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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03 09a spanc ca 2014
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03 09a spanc ca 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
2SUD +
TERRITOIRE
Préfecture
cu
Terr
Se
Ssiort
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
23
AVR.
205
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Courrer
L’an
deux
mil
quinze,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Bernard
TENAÏILLON
et Cédric
PERRIN
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
9 avril
Vendredi
9
avril
En
exercice
41
Présents
29
Votants
34
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2015-03-09A
- SPANC-Compte
administratif
2014
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2; Les
grandes
lignes
du
CA
2014
du
SPANC
En
fonctionnement
41
245,05
€ en
dépenses
et
40
500,52
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
-Les
charges
de
personnel
10
400
€
-Les
frais
de
vidanges
6850
€
-Reversement
aide
Agence
de
l’eau
pour
réhabilitation
24
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
-redevance
pour
prestations
12
430
€
-Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
2570
€
-Aide
réhabilitation
(Agence
de
l’eau)
25
500
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
—
744,53
€.
Résultat
du
CA
2014
en
Assainissement
Non
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2013
(hors
restes
à
réaliser)
Résultat
2014
ne
2013
Tous
exercices
confondus
[Fonctionnement
- 744,53
-1265,45
- 2
009,98
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014, Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
©
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2014.
Annexe
: CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 3
ANR. 205
Et
publication
ou
notification
F3
ANR.
2015
Le
Président,
23!
205 [
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
+ 90
-
SPANC
(60400)
|
CA
2014
|
1!
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
41
245,05|G
40
500,52
-744,53
DE L'EXERCICE
Ss
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
0,004
0,00
0,00
{y compris Les comptes 1064 et 1068)
H8
REPORTS DE
denoiaten
on
|
gang 5)
Léon
L'EXERCICE
{si
déficit}
{si
excédent}
2013
Report
en
section
ns]
LU
d'investissement
(001}
(Si déficit)
{si excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
42
510,50
40
500,52,
-2 009,98
P= A+B+C+D
Q= G+H+1+J
=Q-P
Section
d'exploitation
E
0,00!K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
F
0,002
0,00
REPORTER
EN
2015
(2)
TOTAL
des
restes
à réaliser
0,00!
0,00
à reporter
en
2015
a EF
Le Ke
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
42
510,50)
40 500,52
-2 009,98
=AIC+E
= G+HK
RESULTAT
Section
d'investissement
0,00]
0,00
0,00
CUMULE
= 8+D+F
ÉLES
TOTAL
CUMULE
42
510,50]
40
500,52
-2
009,98
= A+B+C+D4E+F
= GtHél+J+KeL
(1)
Indiquer
le
signe
-si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
receites,
et
+ si
les
receltes
sont
supérieures
aux
dépenses
(2)
Les
restes
à
réskser
de
Ie
section
d'exploitation
comespondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
reveltes,
aux
récelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.2311.11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
ls
sédion
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandetées
au
31/12de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressodent
de
la comptabilité
des
engagements
et
aux
recetes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
àl'émission
d'un
tire
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT)
C4-1-1-8
œ C4-1
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SPANC
(60400)
|
ca
2014
|
H
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,001
K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
0,00
|
L
0,00
1-8 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SPANC
(60400)
|
CA
2014
|
N
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
h
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Pour
information
D002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
2013
1265,45
Cha
Libellé
[l
édit
ë
à
P.
bel
Dr
Crédits
employés
(ou
restant
à
npeen
=
Crédits
annulés
“
Charges
restes
aliser
4
RAR
2013)
Ps
em
|
tachées
|
au
34/2
n
011
|Charges
à caractère
générat
10
710,00
6 791
06
0,00
0,00
391895
012
[Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
10
500,00
10
393,49
0,00
0,00
106,51
014
|Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
65
_{Autres
charges
de
gestion
courante
60
200,00
23
997,00
0.00
9,00
56
203,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
101
410,00
41181,54
0.00
0,00
60
226,46
66
[Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
67
|
Charges
exceptionnelles
300,00
63,51
0,00
0,00
236,49
022_|
Dépenses
imprévues
{exploitation
}
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
101
710,00
41
245,06
0,00
0,00
60
464,95
023
|
Virement
à ls
section
d'investissement
(4)
0.00
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4)
a.00
0,00)
9,0
943_|
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
8 section
d'expho)]
0,00
]
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre d'exploitation
0,00
8,00]
9,00)
TOTAL
101
710,00
41
245,05
0,00
0,00
60
464,95
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ar al
(BP+D4+
é
Produits
rattachés
|
Restes
à
réaiiser
()
RAR
2013)
Titres
émis
au
31/12
013
|'Atténuations
de
charges
8.00
0,00
0,00
0,00)
9.00
70
[Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat®
de
services,
rl
17
000,00
7 860,52
4 570,00
0,00!
