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Arrêté - Arrete 2023 30 restriction circulation et stationnement 102 rue Detournay
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 30 restriction circulation et stationnement 102 rue Detournay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
&
é.
N°
2023
- 30
à
voté
É
‘
e
Le
Maire
de
la
Commune
d’'HAMEL,
©
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le Code
de
la Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
SAGETRA
— 492
rue
du 14
juillet — 62221
NOYELLES
SOUS
LENS
procède
à des
travaux
de
confection
d’une
fouille
pour
un
branchement
GRDF
—
102
rue
Martial
Detournay
59151
HAMEL
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1
: À
compter
du
10 juillet
2023
et jusqu’au
31
juillet
2023
la circulation
sera
restreinte
et le stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 — A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
l’Entreprise
SAGETRA
chargée
de
l’exécution
des
travaux. ARTICLE
4 - Cet
arrêté
sera publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux habituels
de publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
SAGETRA,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le 23 juin
2023
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr