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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 24 janvier 2025 Commune de Charmes Aisne)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Tr TARTES
VIVT
He
LA
Évav
vuvr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2025
COMMUNE
DE
CHARMES
La
réunion
a débuté
le 24 janvier
2025
à 20h00
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
COCU
Bruno.
Membres
présents :
Monsieur
COCU
Bruno,
Madame
RATH
Méaly,
Monsieur
NOGENT
Jean-Pierre,
Madame
ZIOUDI
Ingrid,
Monsieur
DERVIN
Jean-Charles,
Monsieur
TAISNE
Jean-Pierre,
Monsieur
MACHU
Jean-
Michel,
Monsieur
POULAIN
Gilles,
Monsieur
PRUVOT
Laurent,
Madame
LEGRAND
Isabelle,
Madame
DESSAINT
Angélique,
Monsieur
CONSTANT
Laurent,
Madame
THUILLIER-SEZILLE
Sandrine. Membres
absents
représentés
:
Monsieur
THIBEUF
Nicolas
Pouvoir
donné
à Monsieur
COCU
Bruno
Monsieur
GHESQUIERE
Patrick
Pouvoir
donné
à Monsieur
NOGENT
Jean-Pierre
Madame
CATOIRE
Sonia
Pouvoir
donné
à Mme
RATH
Méaly
Madame
MERELLE
Angélique
Pouvoir
donné
à Monsieur
DERVIN
Jean-Charles
Membres
absents :
Madame
MARQUES
Angélique,
Madame
NIQUET
Déborah.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
THUILLIER-SEZILLE
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
19
membres)
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Le
procès-verbal
de
la réunion
précédente
a été
adopté
à l’unanimité.
Ordre
du
jour :
2025
01 24
01
- APV-Amendes
de police
2025
rue Aristide
Briand
2025
01
24
02
- Rue
Aristide
Briand
- Autorisation
signature
d’un
marché
2025
01
24 03
- CACTLEF
- Evaluation
transfert
de
charges
compétence
scolaire
Caumont
et
Sinceny
2025
01 24 04
- CACTLF-
Réalisation
de
groupements
d'achats
- Modification
des
statuts
2025
01 24 05
- MAPA
rue
Victor
Hugo
tranche
2
2025
01
24
06
- Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
- Questions
diverses
| 2025
01
24
01
- APV-Amendes
de
police
2025
rue
Aristide
Briand
M.
le Maire
rappelle
aux
élus
le projet
de
réaménagement
de
la voirie
rue
Aristide
Briand,
au
niveau
de
la
place
de
la
Mairie,
visant
à
sécuriser
la
circulation
et
assurer
une
meilleure
accessibilité
pour
les
transports
en
commun.
Un
réaménagement
complet
est
proposé
comprenant
un
quai
de
bus,
un
agrandissement
du
parking,
un
rétrécissement
de
la chaussée
visant
à sécuriser
la circulation
et
la création
d'un
plateau.
Le
Conseil
municipal
de
Charmes
sollicite
une
subvention
au
titre
du
dispositif
de
l’ Aisne
Partenariat
Voirie
(A.P.V.)
et des
amendes
de
police
pour
les travaux
suivants :
Procès-verbal
du
24
janvier
2025
1 NATURE
APPELLATION
ET
LONGUEUR
MONTANT
DE
MONTANT
DE
DES
TRAVAUX
[NUMÉRO
DE
LA
VOIE
l’'OPÉRATION
TTC|
L'OPÉRATION
HT
Voirie
Réaménagement
de
la
[VC
36
rue
Aristide
Briand
80
ml
209
517.00
€
174
597.50
€
rue
Aristide
Briand
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
s'engage
:
e
à affecter
ces
travaux
sur
le budget
communal,
e
à réaliser
les travaux
dans
un
délai
de
2
ans,
à partir
de
la date
de
notification.
17
voix
pour
2025
01
24
02
- Rue
Aristide
Briand
- Autorisation
signature
d’un
marché
M.
le Maire
expose
au Conseil
municipal
le projet
de
réaménagement
de
la rue
Aristide
Briand
au niveau
de
la place
de
la Mairie,
visant
à
sécuriser
la
circulation
et
assurer
une
meilleure
accessibilité
pour
les
transports
en
commun.
1 - Définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
M.
le Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
programme :
L'aménagement
envisagé
par
la
commune
doit
permettre
de
fournir
un
aménagement
pour
tous,
véhicules,
bus
et
piétons,
homogène
sur
la
totalité
de
l'emprise
des
travaux.
Il
devra
contribuer
à
la
limitation
de
vitesse
des
véhicules.
