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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 03 05a budget g e9n e9ral ca 2014
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 03 05a budget g e9n e9ral ca 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
7
TERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAÏS
à Bernard
TENAILLON
et Cédric
PERRIN
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
9
avril
Vendredi
9 avril
En
exercice
41
Présents
29
Votants
34
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Claude
BRUCKERT
est
désigné.
Préfecture
&:
Te
=
2015-03-05A-BUDGET GENERAL-Compte
administratif 2014
2 3 AK.
2
Rapporteur : Denis BANDELIER
.
205
Le
Service
Courrie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-3T,
L.2122-21 ;
et L.2343-1
et 2;
Vu
la délibération
2014-01-01
du
13 février
adoptant
le budget primitif 2013 Les
grandes
lignes
du
CA
2014
En
Fonctionnement
: 9
345
430.95€
en
dépenses
et
14
832
434.30€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.11
Charges
à caractère
général
452
042.73
Chap.12
Charges
de
personnel
2
326
188.38
Chap.14
Atténuation
de
produits
4218
113.00
Dont
Compensations
aux
communes
4
208
343.00
Chap.042
Dotations
aux
amortissements
427
622.70
Chap.65
Autres
charges
gestion
courante
1 675
238.82
Les
dépenses
de
fonctionnement
9
345
430.95
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2013)
5
295
093.55
Chap.73
Impôts
et
taxes
4
868
287.00
Chap.74
Dotations,
subventions
2
617
039.18
Chap.70
Produits
des
services
1 677
307.51
Dont
Reversement
des
budgets
annexes
(70841/70872)
1 555
302.49
Total
des
recettes
de
fonctionnement
14
832
434.30
Soit
un
excédent
cumulé
5
487
003.35€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2014
de
191
909.80€
En
investissement
: 1
861
757.03€
en
dépenses
et
1 420
300.18
€
en
recettes
En
dépenses
Notamment : Chap.
001
Solde
de
la
section
d’investissement
reporté
165
670.86
Chap.
21
immobilisations
corporelles
87
302.16 Chap.
204
subv.
d'équipements
versées
(fonds
de
concours...)
176
748.14
Chap.16
emprunts
314
026.23
Chap.
27
autres
immo
financières
975
499.28
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
126
361.35
Total
des
dépenses
d’investissement
1861
757.03
En
recettes
Notamment
:
Chap.
001
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
853.71
Chap.
10
Dotations
et
réserves
(1068)
372
790.49
Chap.
040
Amortissement
427
622.70
Chap.16
Emprunt
et
dettes
assimilées
597
499.28
Total
des
recettes
d’investissement
1°420300.18
Soit
un
déficit
d’investissement
cumulé
de
441
456.85€
Dont
un
déficit
2014
de
276
639.70€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2014
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l'exercice
considéré
et
le
compte
administratif détaillé,
Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à réaliser, Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
en
absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2014
Annexe
: CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 3 fi
1
Et
publication
ou
notification
le
2
3
AVR.
2015
Préfectus
23
ÀÏR.
2015
Service
Courrier C-1-1-8
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
(60000)
|
ca
2014 |
°
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
9
345
430,95)
G
89537
340,75
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
1 696
086,17]
H
1 419
446,47
+
+
Report
en
section
de
c
l
5
295
093,55
RERORIEIDE
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
{si excédent)
L'EXERCICE
2013
Report
en
section
D
165
670,861
J
853,71
d'investissement
(001)
{si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
11
207
187,98
16
252
734,48
reports)
=
A+B+C+D
=
G+Hsks
Section
de
fonctionnement
E
0,001!
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
F
126
361,35]
L
0,00
REPORTER
EN
2015
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
126
361,35
0,00
à reporter
en
2015
aE+F
2 ke
Section
de
fonctionnement
9
345
430,95
DER
A+C+E
=G#+K
RESULTAT
Section
d'investissement
1 988
118,38
1 420
300,18
CUMULE
= B+D+F
= Htst
TOTAL
CUMULE
11
333
549,33
16
252
734,48
5 A+B+C+D+E+F
= G+HH+J+KeL Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Générai
(60000)
[|
ca
2014
|
1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
126
361,351
L
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
9
364,90
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
78
030,50
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2
053,75
0,00
23
Immobilisations
en
cours
36
912,20
0,00
(}
Les
restes
à
Les
restes
4
réaliser
de
la
seclion
d'nveslissement
correspondent
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
comespondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et
non
rattachées
telles
qu'eles
ressortent
de
la
comptabiité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant pas
donné
lieu
4 l'émission
d'un
bre
et
non
rattachées
(R.2314-11
du CGCTI.
