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Arrêté - ARR2025R162 Reglementation circulation et stationnement Travaux manutention demenagement Rue Liberation Mis en ligne le 22 07 2025 1
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R162 Reglementation circulation et stationnement Travaux manutention demenagement Rue Liberation Mis en ligne le 22 07 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NSAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R162
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de la
Libération
Travaux de
manutention
relatifs à un
emméêénagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
220 RS - de sa notification le :
CHRTIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de l'aménagement du territoire et de La décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025, Vu la demande en date du 18 juillet 2025 de l'entreprise DEMECO SEBADEM située Mas
des Garrigues, 34 230 CAMPAGNON, pour la réalisation de travaux de manutention relatifs à un emménagement, Rue de la libération, au niveau du n°24. Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le mercredi 23 juillet 2025, de 8h00 à 17h00, les 3 places arrêts minutes
de stationnement situés au droit de l'entrée de la copropriété pourront être neutralisées au profit de l'entreprise DEMECO SEBADEM mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de la Libération, au niveau du n°24.
IL n'y aura ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l’article 1, sous réserve
de la mise en place d'une signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
DEMECO SEBADEM.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DEMECO SEBADEM devra
enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de
son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 21 juillet 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN