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Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 031218 P6)
Thèmes du document : Transports, Budget, Économie et finances,
AN Metz > HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) élus au Bureau: enfonction: 50 présents: 33
50
excusé(s) : 7 Absent(s) : 10
Pouvoir(s)
1
Date de convocation : 27 novembre 2018 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-12-03-BD-6 :
Provisions pour contentieux et risques - point 2018.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général d les Collectivités Territoriales,
Rapporteur: Monsieur Thierry HORY
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le budget 2018,
CONSIDERANT les contentieux en cours,
CONSIDERANT les provisions déjà constituées pour des contentieux et la nécessité de les réajuster au regard des évolutions constatées,
CONSIDERANT les provisions pour risques déjà constituées, à annuler ou à constituer, DECIDE la constitution et la reprise de provisions semi-budgétaires pour risques et contentieux au titre du budget principal pour l'exercice 2018 comme suit :
Etat des ï ï Etat des
Référence Objet provisions au Sonsitions Reprises provisions au 31/12/2017 31/12/2018
dossier n'18NC01877 ét | contentieux avec personnel 128 500,00 128 500,00 suivants
dossiers n°1403920-2et | Contentieux sur marchés publics | 271 000,00 271 000,00 00,00 1305348
. contentieux sur subv logt social dossier n°1407181 (accession propriété) 90 000,00 90 000,00
sous-total provisions pour litiges 487 500,00 0,00 271 000,00 216 500,00
risques ZAC risques sur satellites 250 000,00 250 000,00
sous-total autres provisions pour risques 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
provisions CPM provision "grosses réparations" 1 020 000,00 500 000,00 1 520 000,00
sous-total provisions pour gros entretien 1 020 000,00 500 000,00 0,00] 1 520 000,00 crédit-bail risques sur satellites 910 000,00 910 000,00
sous-total provisions pour garanties d'emprunts 910 000,00 0,00 0,00 910 000,00
Total budget principal 2 667 500,00 500 000,00 271 000,00! 2 896 500,00
CONSTATE les provisions constituées au titre du budget annexe "Transports Publics" :
Etat des PT j Etat des
Référence Objet provisions au Gonséations Baprses provisions au 31/12/2017 31/12/2018
dossier n°1400532 COnntSI Eur pIeposIon 39 000,00 39 000,00
dossier n°1603260 Eoneneux sur proposition 2700,00 2 700,00
dossier n°1503536 Dégâts travaux Mettis 15 000,00 15 000,00
Total budget annexe « Transports Publics » 56 700,00 0,00 0,00 56 700,00
CONSTATE les provisions constituées au titre du budget annexe « Déchèteries » :
rovisions Constitution Reprises ÉGi les Référence Objet Pro! pi provisions
ps 2078 eus au 31/12/2018 31/12/2017
dossier n°1403207 contentieux avec particuliers 200 000,00 200 000,00
Total budget annexe « Déchèteries » 200 000,00 00,00 00,00 200 000,00
DÉCIDE la constitution de provisions au titre du budget annexe « Archéologie Préventive » :
Etat des : ï Etat des
Référence Objet provisions au corsttons Reise provisions au 31/12/2017 31/12/2018
Risque absence dé | Mise en liquidation créancier 0,00] 55 000,00 55 000,00 paiement
Total budget annexe « Archéologie préventive» 0,00 55 000,00 00,00 55 000,00 Pour extrait conforme
Metz, le 4 décembre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181203-12-2018-DB6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DB6
lundi 3 décembre 2018
DE
Provisions pour contentieux et risques - point 2018
7.10 - Divers
Catherine DELLES
05/12/2018
057-200039865-20181203-12-2018-DB6-DE
99_AU-ERDP6.pdf
04/12/18 17:02
04/12/18 17:02
05/12/18 08:20
05/12/18 08:21
05/12/18 08:22
05/12/18 08:26
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu