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unknown - AR 2025 514 PONANT PEINTURE Rue de Brest
Arrêté - AR 2023 461 rue du Pont Neuf commune BM
unknown - AR 2025 511 KERLEROUX Rue de Brest Prolongation AR
Arrêté - AR 2023 530 EAU DU PONANT Rue de Kerjaouen
Arrêté - AR 2023 100 rue de Brest
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 100 rue de Brest)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2
ARRETE
N°
100
/ 2023
NN
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
GWIPAVAZ
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
PRIORITE
RUE
DE
GUIPAVAS
BREST
À GUIPAVAS
www.quipavas.bzh
Le
Maire
de
la Ville
de
GUIPAVAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L 2213-2,
L 2213-
3à
2213-65;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
028
/
2022
en
date
du
21
janvier
2022
réglementant
la
circulation,
le
stationnement
et
la
priorité
rue
de
Brest
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'aménager
une
place
d'arrêt
réservée
au
transport
de
fonds
pour
desservir
l'agence
bancaire
LCL
au
droit
du
n°71
rue
de
Brest,
ce
qui
nécessite
de
réglementer
le
stationnement
;
CONSIDERANT
que
la
rue
de
Brest
est
une
voie
desservie
par
le
réseau
de
transport
en
commun
de
Brest
métropole.
De
ce
fait,
l'usage
de
la
place
réservée
au
transport
de
fonds
se
doit
d’être
réglementé
afin
de
ne
pas
nuire
au
bon
fonctionnement
du
réseau
de
transport
en
commun
de
la
métropole
et
à
la
sécurité
des
voyageurs,
ce
qui
nécessite
de
réglementer
le
stationnement
:
CONSIDERANT
que
le
projet
de
création
d'une
place
d'arrêt
pour
le
transport
de
fonds
nécessite
de
modifier
l'emplacement
de
l'arrêt
de
bus
nommé
«
Le
Coat
»
dans
le
sens
rue
de
Brest
vers
la
rue
de
Paris.
Cet
arrêt
sera
positionné
à
25
mètres
avant
la
rue
de
Kerjaouen
sur
une
longueur
de
20
mètres,
ce
qui
nécessite
de
règlementer
le
stationnement
;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole
et
de
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
GUIPAVAS
;
ARRÊTE
Article
1er
Abrogation
L'arrêté
municipal
N°
028
/ 2022
en
date
du
21
janvier
2022
susvisé,
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
qui
suivent.
Article
2
Circulation
Poids-lourds
La
circulation
des
véhicules
de
transports
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
est
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdite,
sauf
desserte
locale,
rue
de
Brest,
dans
le
sens
giratoire
de
Pontrouff
vers
le
centre
bourg
de
Guipavas.
Article
3
Vitesse
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
Km/h,
dans
les
deux
sens
de
circulation
rue
de
Brest
dans
sa
portion
comprise
entre
les
propriétés
numérotées
72
et
86
rue
de
Brest. Article
4
Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
rue
de
Brest
est
règlementé
comme
suit
:
- Entre
la
rue
des
Trois
Frères
Cozian
et
la
rue
de
la
Vallée
e
Bilatéral
dans
les
emplacements
matérialisés
à
cet
effet
; interdit
ailleurs,
e
La
durée
de
stationnement
est
limitée
à
10
minutes
du
lundi
au
samedi
inclus
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à
18h30
au
droit
des
immeubles
numérotés
2
à 4
bis
rue
de
Brest
(4
emplacements),
e
Une
aire
de
livraison
d'une
longueur
de
10
mètres
est
créée
rue
de
Brest
au
droit
de
la
propriété
numérotée
13
rue
de
Brest.
- Entre
la
rue
de
la
Vallée
et
l'immeuble
numéroté
134
rue
de
Brest
e
Du
côté
des
immeubles
numérotés
impairs
: interdit,
sauf
au
droit
des
immeubles
numérotés
87
et
91
rue
de
Brest
où
il est
autorisé,
e
Du
côté
des
immeubles
numérotés
pairs
:
unilatéral
dans
les
emplacements
matérialisés
à
cet
effet
; interdit
sur
chaussée.
e
Une
place
d'arrêt
réservée
au
transport
de
fonds
pour
desservir
l'agence
bancaire
LCL
est
créée
au
droit
de
n°71
rue
de
Brest.
L'usage
de
cette
place
n’est
pas
autorisé
du
lundi
au
vendredi
sur
les
créneaux
horaires
suivants
: de
7h00
à 9h00
et de
16h10
à 19h00. De
plus,
la
société
en
charge
du
transport
de
fonds
devra
veiller
à
effectuer
la livraison
en
dehors
des
horaires
d'arrêt
des
bus,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
voyageurs
à
la
descente
des
bus
(contact@bibus.fr).
- Entre
l'immeuble
numéroté
134
rue
de
Brest
et
le
giratoire
de
Pontrouff
e
Interdit
des
deux
côtés.
Toutefois
le
stationnement
est
autorisé
au
droit
de
l'immeuble
numéroté
143
rue
de
Brest.
Article
5
Arrêts
de
bus
Quatre
arrêts
de
bus
sont
créés
rue
de
Brest,
aux
endroits
suivants
:
>
Sens
de
circulation
rue
de
Paris
vers
le
giratoire
de
Pontrouff
e
Arrêt
«
Le
Coat»:
au
droit
des
immeubles
numérotés
62
et
64
rue
de
Brest,
sur
une
longueur
de
20
mètres,
e
Arrêt
scolaire
«
Kerjaouen
»
: au
droit
de
l'immeuble
numéroté
150
rue
de
Brest,
sur
une
longueur
de
20
mètres.
>
Sens
de
circulation
giratoire
de
Pontrouff
vers
la
rue
de
Paris
:
e
Arrêt
«
Kerjaouen
»
: au
droit
des
immeubles
numérotés
151
et
153
rue
de
Brest
sur
une
longueur
de
20
mètres.
e
Arrêt
«
Le
Coat
»
: 25
mètres
avant
la
rue
de
Kerjaouen
sur
une
longueur
de
20
mètres,
Articie
6
Signalisation
STOP
Une
signalisation
«
STOP
»
est
implantée
aux
carrefours
désignés
ci-après
:
:
PR
Voies
auxquelles
s’attache
Désignation
de
Voie protégée
l'obligation d'arrêt
l'agglomération
Rue
de
Brest
Rue
Bossuet
GUIPAVAS
"
Allée
des
Fuchsias
“
"
Allée
des
Hortensias
"
Rue
de
Kerjaouen
"
Rue
de
la Vallée
"
Allée
des
Ecuyers
Article
7
Signalisation
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
Brest
métropole.
Article
8
Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie. Article
9
Application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
GUIPAVAS,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
__Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«Télérecours
Citoyens»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
À
Guipavas
le
10
mars
2023
Le
Maire,