 90003.

Le projet concerne la réalisation d'un parc agrivoltaïque sur les parcelles cadastrées A63, A65, A66, A67, A68, A69, A70, A74 et A76 au lieu-dit La Borio à Saint-Denis-Catus. Le projet comprend un ensemble de panneaux et leurs supports d'une puissance électrique d'environ 4.0248 MWc. La centrale photovoltaïque se compose de 258 tables photovoltaïques type fixe avec une hauteur maximale de 4.27 m et un point bas de 2.70m avec une inclinaison de 20°; ainsi qu'un poste de livraison mixte et un poste de transformation.

La surface de l'emprise du projet est 5.13 hectares.

Le conseil municipal a délibéré, avec 2 voix contre, 2 voix pour et 4 abstentions. Il n'est donc pas en mesure de déterminer son avis sur ce projet de parc agrivoltaïque à Saint-Denis-Catus.

Délibération : ajournéeClassement de chemins dans la voirie communale (N° 2025_040)

Monsieur le Maire rappelle que les caractéristiques de certains chemins ruraux sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique et informe qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.

Il propose de classer le chemin situé au lieu-dit le Colombié qui part de la route départementale n°5 jusqu'à l'entrée du tunnel de la SNCF. Ce chemin mesure 142 mètres avec une largeur de 3 mètres.

Il précise que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Par la suite, Monsieur le Maire rappelle la délibération 2025_030 par laquelle le Conseil Municipal avait demandé le déclassement d'une partie de la voie communale n°2 du fait de la modification de son tracé dans le cadre du projet de renouvellement et d'extension de la carrière. L'échange des parcelles pour mettre en place la déviation de la voie communale n°2 s'est signée le 29 octobre 2025. Les parcelles E n°122, 124, 125 et 128 constituent le nouveau tracé de la VC2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide le classement de ces deux chemins dans les voies communales,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale,

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

Délibération : adoptée

Subvention voyage scolaire école Catus (N° 2025_042)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue de l'école de Catus concernant la classe de neige organisée du 26 au 30 janvier 2026.

Le voyage scolaire a un coût total de 17748 € pour 43 élèves et implique la mobilisation de tous les partenaires (APE, coopérative scolaire, parents et collectivités). A ce titre, il est demandé une participation à la commune de 50 € par élève. 3 enfants d'Uzech sont concernés par ce voyage.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide la participation financière au voyage scolaire pour un montant de 50 € par élève, soit un total de 150 €, auprès de l'école de Catus,

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

Délibération : adoptée

Subvention voyage scolaire collège de Luzech (N° 2025_043)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue du collège de Luzechconcernant un voyage en Espagne organisé du 7 au 12 juin 2026.

Le coût du voyage s'élève à 384€ par élève. 2 enfants d'Uzech sont concernés par ce voyage.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide la participation financière au voyage scolaire pour un montant de 50€ par enfant, soit 100€ auprès du collège de Luzech,

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

Délibération : adoptée

Avance de trésorerie exceptionnelle pour le SIVOS Robert Dumas dans le cadre de la mise en place de la cantine à 1 euros (N° 2025_044)

Le Sivos de Catus a mis en place le dispositif "cantine à 1€" depuis la rentrée scolaire 2025. Ce dispositif implique pour le SIVOS d'avancer les frais de repas réglés à la cuisine centrale du Grand Cahors alors que l'aide de l'Etat destinée à compenser la différence n'est versée qu'au bout de 4 mois.

Le Sivos a mis en place une convention afin d'organiser une avance de trésorerie par les communes membres.

Le montant de l'avance pour la commune d'Uzech est de 1027,75 €, reposant sur une répartition à hauteur de 80 % selon le nombre d'élèves et 20 % selon la DGF.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide l'octroi de cette avance exceptionnelle de trésorerie pour le sivos

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Délibération : adoptée

Admission en non-valeur - Budget assainissement (N° 2025_045)

Le Maire informe le conseil municipal que le receveur public n’a pas pu effectuer le recouvrement des sommes dues détaillées ci-dessous, il en demande en conséquence l’admission en non-valeur.

Exercice Titre Article Nature juridique Montant Objet

2023 34 701241 Personne physique - Particulier 2.90 € assainissement collectif

2023 34 70611 Personne physique - Particulier 13.06 € assainissement collectif

2023 34 70611 Personne physique - Particulier 19.32 € assainissement collectif

TOTAL 35.28 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- prononce l’admission en non-valeur du titre ci-dessus, pour la somme totale de 35.28 € correspondant àla liste des produits irrécouvrables n° 7686460031 dressée par le comptable public le 22/10/2025 ;

- charge le Maire et le Receveur, chacun en ce qui le concerne, de la procédure d’enregistrement de ces pertes sur créances irrécouvrables (article 6541) pour apurement des comptes de prise en charge initiaux.

