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Déliberation - CR delib conseil municipal 20260427
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Déliberation - CR delib conseil municipal 20260427)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENETOU-SALON
Séance ordinaire du 27 avril 2026
L’An deux mil vingt-six, vingt-sept avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de MENETOU-SALON s’est réuni sous la présidence de Mme JACQUET Stéphanie, Maire.
Date de convocation : 17 avril 2026
Présents (18) : Mme BARDELOT Nicole, Mme CROS Patricia, Mme FERRIER Marie, M. FLAUX Frédéric,
Mme FRAISEAU GRIVOT Cécile, Mme GARCIA Aurore, Mme GOGUÉ Catherine, M. GRIMAULT Romain,
Mme JACQUET Stéphanie, M. JOUGNEAU Michel, M. JULIEN Éric, M. LAPLACE Cédric, M. LEBLANC
Nicolas, M. MARTIN Laurent, Mme MAXIME Sabrina, M. MOISSON Philippe, Mme NOUAT Elisabeth, M.
ROBLET Alain
Pouvoirs (0) : -
Absentes excusées (1) : Mme GREGOIRE Ambre
Secrétaire de séance : Mme GOGUÉ Catherine
-----------------------------------------
1. Ajout d’un point à l’ordre du jour
Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les délibérations relatives au vote des subventions aux
associations. Le conseil municipal accepte cet ajout à l’unanimité des membres présents.
2. Approbation du compte rendu du 13 avril 2026
Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
3. Délibération 2026CM04D18 – Taux des taxes directes locales 2026
Le Maire propose de ne pas augmenter les taux du foncier et de la taxe d’habitation (des résidences
secondaires), et de maintenir les taux votés en 2025 comme suit :
- Taxe foncier bâti : 37,42%
- Taxe foncier non bâti : 40,83%
- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 15,26%
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le maintien de ces taux.
4. Délibération 2026CM04D19 – Subventions aux associations
Le Maire indique au Conseil municipal que l’attribution des subventions donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget. Suite aux demandes formulées par les associations, Mme
BARDELOT, maire-adjointe en charge des finances présente le détail des montants de subventions
alloués à chacune d’entre elles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants (17 voix pour), décide
d’approuver le versement de ces subventions, dont le montant global s’élève à 10 000.€. Monsieur
ROBLET Alain ne prend pas part au débat et au vote, étant intéressé à l’affaire.
5. Délibération 2026CM04D20 – Subvention de fonctionnement au Centre communal d’action
sociale (CCAS)
Le Maire propose d’accorder une subvention de 20 000€ au CCAS. Le Conseil municipal approuve
à l’unanimité des membres présents, ce montant.
6. Délibération 2026CM04D21 – Budget principal 2026
Mme BARDELOT, maire-adjointe en charge des finances, rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale, car il permet au Conseil municipal de prévoir et d’autoriser l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.