Les
bordures,
trottoirs
et
chaussée
seront
entièrement
repris
avec
l'intégration
d'un
cheminement
PMR.
Le
maître
d'œuvre
IBTP,
représenté
par
Camille
Larzillière,
a été
désigné
pour
l'étude
de
ce
projet.
2 - Le
montant
prévisionnel
du
marché
M.
le Maire
indique
que
le coût
prévisionnel
est
estimé
à
174
597.50
€ HT.
3
- Mode
de
sélection
envisagée
M.
le Maire
précise
que
la commission
d'appel
d'offres
sera
chargée
de
sélectionner
l'entreprise
retenue.
4
- Cadre
juridique
Selon
l'article
L.2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
du
Conseil
municipal
chargeant
le Maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à
lancer
la procédure
et l’autoriser
à signer
le marché
avec
le titulaire
qui
sera
retenu
par
la commission.
5
- Décision
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- d’autoriser
à engager
la procédure
de
passation
du
marché
public
de
recourir
à la commission
d'appel
d'offres
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
de
la
rue
Aristide
Briand
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-dessus.
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le marché
à intervenir.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
Opération
542
chapitre
20
et
23.
17
voix
pour
Procès-verbal
du
24 janvier
2025
2 2025
01
24 03
- CACTLE
- Evaluation
transfert
de
charges
compétence
scolaire
Caumont
et
Sinceny Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
n°2024-076
du
Conseil
communautaire
du
17
juin
2024
décidant
de
la
territorialisation
de
la compétence
scolaire
et acceptant
le transfert
des
écoles
de
Caumont
et
Sinceny
à
compter
du
1%
janvier
2025,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
octobre
2024,
constatant
la
territorialisation
de
la
compétence
scolaire
et
actant
le
transfert
de
compétence
des
communes
de
Sinceny,
Caumont
et
Commenchon
au
1° janvier
2025,
Vu
l’estimation
de
la charge
transférée
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
25
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
accepte
l’estimation
de
la
charge
transférée
concernant
les
communes
de
Sinceny,
Caumont
et
Commenchon. 17
voix
pour
2025
01
24 04
- CACTLF-
Réalisation
de
groupements
d'achats
- Modification
des
statuts
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-5,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-4-4
1,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Chauny-Tergnier
La
Fère,
Vu
la délibération
du
25
novembre
2024
de
la Communauté
d’agglomération
Chauny-Tergnier-La
Fère
proposant
la prise de compétence
« Réalisation
de groupements
de commandes
en application
de
l’article
L.5211-4-4
du
CGCT
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
accepte
la modification
des
statuts
telle que
proposée
par
la délibération
n° 2024-172
de
la CA
CTLEF.
17
voix
pour
2025
01
24 05
- MAPA
rue
Victor
Hugo
tranche
2
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
R.2123-1
et
suivants,
Vu
l'avis
d’appel
à concurrence
publié
le 08
novembre
2024
relatif au
réaménagement
de
la
rue
Victor
Hugo
tranche
2, de
l'impasse
Victor
Hugo
et des
rues
Pierre
Curie
et
Edouard
Branly
en
partie.
Considérant
le marché
public
de
travaux
de
voirie,
Considérant
l’analyse
des
candidatures
et
l’examen
des
offres,
en
date
du
06 janvier
2025,
Considérant
la négociation
des
offres
effectuées
pour
les
trois
premiers
candidats,
analysées
en
date
du
23 janvier
2025
qui
a permis
un
classement
des
offres
et de
permettre
l’attribution
des
marchés,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide :
Article
1
: Attribution
du
marché
Procès-verbal
du
24
janvier
2025
3 L'attribution
du
marché
est
effectuée,
suivant
un
classement
établi
d’après
les
critères
d’attribution
communs
à tous
les
lots
: le prix
(60
%),
la valeur
technique
et
ses
sous-critères
(40
%).
Au
vu
de
cette
analyse
des
offres,
après
consultation
de
la commission,
il est
décidé
d’attribuer
le marché
à EUROVIA. Article
2
: Autorisation
de
signer
le marché
public
Le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
à
accomplir
les
formalités
post
attribution. Article
3
: Notification
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
17
voix
pour
| 2025
01_24
06
- Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
Chido,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
la
Protection
civile,
la Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ ANEL
et
l'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et aux
dégâts
matériels
que
cette catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Charmes
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte. Aussi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
que
la commune
contribue
à soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
en
effectuant
un
don
d’un
montant
de
1000
€ en
faveur
des
écoliers
de
Mayotte.
