Procès Verbal - 10 dA©cembre

Documents similaires

Arrêté - arrAatA© de circulaton 2024 462

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 dÃ©cembre 2025

Procès Verbal - PV 10 AVRIL 2025

Procès Verbal - PV 2021 04 12

Procès Verbal - 21 DECEMBRE 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 dÃ©cembre 2024

Procès Verbal - ProcÃ¨s verbal du 17 dÃ©cembre 2024

Procès Verbal - ProcÃ¨s verbal du 08 dÃ©cembre 2025

Procès Verbal - 20220908170040127

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 9 DÃ©cembre 2021

Procès Verbal - 10 dA©cembre Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Niherne. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 dA©cembre)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Transports, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 10 décembre à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil de Niherne, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.

Etaient présents : Mmes Claudine DELHOMENIE, Marie-Noëlle BESNARD-BATAILLON, Céline SAUZET, Sylvie MARTIN, Anne MARCHÉ, Muriel MASSAUD.

MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Tanguy MANCOIS, Philippe NOIROT, Franck HAVET, Johann NIVET, Jean-Pierre MURAT, Marc BRUNET.

Absents : M. Jean-Marc MARINET

Absents excusés : Mme Clarisse BILLONNET, Mme Séverine GAGNERON a donné pouvoir à M. Bruno MARDELLE, Mme Angélique LABESSE a donné pouvoir à Mme Céline SAUZET, M. Serge LACOT a donné pouvoir à M. Marc BRUNET.

Mme Céline SAUZET a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 01 décembre 2021

Date d’affichage : 02 décembre 2021

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 14

Représentés : 3

LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil approuve à l’unanimité le PV du dernier Conseil.

Monsieur le Maire demande l’aval du Conseil, pour ajouter trois points à l’ordre du jour qui concernent : le prix de vente des maisons, et terrains, dont la commune a hérité, les admissions en non-valeur et un renouvellement de la convention avec la SAUR pour les poteaux incendie.

ORDRE DU JOUR :

VENTE DES MAISONS DONT LA COMMUNE A HÉRITÉ

Monsieur le Maire a rencontré le notaire en charge du dossier de succession et souhaite vendre les deux maisons, situées à Châteauroux. L’estimation totale de la vente revient à 180 000€, soit respectivement 80 000€ et 100 000€ pour chaque maison.

Après en avoir délibéré, cette proposition est ACCEPTÉE à l’unanimité.

VENTE DES TERRAINS DONT LA COMMUNE A HÉRITÉ

La commune a hérité de plusieurs terrains, suite au don qu’elle a reçu. La valeur totale de ses terrains est estimée à 31 000€.

Après en avoir délibéré, cette proposition est ACCEPTÉE à l’unanimité.RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LES POTEAUX INCENDIE Monsieur le Maire expose au conseil que la responsabilité du Service Incendie relève des pouvoirs de police des Maires et que les poteaux et bouches d’incendie font partie du patrimoine communal. Les équipements de lutte contre l’incendie doivent être conservés en bon état de fonctionnement et il convient d’établir une convention avec une société qui assurera la gestion technique de l’entretien des poteaux et prises d’incendie situés sur la commune de Niherne.

La gestion technique de l’entretien des équipements de lutte contre l’incendie s’élève au montant de 55,00 € HT par prise incendie.

M. BRUNET demande combien de poteaux incendies sont installés sur la commune, pour budgéter le prix que cela va coûter. Il demande également combien de contrôle du matériel ont lieu par an.

M. le Maire se renseignera sur le nombre exact de poteaux incendies. Il ajoute que le la convention explique l’entretien effectué, qui a lieu une fois par an. (Après vérification il y en a 17)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe, qui prendra effet à compter de sa notification et prendra fin au terme du contrat de distribution d’eau potable contracté par le Syndicat de la Demoiselle dont dépend la commune, soit au 31 décembre 2031. Cette dépense sera inscrite au budget 2022.