Somptabillé
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311.11
du
Cécn)
C-1-1-8
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la [
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
(60000)
CA
2014
|
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libetlé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM
stes
à réaliser
Crédits
annulés
RAR
2013)
Mandats
émis
Charg.
rattachées
Re
au
31/
we
011
[Charges
à
caractère
générat
549
010,00
450
789,87
1252,86
0,00
96
967,27
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2483
000,00
2
326
188,38;
0,00
0,00!
156
811,62
014
|'Atténuations
de
produits
4 283
000,00
4218
113,00)
0,00
0,00!
64
887,00
65
_|Autres
charges
de
gestion
courante
1711
795,00
1669
738,82
5
500,00
0,00!
36
556,18
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
9
026
805,00
8
664
830,07.
6
752,86
0,00
355
222,07
66
|Charges
financières
166
000,00
135
428,98
23
523,61
0.00
7
047,41
67
[Charges
exceptionnelles
217
009,00
87
272,73)
0,00
0,00
129
727,27
68
| Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
(1)
10
000,00
0,00!
10
000,00
022_{
Dépenses
imprévues
{fonctionnement
}
50
000,00
É
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
9 489
805,00
8 887
531,78)
30
276,47
0,00
551
896,75
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(2)
493
000,00
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
470
000,00
427
622
70!
42
377,30
043_|
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fond
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
963
000,00
427
622,70)
636
377,20
TOTAL
10
432
805,00
9
315
154,48
30
276,47
0,00
1087
374,05
Pour
information
K3)
2
ol)
ES
a
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
0,00
2013
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM
Restes
à réaliser
|
Crédits
annulés
RAR
2013)
Titres
émis
Prod.
rattachées
au
31/12
013
['Atténuations
de
charges
85
100,00
77
234,37
0,00
0,00
17
865,63
70
| Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diversd
1 801
000,00
1677
307,51
0.00
0,00
123
692.49
73
llmpôts
ettaxes
4989
000,00
4 868
287,00
0,00
0,00
120
713,00
74
|
Dotations,
subventions
et
participations
2619
000,00
2617
039,18
0.00
0,00
1960,82
75
_]
Autres
produits
de
gestion
courante
26
500,00
91
27258
9,00
0.00!
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
9 530
600,00
9 331
140,64
0.00
0.00
199
459,36
76
[Produits
financiers
0,00
7,28
0,00
9,00
0,00
77__|
Produits
exceptionnels
237
000,00
79
20205
60
000,00
0,00
97
797,96
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
9 787
600,00
9 410
349,97
60
000,00
0,00
287
250,03
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(2)
70
000,00
66
990,78
3 009,22
043_{
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
le section
de
fond
0.00
2,00)
2.00
Total
des
recertes
d'ordre
de
fonctionnement
70
000,00
66
990,78
300,22
TOTAL
9 837
600,00
9 477
340,75
60
000,00
0,00
300
259,25
Pour
information
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2013
{1)
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
OF
023
= RI
021
:DI
040
= RF
042
RI
040
= DF
042
Di
041
= RI
041
:DF
(43
=
RF
043.
13)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
itre
(inscrire
le montant
reporté)
C-11-8
6 :
:
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- Budget
Général
(60000)
|
CA
2014
|
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
fl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
à
iser
:
Chap.
Libehé
(BP+DMe
Mandats
émis
|.
ReStes
à réal
Crédits
annulés
RAR
2013}
au
31/12
010
[Stocks
(3)
000
000
0,00)
0.00
20
|immobiïsations
incorporeles
(sauf
204)
206
153,78
537200
9 264,90
19141688
204
| Subventions
d'équipement
versées
475
406,50
176
748,14
78 030,50
220
62686
21
immobirisations
corporetes
152
500,00!