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
les
membres
du
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuvent
ce
soutien
à la population
de
Mayotte
et habilitent
Monsieur
le Maire
:
- à se
rapprocher
de
l’inspection
académique
afin
d’obtenir
la marche
à suivre
pour
effectuer
ce
don
en
faveur
d’une
école
ou
d’un
regroupement
scolaire
de
MAYOTTE,
- à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
17
voix
pour
Questions
et informations
diverses
>
Programme
des
activités
culturelles
2025
: Mme
Ingrid
Zioudi,
Adjointe
au
Maire
pour
les
actions
culturelles
et
l’animation
à
la
bibliothèque,
présente
le
programme
prévisionnel
des
actions
2025.
Les
ateliers
mini
lecteurs
mensuels
sont
maintenus
ainsi
que
le portage
des
livres.
Des
ateliers
pour
Mardi
gras,
Noël
seront
proposés
ainsi
que
la
nuit
des
étoiles,
une
soirée
humoristique
et
une
exposition
photos
et
de
faïences
pour
la
journée
du
patrimoine.
Des
ateliers
culinaire,
découverte
des
différents
instruments
de
musique
par
les
caves
à
musique
de
Tergnier,
préparation
de
produits
de
jardin
écologiques
par
le
CPIE
Merlieux,
espace
numérique
avec
imprimante
3D
sont
en
cours
de
négociation.
Une
exposition
sur
les
handicaps
sensoriels
sera
proposée
de janvier
à février
à la bibliothèque
et une
exposition
sur
les drapeaux
de
mars
à avril.
Un
projet
de
fête
du
pain
est
également
à l’étude.
>
Programme
des
festivités
2025
: M.
Jean
Charles
Dervin,
Adjoint
au
Maire
pour
l’animation
de
la
vie
locale,
présente
le
programme
2025.
Les
traditionnelles
animations
sont
reconduites,
le
thé
dansant,
la chasse
aux
œufs
de
Pâques,
la
brioche
de
la
fête
des
mères,
la
fête
communale,
la
fête
de
la
musique,
le
spectacle
de
Noël
des
enfants
et
le
concert
de
Noël.
La
commune
de
Procès-verbal
du
24 janvier
2025
4 Charmes
accueillera
cette
année
le festival
Canton
chante
en
août.
Un
nouveau
rendez-vous
est
en
cours
de
préparation
avec
une
course
de
caisses
à savon
en
septembre.
>
Opération
Sensibilis’haies
: la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
a
proposé
à
la
commune
d'intégrer
l’opération
participative
de
plantation
nommée
Sensibilis’haies.
Cofinancée
par
l'Office
Français
de
la Biodiversité,
l’objectif de
l’opération
est
de
mobiliser
les collectivités
et
le grand
public
à travers
1 200
chantiers
éco
citoyens
de plantation
de
haies
et de
les
sensibiliser
à la gestion
durable
et aux
services
éco
systémiques
rendus
par
une
haie
en
bon
état
écologique.
La
commune
a décidé
de
participer
à ce
projet.
Cette
opération
peut
se
faire
en
partenariat
avec
les
établissements
scolaires
pour
initier
et
sensibiliser
les
enfants,
une
classe
de
l’école
Maurice
Prat
et
une
classe
du
cours
Lacordaire
seront
invitées
pour
planter
une
partie
des
100
plants
reçus
au
niveau
du
terrain
d'aventure.
Les
autres
seront
implantés
rue
Jean
Jaurès
le
long
du
fossé.
>
Travaux
: M.
Jean-Pierre
Nogent,
Adjoint
au
Maire
pour
l’urbanisme
et
les travaux
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la toiture
du
CSE
partie
ouest
est
terminée.
Les
travaux
de
peinture
concernant
le Foyer
des jeunes
et
le plafond
du
stade
sont
en
cours.
>
Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement
: M.
le Maire
rappelle
aux
élus
que
les
ALSH
gérés
par
la
CA
CTLEF
auront
lieu
à Charmes
uniquement
pendant
les
vacances
de
février
et
de
Pâques.
En
juillet
et
en
Août,
les
enfants
seront
accueillis
sur
les
sites
de
La
Fère,
Ognes
ou
St
Gobain.
>
Recrutement
d’un
jeune
en
contrat
d’apprentissage
: la
commune
a décidé
de
recruter
un
nouvel
apprenti
en
espace
vert
qui
débutera
début
février.
Les
sujets
étant
épuisés,
le Maire
lève
la séance
à 21h00.
Madame
Sandrine
THUILLIER-SEZILLE
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
24
janvier
2025
5