Délibération : adoptée

DM n°1 - Budget assainissement (N° 2025_046)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

011 - 61523 Entretien, réparations réseaux 0 -36

6541 Créances admises en non-valeur 0 36

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve cette décision modificative

- autorise monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

Délibération : adoptée

Achat d'un ordinateur portable (N° 2025_047)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait d'équiper le secrétariat de Mairie d'un

ordinateur portable qui servirait aux élus. Il présente les devis reçus. Tous les modèles ont Windows 11

pro et une garantie de 5 ans :Entreprise Modèle

ordinateur

Taille

écran

Prix TTC

SPEC Dell 16 p 1193.52 €

XEFI HP proBook 4

G1ah

16 p 1116.35 €

XEFI HP proBook

465 G11

16 p 1351.58 €

CYRANO Slimbook

Elemental 15

15.6 p 1030.98 €

CYRANO Framework

Maptop 16

16 p 2213.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide l'acquisition d'un ordinateur portable

- choisit le devis de l'entreprise Cyrano pour un montant de 1030.98€ pour l'ordinateur de marque Slimbook Elemental 15.

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

Délibération : adoptée

Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d'Energies du Lot - Territoire d'Energies du Lot (FDEL - TE46) (N° 2025_048)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20 ;

Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ;

Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;

Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.

Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

• D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures derecharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;

• De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;

• D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;

• De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ;

• De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires ;

Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL-Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

• Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;

• Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

• D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

• L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;

• La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Délibération : adoptéePrésentation du rapport d'activité de la communauté de communes Quercy Bouriane au titre de l'année 2024 (N° 2025_049)

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité de la Communauté de Communes Quercy Bouriane au titre de l'année 2024. Ce document présente l'ensemble des actions menées par la collectivité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

Délibération : adoptée

Convention SDIS pour l'utilisation et la mise à disposition du logiciel informatique ESCORT (N° 2025_050)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition du SDIS de conventionner avec la commune pour la mise à disposition du logiciel ESCORT pour la gestion des Hydrants et points d'eau incendie (PEI) sur tout le territoire de la commune.

Le logiciel a pour fonction la gestion collaborative des PEI sur l'ensemble du département du Lot et des communes limitrophes défendues en 1er appel par le SDIS du Lot. Tous les partenaires et services publics de la D.E.C.I. ont la possibilité d'accès aux données qui les concernent par l'intermédiaire de cette convention.

Ce logiciel permet d'obtenir les informations suivantes au niveau de l'ensemble des points d'eau : - consultation

- mise à jour (relevés des mesures annuelles et non conformités...)

- état des disponibilités et indisponibilités des PEI

- impressions

- statistiques

- cartographies associées.

De plus, monsieur le Maire informe le conseil municipal que la maintenance des PEI relève de la compétence de la commune qui doit les contrôler régulièrement afin de les maintenir opérationnels. Le contrôle technique des PEI de la commune a été confié à la SAUR.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- autorise monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation et de mise à disposition du logiciel ESCORT,

- mandate monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Délibération : adoptéeRégularisation emprise voie communale et chemin rural de Saute Paille (N° 2025_051)

Vu l'article L.161-10-2 du code rural et de la pêche maritime modifié par la loi 3DS 2022-217 du 22

février 2022,

Suite à la délibération du 7 octobre 2025 lançant la procédure de régularisation du chemin de Saute-paille entre la commune et monsieur Roland PAGES, le dossier a été mis à disposition du public pendant un mois à la mairie, ainsi qu'un registre. Aucune observation n'y a été déposée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide la vente du chemin rural à Monsieur Roland Pages ou ses ayants-cause ou ayants-droits en échange de l'abandon de la parcelle n°25f

- confirme le prix de 5€ pour le chemin rural pour une surface de 183 m²,

- autorise monsieur le Maire ou le 1er adjoint à signer l'acte notarié, et à faire toutes démarches et signatures s'y afférentes.

Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe les conseillers que la concession achetée par Marcel Bétaille-Francoual au cimetière était inaccessible par les pompes funèbres pour y faire un caveau. Il a donc rétrocédé sa concession et une autre lui a été donnée en échange.

- Lancement de la procédure de reprise des concessions abandonnées : la prochaine étape est la rédaction du procès verbal par concession abandonnée et de la pose du panneau de cette information à l'extérieur du cimetière.

- Rencontre monsieur Vigié : déformation rue vers la maison communale.

- Nomination de la route vers la maison communale : rue de la Garenne

Jean-Marc LACROIX

Président de séance

Christophe PUCHAUX

Secrétaire de séance