ADMISSION EN NON VALEURS

Le service de gestion comptable de Châteauroux a établi une liste en non-valeurs pour le service assainissement.

M. le Maire propose d’accepter cette liste, sous réserve que certains membres du Conseil Municipal soient en mesure de donner des informations sur les tiers figurant sur cette liste.

Mme MARCHÉ demande si les personnes citées sont au courant de ses montants dont ils sont redevables.

M. BRUNET s’interroge quant au fait que ces sommes ne soient pas ajoutées à d’autres facturations et pourquoi il en revient à la Commune de les régler.

M. le Maire explique que la Trésorerie a tout mis en œuvre pour recouvrir les sommes dues, mais n’y est pas parvenue. De ce fait, la Commune doit émettre un mandat d’admission en non-valeur.

Après en avoir délibéré le Conseil ACCEPTE à l’unanimité cette liste.

PRIX DU M2 POUR LES TERRAINS DES COUTURES

M. le Maire explique que le prix du m² des terrains a été calculé par rapport aux frais engagés, ce qui revient à 49 € du m².

Mme MARCHÉ demande si les terrains seront grillagés.

M. le Maire répond que des haies vont être plantées en façade des terrains des futurs acquéreurs. M. NIVET demande si des réservations de terrains ont été faites auprès de la Mairie. M. le Maire répond que c’est le cas, mais qu’une communication va être faite auprès des pavillonneurs afin de se rapprocher d’éventuels acquéreurs.

Mme MARCHÉ demande combien de lots contient la première tranche et M. BRUNET s’interroge sur le passage des camions pendant les travaux.M. VERDIER explique qu’il y aura 32 lots et que les camions devront passer, autant que possible, route de Châtellerault afin d’éviter d’endommager le bourg.

Après en avoir délibéré le Conseil VOTE à l’unanimité pour le prix de 49 € du m².

NOMS DE RUES ET N° DU LOTISSEMENT DES COUTURES

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il faut choisir la numérotation, ainsi que les noms, qui seront attribués aux trois rues et à l’impasse du futur lotissement. La numérotation suivra une logique en partant du chiffre 1 et aura un côté pair et un côté impair.

M. le Maire suggère les noms de femmes célèbres, et M. BRUNET s’y oppose. Après en avoir délibéré avec l’ensemble du Conseil, le choix des noms des rues est reporté lors d’un prochain Conseil, suite à de nombreuses propositions émises par les conseillers.

TRANSPORT DES AINÉS

M. le Maire explique qu’il a reçu des personnes âgées qui sollicitent une aide à hauteur de 60€ par semaine pour utiliser le taxi et se rendre à des rendez-vous médicaux et autres déplacements. Le coût annuel reviendrait à 3120€. La commune est toujours en convention avec l’ADAPEI pour le prêt d’un minibus, toutefois il manque un bénévole pour le conduire.

Mme SAUZET indique au Conseil qu’ils peuvent se rapprocher de la MDPH ou de la DPDS pour connaître leurs droits en cohérence avec leur situation.

M. le Maire propose de les rencontrer à nouveau, accompagné de Mmes MARTIN et SAUZET, afin de les orienter vers les services existants.

TARIFS 2022

Pour rappel, le Conseil Municipal a fixé, les tarifs ci-dessous pour l’année 2021 :

PHOTOCOPIES PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS A4 recto noir et blanc : 0,20 € A4 recto noir et blanc : 0,10 € A4 recto-verso noir et blanc : 0,40 € A4 recto-verso noir et blanc : 0,40 € A4 recto couleur : 0,35 € A4 recto couleur : 0,20 € A4 recto-verso couleur : 0,70 € A4 recto-verso couleur : 0,35 € A3 recto noir et blanc : 0,40 € A3 recto noir et blanc : 0,20 € A3 recto-verso noir et blanc : 0,80 € A3 recto-verso noir et blanc : 0,40 € A3 recto couleur : 0,55 € A3 recto couleur : 0,30 € A3 recto-verso couleur : 1,10 € A3 recto-verso couleur : 0.55 € Photocopies pour dossiers Pôle Emploi, 200 photocopies gratuites/an. RSA, APA ou surendettement : gratuit

