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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 02 RAA spécial Préfecture de Police du 02 aout 2023
Document publié le Mercredi 2 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 02 RAA spécial Préfecture de Police du 02 aout 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Jeunesse,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 02 aout 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 02 aout 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N°2023-00893 31.07.2023
Arrêté portant renouvellement de l’agrément du
Comité Départemental des Hauts-de-Seine de la
Fédération française de sauvetage et de
secourisme, pour les formations aux premiers
secours.
3 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-00893
portant renouvellement de l’agrément du Comité Départemental des Hauts-de-Seine
de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, pour les formations aux
premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou
d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 26 mai 1993 portant agrément à la Fédération française de sauvetage et de
secourisme pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2) ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC
F) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur
aux premiers secours » (PAE FPS) ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur
en premiers secours » (PAE FPSC) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la
Fédération française de sauvetage et de secourisme ; 4
Vu la décision d’agrément n° PSC1-1705C75 du 18 mai 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE1-0810C75 du 8 octobre 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° AN75-PSE1 FOAD-45-2023-2026 du 27 février 2023 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE2-0810C75 du 8 octobre 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° PAE FPS-0110D75 du 1 octobre 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° PAE FPSC-2406C75 du 24 juin 2021 ;
Vu la demande du 11 juillet 2023 (dossier rendu complet le 22 juillet 2023) présentée par le
Comité Départemental des Hauts-de-Seine de la Fédération française de sauvetage et de
secourisme ;
Considérant, que le Comité Départemental des Hauts-de-Seine de la Fédération française
de sauvetage et de secourisme remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992
relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er
En application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité Départemental des
Hauts-de-Seine de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, composé des
associations suivantes :
- Association de développement du sauvetage et du secourisme ;
- Association des secouristes du Mont-valérien ;
- Association isséenne de sauvetage et de secourisme ;
- Levallois sporting club sauvetage nautique ;
est agréé dans le département des Hauts-de-Seine à délivrer les unités d’enseignements
suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE
FPSC).
La faculté de dispenser ces unités d’enseignements est subordonnée à la détention d’une
décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de
certification.
Article 2 5
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le
dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet
de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992
susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 septembre 2023.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Paris, le 31 juillet 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité
civile
Signé
Léopold GRAMAIZE 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/