Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241218 rhmodiftableaueffectifs delib p31
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20251217 eautarifredevance2026 delib p6
Déliberation - 20251217 assaintarifredevance2026 delib p5
Déliberation - 20251217 diagnostictvb delib p15
Déliberation - 20251217 convobjectifsslapca delib p19
Déliberation - 20251217 dechetsfournituresgazole dellib p32
Déliberation - 20251217 adhesionsyndicatmixte delib p29
Déliberation - 20251217 piscinedurableavantprojet delib p18
Déliberation - 20251217 branchementsreseauass delib p30
Déliberation - 20251217 entretienouvrages delib p31
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 entretienouvrages delib p31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseit
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
1
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gïäbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoirà M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe},
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à M. TURRI
Pascal),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WiLLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p31-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 31ème
QUESTION
Autorisation
de
signer
des
accords-cadres
à
bons
de
commande
pour
l'entretien
des
ouvrages
d'eaux
usées
et
pluviales
sur
le
territoire
de
34
communes
de
Saint-Louis
Agglomération
—
Période
2026-2029
(DELIBERATION
n°2025-229)
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
une
consultation,
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
ayant
pour
objet
la
réalisation
des
prestations
d'entretien
des
ouvrages
d'eaux
usées
et
pluviales
sur
le
territoire
de
34
communes
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
les
années
2026
à 2025.
Cette
consultation
est
allotie
selon
ce
qui
suit :
>
Lot
1
: Direction
de
l’Assainissement
et
de
F’Eau
(Secteur
Sierentz)
et
Direction
du
Patrimoine
et
des
Infrastructures
de
Saint-Louis
Agglomération
Les
ouvrages
gérés
par
la
Direction
de
l’Assainissement
et
de
l'Eau
(Secteur
Sierentz)
se
situent
sur
le
domaine
public
des
17
communes
suivantes,
à
savoir
:
Brinckheim,
Geispitzen,
Helfrantzkirch,
Kappelen,
Koetzingue,
Landser,
Magstatt-le-Bas,
Magstatt-le-Haut,
Rantzwiller,
Schlierbach,
Sierentz,
Steinbrunn-le-Haut,
Stetten,
Uffheim,
Wahlbach,
Waltenheim,
Zaessingue.
Les
ouvrages
gérés
par
la Direction
du
Patrimoine
et
des
Infrastructures
se
situent
sur
le domaine
privé
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
des
12
communes
suivantes,
à
savoir
: Attenschwiller,
Bartenheim,
Folgensbourg,
Kembs,
Landser,
Leymen,
Michelbach-le-Haut,
Ranspach-le-Bas,
Saint-Louis,
Schlierbach,
Sierentz,
Village-Neuf.
>
Lot
2
: Direction
de
l’Assainissement
et
de
l’Eau
(Secteur
Hagenthal-le-Bas)
de
Saint-Louis
Agglomération
Les
ouvrages
gérés
par
la
Direction
de
l’Assainissement
et
de
l’Eau
(Secteur
Hagenthal-le-Bas)
se
situent
sur
le
domaine
public
des
13
communes
suivantes,
à
savoir
: Attenschwiller,
Folgensbourg,
Hagenthal-le-Bas,
Hagenthai-le-Haut,
Knoeringue,
Leymen,
Liebenswiller,
Michelbach-le-Bas,
Michelbach-le-Haut,
Neuwilller,
Ranspach-le-Bas,
Ranspach-le-Haut,
Wentzwiller.
Pour
chaque
lot, un
accord-cadre
à bons
de
commande
mono
attributaire
sera
conclu
pour
une
période
d'exécution
courant
à
compter
du
1°
janvier
2026
ou
de
sa
date
de
notification
si
elle
est
ultérieure,
jusqu’au
31
décembre
2029.
fl
pourra
être
reconduit
par
trois
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
d'exécution
d’un
an
à chaque
fois.
Les
bons
de
commande
seront
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes :
-
Montant
minimum
annuel
: 70
000
€
HT
-
Montant
maximum
annuel
: 250
000
€
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
le
26
novembre
2025
a
retenu
les
offres
des
entreprises
suivantes :
>
Lot
n°1:
Entreprise
KUENEMANN
/ JIMK
>
Lot
n°2:
Entreprise
ATIC
SA
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à signer
ces
deux
accords-cadres,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents
et,
notamment,
les
bons
de
commande
à venir.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p31-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
19/décembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
À
NO
Pascale
SCHMI
ER
Jean-Marc
DEICHIMAN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p31-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025