SALLE ROUSSEAU

Particuliers habitant la commune de Niherne

le week-end (à partir du samedi 9h au lundi 9 heures) 105,00 € Particuliers n’habitant pas la commune de Niherne

le week-end (à partir du samedi 9h au lundi 9 heures) 130,00 € Associations de Niherne

En semaine gratuit Samedi et/ou dimanche et jours fériés 60,00 € CAUTION 300 € Arrhes 50 €CANTINE PISCINE

Repas enfant : 3,10 € - 1,50 € l’entrée habitants de Niherne et Villedieu s/Indre Repas adulte : 3,80 € avec la carte association piscine à 8€ Personnes extérieures : 6,00 € - 3 € l’entrée pour les habitants de Niherne et

Villedieu

+ majoration de 0,50 € par repas non - 5 € l’entrée pour les extérieurs réservé dès la mise en service du kiosque)

CIMETIÈRE

CONCESSIONS COLOMBARIUM ➢ Concessions trentenaires : 20 € le m2 Droit d’occupation d’une case pendant 30 ans : 450 € Soit : 3m2 : 60 € Droit d’occupation d’une case pendant 50 ans : 600 € 6 m2 : 120 €

➢ Concessions cinquantenaires : 32 € le m2

Soit : 3m2 : 96 €

6 m2 : 192 €

TAXE ASSAINISSEMENT Dispersion des cendres au Prime fixe 39, 00 € Jardin du souvenir : 75 € Prix du m3 0,86 € Taxe de raccordement 450,00 €

Mme MARCHÉ propose que le prix du A4 recto-verso noir et blanc, pour les associations, actuellement d’un moment de 0,40 € soit réduit à 0,20 € pour suivre la logique.

Après en avoir délibéré, le Conseil APPROUVE à l’unanimité cette proposition.

RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de NIHERNE est concernée en 2022 par le recensement de la population, conformément au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003. Il explique qu’une dotation forfaitaire sera versée à la commune en compensation des salaires des agents recenseurs et des charges y afférent.

Il convient donc de fixer la rémunération de chaque agent recenseur qui seront au nombre de trois, suite au découpage de la commune en trois districts n° 3, n° 4 et n° 6 et 7. Il propose :

- le recrutement de trois agents recenseurs pour le recensement 2022, - que les agents recenseurs seront rémunérés à la feuille, c'est-à-dire 2 euros par habitant et 1,40 euros par logement.

- Qu’ils percevront en supplément un forfait de déplacement et de formation d’un montant de 128 euros pour le district n° 3, 245 euros pour le district n° 4 et 181 euros pour les districts n° 6 et 7.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.

Pauline LACOT, Alain GIRAUD et Marie CULOT

Mme MARCHÉ demande si la population sera informée du passage des agents recenseurs.

M. BRUNET demande si les agents recenseurs sont vaccinés, car la question peut être posée par des administrés qui souhaitent être rassurés.

M. le Maire explique que des affichages sont prévus ainsi que des publications sur les réseaux sociaux, le journal municipal et la Nouvelle République. Concernant la vaccination, M. le Maire rappelle qu’iln’est pas habilité à demander à un agent de présenter son certificat de vaccination, mais que la question sera posée à l’INSEE, pour savoir s’il y est autorisé.

(Après vérification auprès de l’INSEE, voici leur réponse : Le Maire n’est en aucun cas habilité à contrôler les agents recenseurs sur leur vaccination. Par ailleurs, la fonction d’agent recenseur n’impose pas une vaccination obligatoire n’impose pas une vaccination obligatoire, contrairement à d’autres professions. C’est pour cette raison que la mise en place de la nouvelle collecte, dite séquentielle, permettra d’éviter en grande partie les contacts avec les habitants.)

