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Déliberation - 20251112 decisions delib p30
Déliberation - 20251217 branchementsreseauass delib p30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 branchementsreseauass delib p30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
enligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
{sabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés
:
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoirà Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoirà
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo},
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe},
M.
UEBERSCHLAG
André
{pouvoirà M.
TURRI
Pascal},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p30-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 30?"
QUESTION
Autorisation
de
signer
un
accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
branchements
particuliers
et
de
petites
extensions
pour
raccordement
de
ceux-ci
sur
le
réseau
d’assainissement
—
Période
2026-2029
(DELIBERATION
n°2025-228)
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
une
consultation,
sous
forme
de
marché
à
procédure
adaptée,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
branchements
particuliers
et
de
petites
extensions
sur
le
réseau
d'assainissement
où
d’eau
pluviale
sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
les
années
2026
à 2029,
sur
les
10
communes
suivantes
: Bartenheim
- Blotzheim
- Buschwiller
- Hégenheim
- Hésingue
- Huningue
- Kembs
- Rosenau
- Saint-Louis
et Village-Neuf.
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
ferme
commençant
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
se
terminant
le 31
décembre
2029.
À
la suite
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
l’entreprise
suivante
a été
retenue :
TP3F 6 rue
de
l'Artisanat
68730
BLOTZHEIM
Les
prestations
de
l’accord-cadre
seront
susceptibles
de
varier
dans
les limites
suivantes
et,
ce
pour
la
durée
totale
de
l’accord-cadre :
—
montant
minimum
: 500
000
€
HT
—
montant
maximum
: 2
000
000
€
HT
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
—
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
accord-cadre,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents
et
notamment
les
bons
de
commande
à
intervenir.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
Y9|décembre
2025
ire
de
séance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p30-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025