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Document publié le Mardi 24 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 300315 P6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Culture et patrimoine,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T 03 87 20 10 00 {F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
\ | Metz AV COMMUNAUTE D'AGGIOMERATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) | Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 36 excusé(s) : 5 Absent(s) : 6 1 47
Date de convocation : 24 mars 2015 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: O0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 mars 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-03-30-BD-6 :
Marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux d'aménagements sur le réseau d'eaux pluviales de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Alain CHAPELAIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux d'extension ou de rénovation du réseau d'eaux pluviales,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 24 février 2015, retenant les sociétés LINGENHELD et COLAS attributaires pour ce marché à bons de commandes dont le montant maximum annuel a été fixé à 920 000 € HT pour une durée de 3 années,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché correspondant sous réserve du vote des crédits nécessaires au budget.
Pour extrait conforme
Metz, le 31 mars 2015
Pour le Président et par-délégation ANETZ METROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÈRATTENE
HHARAGHN PARK JA La Selisani | DP SS025 | 57071 METZ CEDEX 9
1.03 87 20 10 00 | F, 03 87 20 10 29 | wvwmolamotropoto.fr
| Metz AV
COPMMEAUTÉ Q'ANGIOUMPATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
—————
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale
ef du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014-
|57034 METZ CEDEX 1 - :
_]
Désignation cles pièces Nombre
| Observations |
Délibéralions Réunion de Bureau - Lundi 30 mars 2015.
Contrôle de tégalité
Les paints 1 el 9 sont télétransmis.
Point 2 - Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature
d'un contrat de coproduction avec le Théâtre du Peuple
Maurice Pottecher de Bussang (88).
Annexe : Contrat de coproduction.
4
Point 3 - Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
Tarification de la salson 2015-2016. 1
Annexe : Tarifs
1
Point 4 — Facturation des prestations des personnels
techniques accompagnänt les productions vers d'autres
lieux de diffusion.
1
Point 5 — Convention relative à la complémentarité des
:
réseaux de transports urbains, interurbains et scolaires PRÉFEC Ge
DCE
eur le territoire de Metz Métropole - Avenant n°2 à la
2 DOTAD Ho,
convention entre Metz Métropole et le Conseil Général
Tree
de la Mosetle. 1
| “À AY, 2
Annexe: Avenant n° 2 1
ag 8
Point 8 - Marché à bons de commandes pour la
_£OW! ROLE AVE er]
séalisation de travaux d'aménagements sur le réseau TS LÉGAUNE
d'eaux pluviales de Metz Métropole.
1
Point 7.1 - Renouvellement anticipé des conventions
relatives aux D3E.
1
Annexe : Convention de collecte séparée des D3E ot ses
7 annexes.
1
Point 7,2 - Renouvellement anticipé des conventions
relatives aux D3E -— lampes usagées. 1
Annexe : Convention OCADAE et ses annexes.
1
Annexe : Convention Recyclum. 4
Point 8 - Facturation suite à la reprise de la collecte
des déchets encombrants de l'ex. CCVSP par la régie
n
directe de Metz Métropole.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes. Fait à Metz, le 31 mars 2015
Pour le Président 7"
9 Drefeur Gé