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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241129 DEC152 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241129 DEC152 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
GOLFE ou êtes Publié le M O R B HAN’ x ID : 056-200067932-20241129-241129 DEC152-AU
VANNES AGGLOMERATION Me
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative au mode de gestion du golf de Baden à l'échéance du contrat de délégation de service public actuel Marché n° 2024-037 - avenant n°1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
- approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire :;
approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
e Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
Préambule :
Ce marché a été notifié le 15 mai 2024 au groupement MCPF CONSEIL / DELOITTE CONSEIL / THUROTTE Christophe - Cabinet NORD PAYSAGE. Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
DECIDE
Article 1: Cette décision a pour objet de modifier, par avenant n° 1, la date limite de notification des tranches optionnelles prévue initialement au 15 juillet 2024 en raison d’une modification du calendrier d'exécution du marché.
Cette date limite de notification des tranches optionnelles est ainsi fixée au 2 décembre 2024.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet AMPLIATION sera :
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241129-241129 DEC152-AU
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le :
+ sa mise en ligne :
S
FAIT à VANNES, le 7?
Le Président
David RO