unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 09a budget eau potable ca

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 09a budget eau potable ca Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 09a budget eau potable ca)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 20/0412Q21

~ , Reçu en préfecture le 20;0412421

4. ,: ._ Affichz I~ ~' _ -~~_ i ID :090-2490iJ0241-20210408-2021_03_09A-BF

~ i ~~

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.

Étaient présents : Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hainid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Flarence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.

Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOLTN SONTOT, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Cluistian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER,Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERIZIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Christian RAYOT, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOURNU, et Bernard VIATTE.

Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER,Bernard VIATTE à Hervé FRACHISSE, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY.

Date de convocation Date d'affïchage Nombre de conseillers

Le leY avri12021 Le le` avril 2021 En exercice 50 Présents 36

Votants 43

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.

2021-03-09A Budget Service Eau potable-Compte Administratif 2020 Rapporteur: Thie~~ry MARCJAN

T~i~ le Code Géné~~al des Collectivités Tei°ritoricrles et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;

I ~u la délibération 2020-02-09C du 12 mars 2020 adoptant le Bzrdgetp~°imztif2020,

2021-03-09A Puctget service Eau potable-Cou~~le administratif 2020 Page 7 sur 4Envoyé en préfecture le 20!0412421

Reçu en préfecture le 20/OAl2021

Affiché le ''

ID:090-249040241-20210408-2021 03 09A-BF

L 'année 2020 a surtout été marquée par le lancement des travaux d'autosuffisance pour les communes de Beaucoiu-t, Montbouton et Fêche l'Eglise d'un côté, de Croix et Villars-le-Sec de l'autre.

Les grandes lignes du CA 2020 en eau potable (hors restes à réaliser)

Section de fonctionnement

En dépenses

Chap. ll Charges à caractère général dont 891 264,29 €

604 Achats d'études 10 395,30 €

605 Achat d'eau 262 700,83 €

6061 Fournitures non stocicables

( énergie, eau)

62 196,53 €

6063 Fournitures de petit équipement 7 135,68 €

6071 Compteurs 3 737,10 €

6152 Entretien et réparations biens immobiliers 286 099,80 €

6156 Maintenance 39 743,23 €

617 Etudes 37 956,88 €

6287 Remboursement de frais 62 510,55 €

6371 Redevance versée aux agences de

l'eau

61 152,00 €

Chap. 12 Charges de personnel 501 150,76 €

Chap. 14 Reversement Agence redevance pollution 190 267,95 €

Chap. 022 Dépenses imprévues 0 €

Chap. 023 Virement à l'investissement 0 €

Chap. 042 Amortissements 526 465,53 €

Chap. 65 Pente sur créances irrécouvrables 3 789,18 €

Chap. 66 Intérêts d'emprunts 77 628,12 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles 21 077,65 €

Chap. 68 Provisions pour risques et charges 0 €

Total des dépenses de fonctionnement 2 211 643,48 €

Tn recettes

Chap. 042 Amol-tissements de subventions 0,00 €

Chap. 70 Ventes de produits dont 2 208 516,57 €

70111 Vente d'eau aux abonnés 1 839 230,87 €

2021-03-09A B~iciget service Eau ~otat~le-Compte admii~ish•atif 2020 Page 2 sur 4Envoyé en prêfecture le 20(Q4l2021

Reçu en préfecture le 20;OA/2021

Aff ichs le

ID :090-243Q00241-20210408-2021 03 09~

701241 Redevance pour pollution 263 907,72 €

704 Travaux (branchements neufs) 105 377,98 €

Chap. 74 Subventions d'exploitation 0 €

Chap. 75 Autres produits 0 €

Chap. 77 Produits exceptionnels 54,71 €

Total des recettes de fonctionnement 2 208 571,28 €

Le budget de f~nctionn~me~it est cii déficit 3 072,20 €.

Section d'investissement

__ En dépenses

Chap. 040 Amortissements 0,00 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 0,00 €

Chap. 16 Capitaux des emprunts 189 511,98 €

Chap. 20 Immobilisations (études) 45 643,50 €

Chap. 21 Immobilisations (travaux) 1 671954,80 €

Chap. 23 Immobilisations en cours (travaux) 0,00€

Total des dépenses d'investissement 1 907110,28 €

0 €

En recettes

Chap. 021 Virement du fonctionnement

Chap. 040 Amortissements 526 465,53 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 0,00 €

Chap. 16 Emprunts 699 800,00 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 0,00 €

1 226 265,53 €

Le budget d'investisselneiit est en défiait de 6.80 844,75 €.

Les grandes lignes du CA 2020 en eau potable avec les restes à réaliser

En fonctionnement,

Dépenses : 2 211 643,48 €

Recettes : 2 208 571,28 €

Lc budget de f~nctionuement est en déficit 3 072,20 €.

