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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250519 DEC032 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250519 DEC032 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
GOLFE ov * É “S Publié le M O R B I HAN” »* ID : 056-200067932-20250519-250519 DEC032-AU
VANNES AGGLOMÉRATION ue
*v*
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Mission CSPS pour les travaux de requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de Saint-Avé
Marché n° 2025-045
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure,
n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société ATAE sise 12, avenue Jules Verne, 44 230 SAINT-
SEBASTIEN SUR LOIRE, un marché de mission CSPS pour les travaux de requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de Saint-Avé pour un montant de 19 035,00 € HT.
Article2: D’imputer la dépense correspondante à
Communauté d'Agglomération.
l’article 2315 du budget principal de la
Atticle 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 19 MAI 2025
Le Prési
David ROBO
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : 1 d MAI 2025
* sa mise en ligne ; " MAI 9025