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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 09 RAA spécial Préfecture de Police du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 09 RAA spécial Préfecture de Police du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Jeunesse,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 09 juin 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 09 juin 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N°2023-00647 09.06.2023
Arrêté n° 2023-00647portant renouvellement de
l’agrément de la Délégation territoriale des
Hauts-de-Seine de la Croix-Rouge Française,
pour les formations aux premiers secours.
3 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-00647
portant renouvellement de l’agrément de la Délégation territoriale des Hauts-de-Seine de la
Croix-Rouge Française, pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou
d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 portant agrément à la Croix-Rouge Française pour les formations
aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2) ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC
F) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur
aux premiers secours » (PAE FPS) ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur
en premiers secours » (PAE FPSC) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ; 4
Vu l’arrêté du 29 juin 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la
Croix-Rouge française ;
Vu la décision d’agrément n° AN92-PSC-11-2023-2026 du 25 janvier 2023 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE1-2804A92 du 28 avril 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE2-2804B92 du 28 avril 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° AN92-FPSC-12-2023-2026 du 25 janvier 2023 ;
Vu la décision d’agrément n° PAEFPS-2501C92 du 25 janvier 2022 ;
Vu la demande du 30 mai 2023 présentée par la Délégation territoriale des Hauts-de-Seine
de la Croix-Rouge Française ;
Considérant, que la Délégation territoriale des Hauts-de-Seine de la Croix-Rouge Française
remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou
d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er
En application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, la Délégation territoriale des
Hauts-de-Seine de la Croix-Rouge Française est agréée dans le département des Hauts-de-
Seine à délivrer les unités d’enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE
FPSC).
La faculté de dispenser ces unités d’enseignements est subordonnée à la détention d’une
décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de
certification.
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police. 5
Article 3
S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le
dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet
de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992
susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Paris, le 9 juin 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
signé
Colonel Sébastien ALVAREZ 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/