4569.48
74.
| Subventions
d'exploitation
56
800,00
1470,00
1100,00
0,00
54
230,00
75
_{
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
73
800,00
9 330,52
5 670,00
0.00
58
799,48
76
| Produits
financiers
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
77
_|
Produits
exceptionnels
30
000,00
25
500.00
0,00
0,00
4 500,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
103
800,00
84
830,52
5 670,00
0,00
63
290,49
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4)
8,00
0.00!
0.00
043_]
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
d'expio
0,00
0,00)
Cr]
Total
des
recertes
d'ordre
d'exploitation
0,00
2,00
2,60
TOTAL
103
800,00
34
830,52
5
670,00
0.00
63
299,48
Pour
information
R002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
0,00
2013
(1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
àconvient
de
soustraire
les
crédès
employés.
2)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
sisi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciions
des
siocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobliéres
de
placement.
aux
dépréciations
des
comples
de
tiers
et
aux
déprécialions
des
comptes
financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (4
DE
023
= RI
021
;DJ
040
= RE
042
;RI
040
= DE
042
DV 041
= RI
041
;DE
043
= RE
043.
{5}
Ce
chapire
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44
C4-1-1-8 |
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SPANC
(60400)
[
ca
20
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts
:
.
estes
à
réaliser
Chap!
Libellé
(BP+DM+
Mandats émis
|
©
2
Srédits annulés
RAR
2018}
eu
(ui
20
[immobilisations incarporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
| Immobilisations corporelles
0,00!
0,00
0,00
0,00
22
|'immobifisations reçues en affectation
0,00!
0,00
0,00
0,00
23 _| Immobilisations en cours
0,00
0%
900
0.00
Total des dépenses d'équipement
0,00|
0,00
0.00
0,00
18
[Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
18
| Compte de liaison : affectation (3)
0,00
0,00
0,00
2,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations
0,00)
0,00
0,00!
0,00
27 | Autes immobilisations financières
0,00!
0,00
0,00
0,00
020 | Dépenses imprévues (investissement }
0,69
Total des dépenses financières
0,00)
0,00
0,00
0,00
4581
| rotal des opé. pour le compte de tiers {4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
2,00
0,00
0,00
0,00
040
|'Opéretions d'ordre entre sections (2)
0.00!
0,00
0.00
941 | Opérations patrimonieles (2)
2,00]
0.00
0.00
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
2,00!
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2013
0.00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Restes
à réaliser
Cr
Chap.
Libelté
(GP+DMe
Titres émis
st
Er
CC pures
RAR
2013)
a
(1)
13
Subventions d'investissement
0,00!
0,00
0,00
000
20°
|immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0.00
21
[immobilisations corporelles
0,00
0,00
0.00
0.00
22
immobilisations reçues en affectation
0,00!
0,00
0,00!
9,00
23 _{ Immobilisations en cours
0,00
9,00
9,00
2,00
Total des recettes d'équipement
0,00
0,00
9,00
0,00
18
| Compte de liaison : affectation (3)
0.00
0,00
0,00!
0,00
26
| Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00!
0,00
27_|
Autres immobiisations financières
000
000
20
0,00
Total des recettes financières
2.00
0.00
0,00
0,00
4582 [ Total des opé. pour le compte de tiers 14)
0,00
0.00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'investissement
0,00
0,00
0,00
9,00
92 | Virement de le section d'exploitation (2)
0,00
040
lOpérations d'ordre entre sections (2)
0.00
0,00
0,0
041 | Opérations patrimoniales (2)
0.90]
2.00
200
Total des recettes d'ordre d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
RO001
Excédent
d'investissement
reporté
de
2013
(1)
Les
crédits
annutés
comespondent
aux
crédiis
ouverts
auxquels
i
convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
DE
023
= Ri
021
;DI
040
= RE
042
;RI
040
= DE
042
:DI
041
= RI041
;DE
043
= RE
043.
(3)
A
senir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effedue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de sa
colleclivité
de
rattachement.
{4
Seul
le total
des
opéralions
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
et
(voir
le détail
Annexe
IV. AT).
(S)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
C4-1-1.8
profit
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