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Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Affichage relatif à la publicité des actes
conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Information aux habitants
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du
Mercredi 28 septembre 2022 à 18h30
(Convocation envoyée le 21 septembre 2022)
Sous la présidence du M. Laurent Riche, Maire
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, OUROUH Nabil, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, HEYER Pascal, BACANY Carmen, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
NAMUR Céline a donné procuration à GERRER Valérie
UNTEREINER Patrick a donné procuration à CHÉRAY Michel
FRITTOLINI Claudia a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine ACHA Giulia a donné procuration à WINCKELMULLER Alain
REITH Caroline a donné procuration à RICHE Laurent
ROTH Laurent a donné procuration à HEYER Pascal,
LARGER Philippe a donné procuration à BACANY Carmen
Désignation du secrétaire de séance : Fabrice Karr, DGS
Numéros des délibérations du Conseil municipal examinées
AFFAIRES GENERALES
Point 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2022
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 2. Information au Conseil municipal : point de rentrée de l’activité municipale Le Conseil municipal est informé. Point 3. Mise en conformité du Règlement Intérieur du Conseil municipal avec les dispositions de la réforme des règles de publicité, d’entrées en vigueur et de conservation des actes applicables au 1er juillet 2022
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 4. Bus France Services : convention de partenariat avec le Centre socio-culturel Lavoisier- Brustlein
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 5. Demandes de subvention auprès de m2A – Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
MARCHES PUBLICS
Point 6. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 euros HT : période du 1er janvier au 30 juin 2022
Le Conseil municipal est informé.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Point 7. Dénomination de voirie – opération Terre Ad Vitam
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 8. Intégration des voiries et autres espaces dans le domaine public du lotissement Terre Ad Vitam
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 9. Taxe d’Aménagement de la zone 1 AUd du PLU
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 10. Dénomination de voirie – opération résidences Tival
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 11. Intégrations des voiries, réseaux et espaces verts dans le domaine public – quartier Tival II
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 12. Mainlevée d’un droit de résolution rue du Château
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 13. Périmètre de requalification urbaine
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération. Point 14. Convention d’information foncière
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 15. Acquisition d’une emprise de voirie rue de Richwiller
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 16. Vente de logements locatifs sociaux
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
SERVICES TECHNIQUES
Point 17. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Le Conseil municipal est informé.
Point 18. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour la cité Fernand Anna – SOGEST
Le Conseil municipal est informé.
Point 19. Présentation du rapport d’activités 2021 du Territoire d’Energie Alsace Le Conseil municipal est informé.
RESSOURCES HUMAINES
Point 20. Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 21. Mutuelle des agents : participation de l’employeur
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 22. Recrutement d’un apprenti
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 23. Signature d’une convention de médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Le Maire
Laurent Riche
Les délibérations sont tenues à disposition au secrétariat général de la mairie.