~-BF

2021-03-09A B~id~et service Eau potable-Compte adminish~atif 2020 P~3~e 3 s~n~ ~En investissement,

Dépenses : 1 907 110,28 €

RAR :635 164,89 €

TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT : 2 542 275,17 €

Recettes : 1 226 265,53 €

RAR :0,00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 1 226 265,53 €

Le b~âget d'investissement cst eu déficit âe 1 316 009,64 €.

Envoyé en préfecture le 20~Q412021

Reçu en préfecture le 20;0412021

Affiché le

ID : OS4-249000241-20210408-2021 03 09A-BF

Résultat du CA 2020 en eau potable

avec reprise des résultats 2019(hors restes à réaliser)

Résultat 2020 Résultat 2019 repris Tous exercices confondus

Fonctionnement -3 072,20 816 059,69 812 987,49

I nvestissement -680 844,75 1 754 699,70 1073854,95

Total -1319 081,84 2 570 759,39 1886 842,44

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pote l'exercice 2020,

Le Conseil Communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2020.

Annexe: Vue d'ensemble CA

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés confoi~rnément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notification le ~

Le Président,

~ ' r , , .• ~ ~,

UD G

IRE ÿ

2021-03~09A Budget service Eau potable-Comple adn~inish~atif 2020 Page ~ sur ~1Envoyé en préfect~ue le 20lOA12021

Communauté de Communos du Sud TorritolYo -SERVICE DES EAUX (6 -Reçu enpréfeçt4ne le 20!04/2021 ~ Affiché le '

_ -- ----_~ ID:090-2490241-20210408-2021 03 09A-B~

Nombre d4 membres en exercice :50

Nombre de mombres présents: ,3,~,

Nombro de suffrages exprimés ~ ~ ~

VOTES:

Pour`(~

Contre :0

Abstentions:0

Date de convocation : o1lOA/2021

Présenté per(1) Le Président,

A Beaucourt le Oa/04/2021

( 1)Le Président,

Délibéré per l'assemblée (2), réunPe en sossion ordinaire

A Beaucourt, le 08/04/2021

Les membres de l'assemblée d8libbranto (2),

ABDOUN-SONT07 Lounès

ALEXANDRE Jacques 5 ` C r

BENJAMAA Martine ~~

BÉQUILLARD Chantai ~``!~ t

61ETRY 7hom~s

BOBILUEf2 Anne Caiherina

GOUR sanie{ "~=-

BRIKH Anissa ~,/~`~

CERF Bernard

CLAYEUX Catherine

GOURGEY Gillos

CREPIN Caiit~rine ~1~1n

DAMOTTE Roland

DINET Monique

DUMORTIER Patrice

bUPREZ Jean Jacquos --" ~- ~'~ _ ~"~

GLMOUSSArERlmann

-' ~ ` ~ ~ ~~ ~ -"" ~ESSELET Gbrard

~RERAD Vfncenf

FRERY Daniel

GAILLARD ChrisAan

~..//

~1g0 1Envoyé en prétecturz le 20104/2021

Reçu en préfecture le 20104/2021

Communauté cle Communos du'Sud Torritaira -SERVICE pE5 EAUX(6 Affiché le `

~v w .,.,,d..,~-r. ID:030-24~J0002d1-2021040-2021_03_09A-BF

ARRETE ET SIGNATURES

GUYON Sophie

HAMLIL. Hamld

NOTiLET Jean Louls ~''

KtiELIFI Fatima v"\ `~

LARCMER 8andrino

I .OL'A7ELU Jean _J

MARCJAN Thierry

MONNIER Anals

MONNIER Claude

NATALE Robert

PALMA GERARp ~mmanuelie ~~ ~=

P~RRIN Cédric

PERRW Gilles .. t , l

pEl'ERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

PFHURTER FlorAnco

PMIUF'p~ Sophie ``

PRENATAnnick ~ ~., ~~~' r

RACINE Jean } 1.

, . , _ J: ,- i

RAYOT Chrisgan

REY Virginie

ROUSSE Fréderic r`~

ROY Llonei t . -f t, `

TALON Jean-Michel

THOMAS Françoise

7 0URNU JérBme

TRELA Dominique

VALLAT Pierre

VIATfE Bomard

PagE 2Envoyé en préfecture le 20!0412021

Reçu en préfecture le 20(04(2021 f

Communauté do Communes du Sud Territoire - S~RVIC~ DE5 EAUX( 'p,~~ché'lë'

r,~.~,~ ~ ID:090-2A9QOQ2d1-20210408

ES

A ,le

Certifié exécutalre par(1)Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication (e

( 1)Indlnuer le a présWenl du conseil d'edministratlon a ou l'exGcutif de Iv callecUvitB do r~ttechemohl: mako, pr8skiontda consa~l g~n6rnl,,..

( 2)L'assemWéa dé(ibérenle élan!:le Conselt Communaulniro,

Page 3