87 302,16
206375
63 144,00
22 |
immobilisations
reçues
en affectation
(4)
0.00
000
000
000
23
| immobiïsations
en cours
131
260.35)
70 147,58
36 912,20
24 200,57
Total
des
dépenses
d'équipement
265
319,63
330
560,88
126
361,35
499
388,40
10
[Dotations
fonde
dvers
etrésanves
0.00
0.00
0.00
000
13
| Subventions
d'investissement
0.00)
0,00
0,00!
0.00
18
| Emprunts
et dettes
assimilées
568
500,00
31402623
0,00
254
473,77
18.
| Compte
de liaison
:affectation
(5)
0.00
0.00
0,00
0,00
26
| Participations
et créances
rattachées
à des
participations
000
0.00
0.00
0.00
27
| Autres immobilisations
financières
1 307
499,28
975
490,28
0.00
422 000,00
020
| Dépenses
imprévues
( investissement)
50 000.00
Total
des
dépenses
financières
2015
999
28)
289 525,51
0.00
726
473,77
45.
]Totai
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6]
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
981
318,91.
1
629
096,39
126
361,35
1225
882,17
040
| Opéralions
d'ore
ente
scctions
(1)
70 000,00
6600078
3009,22
041
| Opérations
patimonisies
(1)
00
20]
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
70 000,00!
65
990,78
|
309,22
TOTAL
3051
318,91
1696
086,17
126
361,35]
1228
871,30
Pour
information
@
6
6
D001
Solde d'exécution
négatif
reporté
de
2013
168
670,8
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
-
à
réaliser
Chap.
Libellé
(BP+DM+
Titres
émis
Es
5 as
Crédits
annulés
RAR
2013)
eu
010
[Stocks
(3)
0.00
0.00
6,00!
0.00
13.
| subventions
d'investissement
1200.00
8 827.00
0.00!
000
16.
| Emprunts
et detes
assimilées
(hors
165)
1597
490,28
597
499,28
0.00
1.000
000,00
20
|immobiisations
incorporelles
(saut
204)
0,00!
0,00
0,00
0,00
204
| Subventions
d'équipement
versées
0.00
000
000
0,00
22.
|immobiisations
reçues
en affectation
(4)
0.00)
0.00
0,00!
0,00
23 _
| immobitisations
en cours
0.00)
0,00
0.00
0,00
Total
des recettes
d'équipement
1508
609
28
606
226,28
0,00
292 373,00
217
Jimmobitsations
corporcles
200
000,00
0,00
0,00
200
000,00
10.
| Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
80 000,00
10 327.00
0,00
69 673,00
1088
| Dotations, fonds
divers
et réserves
(7)
372
790,40
372
700.49
0,00
0.00
165
| Dépôts
et cautionnements
reçus
250,00
238000
0.00
12000
18.
| Compte
de liaison
: affectation
(5)
0,00)
0.00
0.00
000
26
| Participations
et créances
ratachées
à des participations
0.00
0.00
0.00
0.00
27.
| autres
immobiisations
financières
0,00
0.00
0.00
0.00
024
| Produits
de cessions
0,00f
!
à
0.00
Total
des
recettes
financières
655
200.49
385
497.40
0,00
269
793,00
45...
[Total
des
0pé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,06
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2
263
999,77
|
991
823,77
0,00
1
282
166,00
021
|
Virement
de la
section
de fonctionnement
(1)
483
000
00
F
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
470 000,00
427
622,70
42 377,30
041
| Opérations
patrimoniales
(1)
00
2,00
EE
200
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
963
000,00
427
622,10)!
4
535
377,30
TOTAL
3 216
989,77
1 419
446,47
0,00!
1 797
543,30
Pour
information
Q
7
l
R001
Solde d'exécution
positif
reporté
de
2013
853,71
j
C-1-1-B
7 LALLLOLL-9PHT13H
tt
06'68L V8
08606 T6T
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00'E€L 9Tr 6
00'S08 ZE? OT
LT'980 969 T
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LL'686 9TC €
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