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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
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Déliberation - 20251217 adhesionsyndicatmixte delib p29
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 adhesionsyndicatmixte delib p29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
5
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-tuc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAÏSNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston},
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoirà M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe},
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à M.
TURRI
Pascal},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p29-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 29ème
QUESTION
Extension
d'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Recyclage
Agricole
du
Haut-Rhin
pour
les
ouvrages
rhizosphères
de
Leymen,
Liehenswiller,
Magstatt-le-Haut,
Michelbach-le-Haut,
Wahlbach
et
Zaessingue (DELIBERATION
n°2025-227)
Le
SMRA68
{Syndicat
Mixte
Recyclage
Agricole
du
Haut-Rhin)
est
un
syndicat
mixte
dit
«
ouvert
»,
au
sens
des
articles
L.
5721-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
compétent
en
matière
d'assainissement
notamment.
Le
SMRA68
a
pour
objet
le
traitement
de
toutes
les
questions
relatives
au
recyclage
agricole
de
matières
fertilisantes
d’origine
résiduaire
et,
en
particulier
:
—
il apporte
conseil
et
assistance
aux
intervenants
dans
la
filière
de
valorisation
agricole
de
ces
matières,
—
it favorise
et initie toutes
les démarches
tendant
à la transparence
et à l'intégration
de
la filière
précitée
dans
une
ambition
locale
d'excellence,
—
if recueille
les
données
nécessaires
à la
connaissance
complète
des
flux
de
matières,
—
il
procède
à
des
expérimentations
d'intérêt
général
permettant
d'évaluer
leur
intérêt
agronomique
et
leurs
impacts
éventuels,
—
il procède
à
une
veille
réglementaire
et
scientifique,
—
il établit,
tient
à jour
et
exploite
les
données
relatives
aux
matières
à
épandre,
aux
parcelles
mises
à
disposition
et
mobilisées
annuellement,
et
conserve
l'historique
des
épandages
en
base
de
données,
—
il communique
sur
les
filières
de
valorisation
auprès
des
professionnels
agricoles,
des
élus
et
du
grand
public,
—
il anime
une
concertation
des
acteurs
locaux,
—
_il apprécie
les
possibilités
de
traitement
dans
le
Département
du
Haut-Rhin.
Pour
mémoire,
Saint-Louis
Agglomération
est
adhérente
au
SMRAG68
pour
une
partie
des
ouvrages
dont
elle
a
la
compétence
assainissement
depuis
le
1°
janvier
2020
: les
stations
de
traitement
des
eaux
usées
de
Sierentz
et
Village-Neuf
et
les
rhizosphères
de
Knæringue
et
Kappelen.
L'adhésion
au
SMRA68
permet
de
fiabiliser
la
filière
de
retour
au
sol
des
boues
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
collectivité.
Elle
permet
également
d'intégrer
les
évolutions
réglementaires
et
locales,
et
de
progresser
dans
une
dynamique
départementale
solidaire.
il est
ainsi
proposé
d’étendre
l'adhésion
de
Saint-Louis
Agglomération
aux
ouvrages
rhizosphères
de
Leymen,
Liebenswiller,
Magstatt-le-Haut,
Michelbach-le-Haut,
Wahlbach
et
Zaessingue
pour
un
montant
total
de
321
€ / an.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
—
d'autoriser
l’extension
d'adhésion
au
SMRA68
aux
ouvrages
rhizosphères
susvisés
;
—
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à prendre
et
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
extension
d'adhésion.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p29-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
1
La
Secréfaire
de
séance,
Le
Président,
|
Pascale
SCHMIDIGE
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p29-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025