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Arrêté - Arrete 2023R234 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Liberation Travaux de manutention relatifs a un demenagement Mis en ligne le 22 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R234 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Liberation Travaux de manutention relatifs a un demenagement Mis en ligne le 22 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R234
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de la
Libération
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
22/03/2023
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 15 Septembre 2023 de M. ORTIS située 32, Rue de la Libération - 74240 GAILLARD, pour la réalisation de travaux de manutention relatifs à
un déménagement, Rue de la Libération, au niveau du n°32.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Samedi 30 Septembre 2023, de 10h00 à 17h00, 2 places de
stationnement situées au droit de l'entrée du n°32 seront neutralisées au profit du demandeur et le camion de déménagement sera autorisé à stationner mais la
circulation routière ne sera pas impactée, Rue de la Libération, au niveau du n°32.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l’article 1.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée de l'intervention s’il y a lieu.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par Le demandeur.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. Le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 22
Le Maire,
Antoine
eptembre 2023