Après en avoir délibéré, le Conseil APPROUVE à l’unanimité cette proposition.

AUTORISATION DE PAYER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2022

Lorsqu’une collectivité territoriale n'a pas adopté son budget avant le 1er janvier, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

M. le Maire demande aux membres du Conseil, de lui donner l’autorisation de payer les dépenses d’investissements prévues au BP 2021, dans l’attente du vote du BP 2022, pour ne pas retarder le paiement des entreprises (commune et assainissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil APPROUVE à l’unanimité cette proposition.

DEMANDE DE SUBVENTION FAR 2022

M. le Maire propose de demander une subvention de 20 000 € pour l’acquisition de nouveaux véhicules pour les services techniques au titre du FAR 2022. Les devis établis auprès d’un concessionnaire sont les suivants : Boxer 22 423.33 € HT et un e-Partner 20 270,78 € HT.

Mme MARCHÉ demande si la batterie du véhicule sera achetée avec ou louée.

M. VERDIER répond qu’elle sera achetée, il ajoute que les anciens véhicules seront repris.

Après en avoir délibéré, le Conseil APPROUVE à l’unanimité la demande de subvention.

QUESTION DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil que l’utilisation du Kiosque Famille sera retardée car la mise en place prend plus de temps que prévu avec la Direction Générale des Finances Publiques.Mme SAUZET demande si la majoration des 0,50€ de majoration sera appliquée pour les repas non prévus. M. le Maire répond que ce sera le cas.

M. le Maire indique que les vœux auront lieu le 14 janvier 2022, si la situation sanitaire le permet.

Concernant la demande de M. LACOT pour que Mme MARCHÉ le remplace dans la commission affaires scolaires, M. le Maire explique que cela est possible en suivant les directives de la Préfecture qui sont les suivantes : « Le Conseil doit délibérer pour désigner les membres des commissions municipales. Un conseiller municipal peut démissionner d’une commission, après cette démission le Conseil pourra désigner le ou la nouvelle élue. »

M. MANCOIS expose le bilan financier de la piscine municipale qui s’élève à un montant de 12 142,79 € pour les dépenses de fonctionnement. Les interventions, et produits, d’Expérience piscine reviennent au montant total de 5279,84 € et 10 189,18 € pour l’entreprise CARRIER. La charge salariale a coûté 15161,13 €. Le total des dépenses s’élève au montant de 37 493,10 € et les recettes à 4306 €, soit un déficit de 33 187,10 €.

Mme MARTIN informe le Conseil que le repas des ainés aura lieu le 30 janvier, si la situation sanitaire le permet. Elle ajoute que la distribution des colis se fera dimanche 19 décembre. Concernant le repas de Noël des enfants, la distribution des chocolats aura lieu le 17 décembre.

Mme MARTIN annonce que la distribution des sacs poubelles se tiendra les 17 et 19 janvier à la salle Rousseau et le 22 janvier à la salle du Conseil.

M. VERDIER fait un point sur les travaux de l’école. La garderie est terminée, une visite aura lieu pour la présenter aux membres du Conseil, et une visite de l’école est également prévue pour montrer l’avancée du chantier à Mme MARCHÉ

Actuellement la classe de CP et la salle informatique sont en travaux. Cela concerne l’éclairage LED, le redimensionnement du chauffage par radiateurs et la VMC.

Pendant les vacances scolaires le déménagement des bâtiments CM1 et CM2 aura lieu pour débuter les travaux début janvier. Quant à la cantine, ces derniers débuteront aux vacances scolaires de février jusqu’aux vacances d’avril ; les enfants se restaureront au Scen’art pendant cette période.

Fin de la séance 19h52.