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Déliberation - 20251112 decisions delib p30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 decisions delib p30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre,
à
18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
1
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
19/11/2025
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
jean-Marc,
M.
FERON
jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUILER
Hubert,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M,
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane},
M.
KASTEER
André
{pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre},
M.
MULLER
Jean-Luc
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge},
M.
SCHACHER
Francis
{pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane},
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAÏSNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p30-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 30"
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
{(DELIBERATION
n°2025-196)
Conformément
à l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il est rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1°
septembre
au
31
octobre
2025,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022.
Point
1-8
des
délégations
—
Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants :
- __
Remboursement
d’IMA
ASSURANCES
{SMACL
assistance)
pour
le
remorquage
d'un
véhicule
de
service,
pour
un
montant
de
309,60€ ;
|
-
Remboursement
de
la SMACE
pour
un
sinistre
bris
de
glace,
pour
un
montant
de
1 087,45€ ;
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la_
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-
cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l’objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
fourniture
et
de
livraison
d'arbres
fruitiers
pour
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2024-2028
avec
la
société
PEPINIERE
JEAN
GISSINGER,
ayant
pour
objet
l'ajout
de
produits
au
bordereau
des
prix
unitaires,
sans
incidence
financière ;
-
Conclusion
d’un
marché
public
pour
une
l'intégration
du
millésime
2025
du
Cadastre
dans
le
SIG
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
avec
la
société
1SPATIAE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
3 600,00€
TTC
;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
—
Lot
n°10
— Serrurerie
—
avec
la
société
ROMAN,
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
ladjonction
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
modifié
suite
à la
modification
de
marché
public
n°1 ;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
— Lot
n°14
-— Construction
métallique
et
dispositifs
de
sécurité
extérieurs
—
avec
la société
GIAMBERINI
&
GUY
SARL
ayant
pour
objet
l’adjonction
de
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires
et
la
modification
des
quantités
initialement
prévues,
portant
le
montant
estimatif
du
marché
de
194
123,00
€
HT
à
197
857,63€
HT,
soit
une
incidence
financière
à la
hausse
de
+1,92% ;
-__
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
nouveau
puit
destiné
à la
production
d’eau
potable
à Bartenheim
avec
la
société
BEREST
RHIN
RHONE,
ayant
pour
objet
la
mise
à jour
du
planning
d'exécution
en
fonction
de
l'avancement
du
projet,
sans
incidence
financière
;
-__
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
création
d’un
pôle
de
service
à
Hagenthal-le-Bas
—
Lot
n°22
—
Nettoyage
—
avec
la
société
APC
Nettoyage,
ayant
pour
objet
de
formaliser
une
modification
partielle
du
programme
des
travaux,
portant
le
montant
forfaitaire
initial
du
marché
de
4 310,00
€
HT
à 4 902,00€ HT
;
2/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p30-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Conclusion
d’un
marché
public
de
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
la définition
d’une
unité
de
séchage
de
productions
végétales
et
analyse
technico-économique
du
projet
avec
la société
MEGA
Séchage
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
50
400,00€
TTC
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
à laccord-cadre
pour
la fourniture
et pose
de
signalétique
pour
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2025-2029
-—
Lot
n°3
—
Signalétique
extérieure,
avec
la société
CELIZE
SARL,
ayant
pour
objet
l'ajout
de
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires,
sans
incidence
financière
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
—
Lot
n°13
—
Electricité
courant
fort
et
faible,
chauffage,
avec
la société
ELECTRICITÉ
VINCENTZ
SUD
ALSACE,
ayant
pour
objet
l'ajout
de
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires,
et
portant
le montant
estimatif
initial
du
marché
de
98
944,50
€
HT
à
128
047,34€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+29,41% :
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
à l’accord-cadre
pour
la fourniture
et pose
de
signalétique
pour
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2025-2029
—
Lot
n°1
—
Signalétique
et
pose
de
signalétique
évènementielle,
avec
la société
SIGNEST,
ayant
pour
objet
l'ajout
de
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires,
sans
incidence
financière ;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
reprise
de
réseaux
— petites
extensions
