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Arrêté - ARR2026R3 Reglementation circulation et stationnement Rue Moellesulaz Travaux manutention relatifs a demenagement Mis en ligne le 07 01 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R3 Reglementation circulation et stationnement Rue Moellesulaz Travaux manutention relatifs a demenagement Mis en ligne le 07 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vu 0:
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2026R3
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de
Moëllesulaz
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
VAIEC
- de sa notification le :
a/A/24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de La décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ; Vu la demande en date du 15 décembre de l'entreprise PHARMACIE DE LA DOUANE
située au 147 Rue de Genève - 74240 GAILLARD, pour des travaux de manutention
relatifs à un déménagement au niveau du n°18 de la rue Moëllesulaz ;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 12 au jeudi 15 janvier 2026, de 8h00 à 17h00, les 2 places de
livraisons au niveau du 18 de la rue Moëllesulaz seront neutralisées au profit du demandeur.
IUn'y aura ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place par les agents de la commune et
maintenue par l'entreprise La Pharmacie de la Douane.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Copie du présent
arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 7 janvier 2026
Le Maire,