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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 9 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Affichage relatif à la publicité des actes
conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Information aux habitants
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du
Mercredi 9 novembre 2022 à 18h30
(Convocation envoyée le 3 novembre 2022)
Sous la présidence du M. Laurent Riche, Maire
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, ROTH Laurent, BACANY Carmen, LARGER Philippe, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
OUROUH Nabil a donné procuration à RICHE Laurent
WEBER Daniel a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine
ACHA Giulia a donné procuration à GERRER Valérie
QUARTUCCI Luca a donné procuration à WINCKELMULLER Alain
REITH Caroline a donné procuration à CHÉRAY Michel
HEYER Pascal a donné procuration à BACANY Carmen
Désignation du secrétaire de séance : Fabrice Karr, DGS
Numéros des délibérations du Conseil municipal examinées
AFFAIRES GENERALES
Point 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022 Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 2. Motion sur les finances locales - Proposition de l’Association des Maires de France
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération. MARCHES PUBLICS
Point 3. Nouveau règlement interne de la commande publique
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
FINANCES
Point 4. Budget Ville de l’exercice 2022 – décision modificative n°1
Le Conseil municipal approuve la délibération par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere).
Point 5. Budget Eau de l’exercice 2022 – décision modificative n°1
Le Conseil municipal approuve la délibération par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere).
Point 6. Budget Eau de l’exercice 2022 – créances éteintes
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 7. Budget Eau de l’exercice 2022 – créances admises en non-valeur Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 8. Transfert de la compétence eau – Dissolution du budget annexe M49 de l’Eau Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 9. Ligne de trésorerie 2022 -2023
Le Conseil municipal approuve la délibération par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 OPPOSITIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere).
ENFANCE ET SPORTS - CULTURE
Point 10. Attribution de subvention aux associations
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 11. Attribution de subventions d’équipement aux 2 collèges de rattachement des élèves kingersheimois
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 12. Demande de subvention pour une action de sensibilisation de l’arbre Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
RESSOURCES HUMAINES
Point 13. Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération. Point 14. Convention de mise à disposition d’un agent avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Le Maire
Laurent Riche
Les délibérations sont tenues à disposition au secrétariat général de la mairie.
Mis en ligne le 10 novembre 2022