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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250731 DEC060 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250731 DEC060 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
LES. : GOLFE où LOS Publié le
* ID : 056-200067932-20250731-250731 DECO60-AU MORBIHAN = ÉRATION 28 VANNES ACGGLOMERNE SAS
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Acquisition de sacs de type Totebag
Marché n° 2025-077
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
- approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant
une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montantinitial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KÆ,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Atticle1: De conclure avec la société ACSOMUR sise 6 rue Denis Papin - 56000 VANNES, un marché pour l'acquisition de sacs de type Totebag pour un montant de 6 416,67 € HT.
Atticle 2: D'imputer la dépense correspondante à l’article 60632/028 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Atticle3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
oO transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération ) affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES le 4 JUL 2076
Le Président
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le: 31 JUIL. 2075
+ sa mise en ligne : 3:1 JUIL, 2075