de
collecte
assainissement
rue
de
Mulhouse
et
rue
des
Hirondelles
à
Rantzwiller,
avec
la
société
TP
Pays
de
Sierentz,
ayant
pour
objet
l’ajout
de
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires,
portant
le
montant
estimatif
initial
du
marché
de
117
219,20
€
HT
à
119
244,20€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+1,73%
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
prestations
similaires
—
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
liaisons
cyclables
intercommunales
— Lot
n°1
: Saint-Louis/
Hésingue
avec
la
société
CARDOMAX,
ayant
pour
objet
d'intégrer
les
études
et
prestations
supplémentaires
nécessaires
portant
sur
la
gestion
du
carrefour
à
feux
du
boulevard
de
l’Europe
et
portant
ainsi
le
montant
forfaitaire
initial
du
marché
de
14
490,00
€
HT
à
18
790,00€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+29,68%
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d’entretien
des
bâtiments
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la période
2022
à 2025
— Lot n°2 :
Entretien
et nettoyage
des
bâtiments
du
Service
Déchets
Ménagers
avec
la société
ISOR
Exploitation,
ayant
pour
objet
de
modifier
le
document
financier
en
raison
de
l'ouverture
de
la
nouvelle
déchetterie,
portant
le
montant
forfaitaire
initial
du
marché
de
148
644,00
€
HT
à
150
279,69€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+1,10%
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°15
au
marché
d'impressions
et
de
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2023-2026
avec
la société
GYSS
Imprimeur,
ayant
pour
objet
l'ajout
de
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l’accord-cadre
;
Conclusion
d'un
marché
public
de
mission
d'étude
préliminaires
pour
l'aménagement
d'équipements
de
cyclotourisme
sur
le
territoire
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
avec
la
société
BUREAU
D'ETUDES
JACQUET,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
18
345,60
€ TTC
Conclusion
d’une
déclaration
de
sous-traitance
avec
la
société
EUROVIA
ALSACE
LORRAINE
SAS,
portant
acceptation
du
sous-traitant
TP
PRO
DESIGN
dans
le
cadre
du
marché
de
réalisation
de
branchements
neufs
et de
petites
opérations
d’extensions/renouvellements
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
- Période
2023-
2026
- lot
5
: Secteur
géographique
des
communes
de
Kembs,
Bartenheim
et
Rosenau ;
Conclusion
d’un
marché
public
de
travaux
d'aménagements
de
sécurité
pour
la
traversée
piétonne
en
sortie
du
Collège
René
Schickelé
à Saint-Louis,
avec
la
société
EUROVIA,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
18
938,4
€ TTC;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
à Blotzheim
— Lot
n°17
: Espaces
verts,
avec
la société
SN
MUELER
3/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p30-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 ayant
pour
objet
ayant
pour
objet
l’ajout
de
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires,
portant
le
montant
estimatif
initial
du
marché
de
24
898,90
€
HT
à
29
859,
30€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+
19.92%
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d’accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
bâtiments
appartenant
à SAINT-LOUIS
Agglomération,
avec
la société
BET
PROJELEC,
ayant
pour
objet
de
formaliser
le
transfert
du
marché
du
titulaire
initial
au
nouveau
titulaire
à
compter
du
1°
septembre
2025
en
raison
de
l'absorption
de
la
société
par
la
société
BUREAU
D’ETUDES
TECHNIQUES
EN
BÂTIMENT
(BETEB),
sans
incidence
financière ;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°16
au
marché
d'impressions
et
de
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2023-2026
avec
la société
GYSS
imprimeur
ayant
pour
objet
l’ajout
de
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l’accord-cadre
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
réaménagement
de
la
rue
des
Landes
à Hégenheim
avec
la société
TP3F,
ayant
pour
objet
ayant
pour
objet
l'ajout
de
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires,
portant
le
montant
estimatif
initial
du
marché
de
754
986,78
€
HT
à 816
569,53€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+ 8,16% ;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
le
choix
du
mode
de
gestion
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
sur
le
territoire
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
et
pour
la
passation
des
contrats
avec
la
société
ARTELIA,
ayant
pour
objet
la
modification
de
la
répartition
des
paiements
entre
les
co-
traitants,
sans
incidence
financière ;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'entretien
des
sols
sportifs
extérieurs
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
- Lot
03
: Autres
types
de
sols,
avec
la
société
CHEMOFORM
France
SANDMASTER,
ayant
pour
objet
l’ajout
de
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires,
sans
incidence
financière ;
Conclusion
d’un
marché
public
de
services
d'assurances
pour
SAINT-LOUIS
Agglomération
- Lot
n°1
: Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes,
avec
la
société
GROUPAMA
GRAND
EST,
pour
la
période
2026-2029,
et
pour
un
montant
de
prime
annuelle
de
79
571,40€
TIC
;
Conclusion
d’un
marché
public
de
services
d'assurances
pour
SAINT-LOUIS
Agglomération
- Lot
n°2
:
Assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes,
