Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 135 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 135 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 7 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 135 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2021-135

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2021Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA

COORDINATION INTERMINISTERIELLE

09-2021-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification dans la

composition du conseil départemental de l’éducation nationale (6 pages) Page 3

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE /

BUREAU DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DE L’INTERCOMMUNALITE

09-2021-08-16-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du

30 octobre 2020 portant composition de la commission départementale

de coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière suite au

renouvellement intégral des conseils régionaux et départementaux (4

pages) Page 9

2E = PRÉFECTURE

PRÉ FET Direction de la coordination interministérielle

DE L'ARIÈ GE et de l'appui territorial

, Bureau de la coordination interministérielle Liberté

Egalité Affaire suivie par Jean-Pierre GABRIEL Fraternité Tél : 05 61 02 10 78

Courriel : jean-pierre.gabriel@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant modification dans la composition du conseil départemental de

l'éducation nationale

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l'éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11,

VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification

de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

VU l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2018 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN),

Vu l'extrait du procès verbal des délibérations du conseil départemental du 19 juillet 2021,

Vu la correspondance du conseil départemental en date du 17 août 2021, notifiant les

nominations,

Vu les propositions des services de M. le directeur académique des services de l'éducation nationale,

VU les propositions des représentants des associations complémentaires de l'école ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

ARRÊTE

Article 1er

L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1” octobre 2018 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est modifié et doit se lire désormais:

Le conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Ariège est composé ainsi qu'il suit :

1) PRÉSIDENCE

* Pour les affaires relevant de la compétence de l'État

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 3- Présidente : Mme la préfète de l'Ariège,

- Vice-président : M. le directeur académique des services de l'éducation nationale.

* Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil Départemental :

- Présidente : Mme Christine TEQUI, présidente du conseil départemental de l'Ariège,

- Vice-présidente : Mme Nicole QUILLIEN, conseillère départementale du canton de Mirepoix.

2) REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

- Représentants du conseil régional

Titulaire

- En attente de désignation,

Suppléante

- En attente de désignation,

- Représentants du conseil départemental

Titulaires

- Mme Monique BORDES, conseillère départementale du canton de Pamiers 2

- Mme Nathalie CANAL, conseillère départementale du canton de la Haute Ariège

- Mme Jessica MIQUEL, conseillère départementale du canton du pays d'Olmes

- Mme Joëlle EYCHENNE, conseillère départementale du canton du Sabarthès

- Mme Géraldine PONS, conseillère départementale du canton des Portes d'Ariège

Suppléants

- M. Raymond BERDOU, conseiller départemental du canton d’Arize Lèze

- Mme Martine ESTEBAN, conseillère départementale du canton du Val d'Ariège

- Mme Véronique RUMEAU, conseillère départemental du canton de Foix

- M. Philippe PUJOL, conseiller départemental du canton de Sabarthès

- M. Jean-Noël VIGNEAU, conseiller départemental du canton du Couserans Ouest

- Représentants des maires

Titulaires

- M. Norbert MELER, maire de Foix,

- Mme Patricia TESTA, maire de Mercus- Garrabet,

- Mme Nadine NENY, maire de Bonac-lrazein,

- Mme Mariette ROUGÉ, maire d'Esclagne,

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 4Suppléants

-M. Jérôme BLASQUEZ, maire des Pujols,

- M. Jean-Pierre SICRE, maire de Mérens les Vals,

- M. Marcel GIRMA, maire de Bélesta,

- M. François VANDESTRAETEN, maire d'Artigat.

3) REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS

Titulaires

- M. Antoine LOGUILLARD, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Anne DEJEAN, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Mylène SANS, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Catherine SOULA, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à

Foix,

- M. Lucien TINIRELLO, principal de collège, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Laurent MURATI, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Marc FAGET, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Corinne CHARTIER, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Mathieu BENARD, professeur des écoles, FSU, 13 rue du lieutenant Paul Delpech à Foix,

- M. Emmanuel GUILLOT, professeur, FNEC FP FO, 9 rue de la Préfecture à Foix.

Suppléants

- Mme Magali VIGNEAU, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Myriam PIQUEMAL, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Pascale GUEZENEC, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Audrey MASSICOT, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Loutfi BELHASSEN, proviseur de lycée professionnel, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Jérôme BADET professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Guillaume ESTALRICH, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Aurélien BUZIN, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Assaâd MAGNIER, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Adeline GIRERD-BONINI, professeur des écoles, FNEC FP FO, 9 rue de la Préfecture à Foix.

4) REPRÉSENTANTS DES PARENTS D'ÉLÈVES :

Titulaires

- Mme Christine ROOU, FCPE, Maison des associations;l avenue de l'Ariège à Foix,

- Mme, Sandrine GUITART, FCPE, Maison des associations;1 avenue de l'Ariège à Foix,

- M. Hugues CLUYSEN, FCPE, Maison des associations;l avenue de l'Ariège à Foix,

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 5- Mme Mylène GUITART, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l'Ariège à Foix,

- M. Monsieur Boris MARIE, CAPE, maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à

Pamiers

- M. Alain PUJOL, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers,

- Mme Sandrine GARRIGUES, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à

Pamiers.

