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Document publié le Mardi 13 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 190617 P6)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Culture et patrimoine,
I\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Metz Métropole HARHONY PARK| 1 bd Salon | 8P 85025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTE D'AGGLONERATION 7 L 03 87 20 10 00 | F. 0 87 20 10 29 | wmwwmatzmetropolefr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) ï Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:46 présents:37 excusé(s):6 APSen(s):3 2 47
Date de convocation : 13 juin 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Saison 2017/2018 : Fixation du tarif et des quantités de programmes de salle.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 2 juillet 2012 réservant à Metz Métropole, à partir de la saison 2012-2013, la confection et la vente des programmes à l'occasion des spectacles lyriques et chorégraphiques produits par l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, VU la demande formulée par le Trésorier Payeur Municipal qu'un nombre prédéterminé d'exemplaires du programme soit fixé pour chacun des spectacles, en distinguant les exemplaires payants des exemplaires gratuits réservés pour être remis aux artistes (premiers rôles, chef d'orchestre, équipe de maîtrise d'œuvre), aux journalistes et critiques, aux personnalités invitées ou destinés à l'archivage,
DECIDE :
- de fixer ces quantités pour la saison 2017-2018 selon le tableau joint à la présente délibération, - de maintenir le prix de vente unitaire des programmes à 2,50 € HT (+TVA au taux en vigueur), AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer à cette fin tout document contractuel éventuel.
Pour extrait conforme
Metz, le 20 juin 2017
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Généfal des Services OST
0S€
005
8102/9/5
38
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13
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005
8107/2/9
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3N39N3
0ST
059
008
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18
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005
LTOT/0T/E
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NOIL93HIQ HAEFZ METROPOLE COAVAUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARHIONY PARK {11 bd Solidosité } BP 55025 } 57071 AAETZ CEDEX 3
7.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.ir
Î Metz TV
COMMUNAUTÉ D'AGGLONERATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE—
9 place de la Préfecture - BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 19 juin 2017. Contrêle de légalité
Point 6 — Opéra-Théâtre de MM : saison 2617/2018 —
fixation du larif el des quantités de programmes de X
salle. 1
Annexe : Tableau récapitulatif. 1
Point 7 - CRR - actualisation des conditions
d'exanératian, d'enregistrement, de scolarité et de X
proratisation pour l'année scolaire 2017-2018 et
adoption d'un règlement d'application de la tarification
générale pour l'année scolaire 2017-2018, 1 PRÉFECTURE DE LA MOSELLE Annexe : Règlement. À D.C.L Point 8 - Complexe sporlif Val Saint-Pierre à Jury — X p'éie Création d'un tarif pour une animation sportive pendant 2 2 JUIN 2017 les vacances scolaires. 4
Point 9 — Adhésion à la Conférence Nationale x ARRIVÉE Permanente du Tourisme Urbain. ‘ 1 CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ Annexe : Statuts. ñ : Point 40 — Convention de partenariat avec la Ville de Y
Metz et le CEREMA. 1
Annexe : Convention de partenariat, 1 : Point 11 -ZAC du Parc du Technopôle : approbation
de l'avenant 1 à la convention de concession
d'Aménagement. 1
Annexe : Avenant 1. 4
Point 12.1 - ZAE Aclipôle — Petite Voëvre : avenant 1 à K Der -AR la convention de maîtrise foncière opérationnelle Metz —
Actipôle — Rue des Potiers d'Etain — restructuration de
foncier industriel signée par la Ville de Metz, l'EPFL et
Metz Mélropole, 1 Point 12.2 - ZAE Actipôle — Petite Voëvre : acquisition #
de terrains situés boulevard Solidarité à Metz.
Annexe : Plan de situation. Â
Point 12.3 - ZAE Actipôle — Petite Voëvre : cession d'un
terrain situé boulevard Solidarité à Metz à la Société
CERP Rhin Rhône Méditerranée...
Annexe : Plan de situatlon. X 1
Nombre total des actes transmis :
9 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.
Fait à Metz, le 20 juin 2017
Pour le Président |
-Ëe Directeur Général des Services
è o |
+