avec
la
société
PARIS
NORD
ASSURANCES,
pour
la
période
2026-2029
et
pour
un
montant
de
prime
annuelle
de
123
945, 45€
TIC;
Conclusion
d'un
marché
public
de
services
d'assurances
pour
SAINT-LOUIS
Agglomération
- Lot
n°3
: Assurance
des
véhicules
à
moteur
et
des
risques
annexes,
avec
la société
CAP
et Associés
SARL
MMA
Gambetta,
pour
la
période
2026-2029,
et
pour
un
montant
de
prime
annuelle
de
61 734,78€
TTC;
Conclusion
d’un
marché
public
de
services
d'assurances
pour
SAINT-LOUIS
Agglomération
- Lot
n°4
: Assurance
de
la protection
juridique
de
la collectivité,
avec
la société
2C
COURTAGE,
pour
la
période
2026-2029,
et
pour
un
montant
de
prime
annuelle
de
3
049,33€
TIC;
Conclusion
d’un
marché
public
de
services
d'assurances
pour
SAINT-LOUIS
Agglomération
- Lot
n°5:
Assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus,
avec
la
société
GROUPAMA
GRAND
EST,
pour
la
période
2026-2029,
et
pour
un
montant
de
prime
annuelle
de
2367,7/€
TIC;
Conclusion
d’un
marché
public
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
site
sportif
à
Village-Neuf
- Lot
n°1
: Voirie
et
Réseaux
Divers
(VRD)
—
Aménagements
paysagers,
avec
la
société
TP
PAYS
DE
SIERENTZ,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
165
723,00€
HT;
4/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p30-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 -
Conclusion
d’un
marché
public
pour
Finstallation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
le
site
sportif
à Village-Neuf
-
Lot
n°2
: Structure,
avec
la société
SAS
DEBARD,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
279
996,00€
HT
;
-
Conclusion
d’un
marché
public
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
site
sportif
à
Village-Neuf
- Lot
n°3
: Électricité
- Photovoltaïque,
avec
la
société
EQUIPEMENTS
VONTHRON,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
300
000,00€
HT.
Point
4-2
des
délégations
—
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux
:
-
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2028,
avec
l'école
Charles
Péguy
de
Bartenheim,
selon
les
tarifs
en
vigueur
approuvés
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté:
-
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
de
bains
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
pour
4
saisons
sportives,
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2028,
avec
l’association
pompiers
de
Saint-Louis,
selon
les tarifs
en
vigueur
approuvés
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
;
-
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
médiathèque
Intercommunale
de
Sierentz
auprès
de
la bibliothèque
municipale
de
Landser
pour
la
période
du
1°’
septembre
2023
au
31
août
2024,
rétroactivement
à
des
fins
de
régularisation,
la
commune
de
Landser
remboursera
annuellement
à
SAINT-LOUIS
Agglomération
la
rémunération
et
les
charges
sociales
afférentes
versées
par
la
collectivité,
proportionnellement
aux
heures
effectuées
par
l'agent
au
sein
de
la bibliothèque
municipale
;
-
Conclusion
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
médiathèque
Intercommunale
de
Sierentz
auprès
de
la
bibliothèque
municipale
de
Landser
pour
la
période
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025,
rétroactivement
à
des
fins
de
régularisation,
la
commune
de
Landser
remboursera
annuellement
à
SAINT-LOUIS
Agglomération
la
rémunération
et
les
charges
sociales
afférentes
versées
par
la
collectivité,
proportionnellement
aux
heures
effectuées
par
l'agent
au
sein
de
la
bibliothèque
municipale
;
-
Signature
d’un
avenant
à la
convention
de
sous-traité
partiel
d’A.O.T
et
de
commodat
portant
sur
une
licence
IV
et
du
mobilier
et
matériel
d’exploitation
avec
l'Auberge
de
la
Péniche
représentée
par
M.
KAMIERZAC
pour
la période
du
1 janvier
au
31
décembre
2025,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
26
400,00€
;
-__
Conclusion
de
plusieurs
conventions
de
mise
à
disposition
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
de Saint-Louis
pour
l’organisation
de
diverses
réunions,
avec
FAAT
et
fa
CeA,
à
titre
gratuit;
-
Conclusion
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation,
sur
le
parvis
de
la
piscine
couverte
de
Village-Neuf,
d’un
chalet
de
petite
restauration
sucrée
pour
la saison
2025
avec
la SARL
Révolution
Planète,
moyennant
une
redevance
de
15,00€
par
journée
effective
d'exercice
;
-
Conclusion
d’une
convention
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
partenariat
dans
le
cadre
du
programme
de
développement
des
aires
de
services
cyclo
touristique
de
Saint-Louis
Agglomération
sur
les
communes
de
Blotzheim,
Hésingue,
Huningue,
Leymen,
5/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p30-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Rosenau,
Schlierbach,
Sierentz,
Village-Neuf
et
Kembs
à
partir
de
1°’
octobre
2025
et jusqu’au
31
décembre
2028.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
-
760
311,7/1€
TIC
en
section
de
fonctionnement
-
634
676,21
€
TIC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
septembre
au
31
octobre
2025.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
14
ngYembre
2025
La
Secrétair
sance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
6/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p30-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025