Suppléants

- Mme Vanessa DA CONCEICAO MENDES, FCPE, Maison des associations, 1 avenue de l'Ariège à Foix,

- Mme Lalie SCHLOTTERBECK, FCPE, Maison des associations, 1 avenue de l'Ariège à Foix,

- Mme Aurélie GUILLEMAT, FCPE, Maison des associations, 1 avenue de l'Ariège à Foix,

- Mme Sabine HARAUD, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l'Ariège à Foix,

- Mme Ouarda RAIS, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers,

- Mme Christelle RAZES, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à

Pamiers.

5) REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLÉMENTAIRES

Titulaire

- Mme Alexandra LAGURI

Suppléante :

- Mme Nicole DHOMPS

6) PERSONNALITÉS COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ÉDUCATIF OU CULTUREL:

Sur proposition de Mme la préfète

Titulaire-

- Mme Nathalie BASQUE, chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège,

Suppléant

- M. Gérald SGOBBO, chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège,

Sur proposition de Mme la présidente du conseil départemental

Titulaire

- M. Patrick COUGOUREUX, UDAF,

Suppléant

- Mme Françoise BARBION, UDAF.

LE RESTE SANS CHANGEMENT

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 6Article 2

Siègent avec voix consultative en qualité de délégué départemental del'éducation nationale, M. Roland PAVAN, président des D.D.E.N, en qualité de membre titulaire et Mme Jeannette SANS- ALLEN, membre du bureau, en qualité de membre suppléant.

Article 3

L'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier et également par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture, la présidente du conseil départemental de l'Ariège et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Foix, le 03 SEP. 2021

La prie

Syl Les

#

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 709 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 8PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités locales

Foix le 16 août 2021

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du

30 octobre 2020 portant composition de la

commission départementale de coopération

intercommunale (CDCI) en formation plénière suite

au renouvellement intégral des conseils régionaux et

départementaux

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU les articles L 5211-43 et R 5211-27 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 19 août 2020 fixant le nombre des membres de la commission départementale de coopération intercommunale,(CDCI) et la répartition des sièges entre les différents collèges en commission plénière et en commission restreinte ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2020 portant constitution de la commission départementale de coopération intercommunale suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020 en formation plénière ;

VU la délibération du Conseil Régional de la région Occitanie en date du 16 juillet 2021 désignant 2 conseillers régionaux titulaires et 1 conseiller régional suivant de liste pour siéger à la CDCI de l’Ariège ;

VU la délibération du Conseil Départemental de l’Ariège en date du 19 juillet 2021 désignant 4 conseillers départementaux titulaires ;

VU la délibération du Conseil Départemental de l’Ariège en date du 19 juillet 2021 désignant 22 conseillers départementaux pour siéger au sein du l’assemblée générale du Syndicat mixte départemental d’eau et d’assainissement de l’Ariège (SMDEA) et 5 conseillers départementaux pour siéger au sein du Conseil d’administration du Syndicat mixte départemental d’eau et d’assainissement de l’Ariège (SMDEA) conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du CGCT ;

VU le courrier de Mme la préfète en date du 11 août 2021 demandant à la présidente du Conseil Départemental de l'Ariège de compléter la liste de ses représentants en procédant aux désignations manquantes (un titulaire et deux suivants de liste) ;

VU le courrier de Mme la sous-préfète de Pamiers en date du 12 mai 2021 acceptant la démission des fonctions de vice-président de la communauté de communes du pays d’Olmes de M. Nicolas DIGOUDE ;

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2021-08-16-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière suite au renouvellement intégral des conseils régionaux et départementaux 9Considérant qu'à la suite du renouvellement intégral des conseils régionaux et départementaux des 20 et 27 juin 2021, il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière ;

Considérant que la liste des représentants du Conseil Départemental sera complétée lors de la commission permanente du conseil départemental du 6 septembre 2021 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5211-43 du CGCT, le mandat des membres de la commission cesse à l’occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés et qu’ainsi, il est automatiquement mis fin au mandat de M. René MASSAT en tant que membre du conseil d’administration du SMDEA et par voie de conséquence en tant que membre au sein de la CDCI, au titre du collège n° 5 en qualité de représentants des syndicats et des syndicats mixtes en formation plénière ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.5211-27 du CGCT, lorsque le siège d’un membre devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat qui reste à courir, par le premier candidat non élu figurant sur la même liste, à savoir Mme Chantal CHAUVIN, membre du Syndicat mixte d’aménagement Hydraulique de la vallée de la Lèze ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :

A R R E T E

Article 1er : La commission départementale de coopération intercommunale du département de l'Ariège, en formation plénière, est composée ainsi qu'il suit :

Collège n° 1 : représentants des communes de 481 habitants ou moins :

Titulaires

- M. André CARBONNEL, maire de Coutens

- M. Paul CAYROL, maire de Bénac

- M. Jean-Bernard FOURNIÉ, maire de Quié

- M. Laurent MILHORAT, maire de Sabarat

- M. Richard MORETTO, maire du Sautel

- M. Alain SERVAT, maire d’Ustou

M. Jean-Pierre SICRE, maire de Mérens-les-Vals

-M.Pierre TERPANT, maire de Montbel

Suivants de liste

- M. Benoît ARAUD, maire d’Ornolac-Ussat-les-Bains

- M. Francis BONNET, maire de Pradettes

- M. Thierry OLIVIE, maire de Garanou

- M. Pascal SERRE, maire de Tabre

Collège n° 2 : représentants des 5 communes les plus peuplées

Titulaires

- M. Philippe CALLEJA, maire de Saverdun

- M. Thomas FROMENTIN, conseiller municipal de Foix

- M. Norbert MELER, maire de Foix

- M. Marc SANCHEZ, maire de Lavelanet

- Mme Frédérique THIENNOT, maire de Pamiers

- M. Jean-Noel VIGNEAU, maire de Saint-Girons

Suivants de liste

- Mme Marine BORDES, adjointe au maire de Foix

- M. Jean-Christophe CID, conseiller municipal de Pamiers

- Mme Marie-Christine DENAT-PINCE, adjointe au maire de Saint-Girons

2

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2021-08-16-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière suite au renouvellement intégral des conseils régionaux et départementaux 10Collège n° 3 : représentants des autres communes du département

Titulaires

- M. Raymond BERDOU, maire du Mas d’Azil

- M. Didier BLANCO, adjoint au maire de Luzenac

- M. Xavier CAUX, maire de Mirepoix

- M. Jean-Claude COURNEIL, maire de Lézat-sur-Lèze

- M. Patrick LAFFONT, maire de Laroque d’Olmes

- M. Jean-Luc ROUAN, maire de Saurat

Suivants de liste

- Mme Magalie BERNERE, maire de Taurignan-Vieux

- M. Marcel GIRMA, maire de Bélesta

- M. François VANDERSTRAETEN, maire d’Artigat

Collège n°4 : représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Titulaires

- Mme Annie BOUBY, vice présidente de la communauté d’agglomération pays Foix-Varilhes - M. Nicolas DIGOUDE, communauté de communes du pays d’Olmes - Mme Jocelyne FERT, vice présidente de la communauté de communes Couserans Pyrénées - M. Francis MAGDALOU, vice président de la communauté de communes de la Haute-Ariège - M. Louis MARETTE, vice président de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées

- M. Alain NAUDY, président de la communauté de communes de la Haute-Ariège - M. Laurent PANIFOUS, président de la communauté de communes Arize Lèze -M. Philippe PUJOL, président de la communauté de communes du pays de Tarascon - M. Alain ROCHET, président de la communauté de communes des portes d’Ariège Pyrénées - Mme Patricia TESTA, vice présidente de la communauté de communes du pays de Tarascon - M.Patrick TIMBART, vice président de la communauté de communes Couserans Pyrénées - M. Alain TOMÉO, président de la communauté de communes du pays de Mirepoix

Suivants de liste

- M. Michel DOUSSAT, vice président de la communauté de communes des portes d’Ariège Pyrénées

- M. Abdel EL YACOUBI, vice président de la communauté de communes de la Haute Ariège - M. Yvon LASSALLE, vice président de la communauté de communes Arize Lèze - M. Florent PAULY, conseiller communautaire de la communauté de communes du pays de Mirepoix

- M. Alain SUTRA, conseiller communautaire de la communauté de communes du pays de Tarascon

- M. Michel TARTIE, vice président de la communauté d’agglomération pays Foix Varilhes

Collège n° 5 : représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

Titulaires

- Mme Chantal CHAUVIN, déléguée du syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la vallée de la Lèze ;

- M. Michel AUDINOS, président du syndicat mixte d’aménagement des rivières – Val d’Ariège (SYMAR -Val d’Ariège)

Suivant de liste

- Néant

3

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2021-08-16-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière suite au renouvellement intégral des conseils régionaux et départementaux 11Représentants du conseil départemental

Titulaires

- Mme Marie-France VILAPLANA, conseillère départementale

- Mme Martine ESTEBAN, conseillère départementale

- M. Jérôme BLASQUEZ, conseiller départemental

- Siège en attente de désignation par le conseil départemental - commission permanente du 6 septembre 2021

Suivants de listes

- Deux sièges en attente de désignation par le conseil départemental - commission permanente du 6 septembre 2021

Représentants du conseil régional

Titulaires

- M. Kamal CHIBLI, conseiller régional

- Mme Pascale CANAL, conseillère régionale

Suivant de liste

- M. Alexandre BERMAND, conseiller régional

Article 2 : Lorsque pour quelque cause que se soit, le siège d'un membre devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier suivant de liste du même collège figurant sur le présent arrêté.

Article 3 : La commission a son siège à la préfecture de l'Ariège. Son secrétariat est assuré par le bureau des collectivités locales.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, mesdames les sous-préfètes de Pamiers et Saint-Girons, mesdames et messieurs les membres de la commission départementale de coopération intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signé : Sylvie FEUCHER

4

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2021-08-16-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière suite au renouvellement intégral des conseils régionaux et départementaux 12