Suite à la commission finances du 20 avril, elle propose les dépenses et les recettes de fonctionnement équilibrées suivantes : Section de fonctionnement – Dépenses :
DÉPENSES Montant (€)
011 Charges générales 409 900,00
012 Charges de personnel 627 000,00
014 atténuations de produits 1 000.00
65 Autres charges courantes 132 800,00
66 charges financières 12 000,00
67 charges spécifiques titres annulés sur exercice
antérieur 500,00
68 dotations aux provisions 0
Total dépenses réelles 1 183 200,00
023 Virement sect investissement 388 785,77
042 Opérations d’ordre 10 000,00
TOTAL 1 581 985,77
Section de fonctionnement – Recettes :
RECETTES Montant (€)
013 Atténuation de charges 5 000,00
70 Produits de services 80 010,00
72 production immobilisée
73 impôts et taxes 59 855,00
731 fiscalité locale 710 000,00
74 Dotations et participations 342 300,00
75 Autres produits gestion 46 100,00
76 Produits financiers 0
77 Produits spécifiques 2 000,00
Total recettes réelles 1 245 265,00
042 Opérations d’ordre 0
002 Excédent antérieur reporté 336 720,77
TOTAL 1 581 985,77 Elle propose les dépenses et les recettes d’investissement équilibrées suivantes :
Section d’investissement – Dépenses :
DEPENSES Reste à réaliser (RAR) (€)
Proposition Budget
prévisionnel (BP)
(€)
BP + RAR (€)
20 Immobilisation incorporelles 39 000,00 55 000.00 94 000,00
204 Subvs d’équipement 27 299,58 30 900,00 58 199,58
21 Immobilisations corporelles 66 100,00 66 100,00
23 Immobilisations en cours 310 00,00 570 123,54 880 123,54
Total Dépenses équipement 1 098 423,12
10 Dotations fonds divers 0
13 subventions investissement 0
16 Remboursement d’emprunts 47 578,38
Total Dépenses réelles 123 372,00 1 146 001,50
040 installation générale, agencement et
aménagement 0
041 Opérations patrimoniales 0
TOTAL 1 146 001,50
Section d’investissement – Recettes :
RECETTES Reste à réaliser (RAR) (€)
Proposition Budget
prévisionnel (BP)
(€)
BP + RAR (€)
001 solde investissement reporté 22 101,53 22 101,53
10 Dotations Fonds divers Réserve – (FCTVA +
Taxe Aménagement) 49 000,00 49 000,00
1068 Excédents de fonctionnement 200 000,00 200 000,00
13 Subvention investissement 155 902,20 70 212,00 226 114,20
1641 Emprunt 250 000,00 250 000,00
Total Recettes réelles 747 215,73
040 Opérations d’ordre de transfert 10 000,00 10 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 388785,77
TOTAL 1 146 001,50
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la répartition et le montant des dépenses et des recettes, s’élevant à :
- Section de fonctionnement : 1 581 985,77 €
- Section d’investissement : 1 146 001.50 € 7. Délibération 2026CM04D22 - Fongibilité des crédits 2026
Mme BARDELOT, maire-adjointe déléguée aux finances, souligne l’importance de garantir une
gestion à la fois souple et réactive des crédits budgétaires afin de faire face aux imprévus
susceptibles d’intervenir en cours d’exercice. Elle précise que la fongibilité des crédits permet
d’autoriser l’exécutif à effectuer, dans certaines limites, des virements de crédits entre chapitres,
sans qu’il soit nécessaire de recourir à une décision modificative du budget.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits
entre chapitres budgétaires, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section
(fonctionnement et/ou investissement), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, pour le budget principal 2026 et pour le budget du CCAS 2026.
8. Compte-rendu des diverses commissions
- Commission tourisme – Gestion du site touristique de l’étang de Farges
Les entreprises ont achevé les travaux. Quelques finitions et aménagements restent à réaliser en
régie. La gestion des espaces verts est à étudier.
La notification de la subvention de la Région (CRST) est attendue.
L’ouverture de l’aire naturelle de camping est envisagée pour la mi-juin. Les périodes d’ouverture
seront calées sur celles de la buvette (fin mars à fin octobre).
L’accès au site ainsi qu’à l’espace WC/douche (via boîte à clé) devrait être payant afin de contribuer
aux différentes charges de fonctionnement (eau, électricité, etc.). La mise en place d’une taxe de
séjour est également à envisager.
L’inauguration du site est prévue pour fin juin.
La promotion du site sera réalisée en collaboration avec l’Ad2T et la CCTHB.
Des animations sur le site pourront être proposées aux écoles. L’organisation de la Fête de la
musique par une association locale pourra également être envisagée.
9. Affaires diverses
- Secrétariat de mairie : arrivée d’une nouvelle secrétaire générale le 4 mai.
Amplitude d’ouverture élargie : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h – Le
samedi de 10h à 12h (permanence d’élus)
- Haie brûlée : il a été constaté qu’une haie a été brûlée et coupée au pied route de Soulangis,
à proximité de la route de Montouraine. Celle-ci semblerait se situer dans le fossé communal.
Des explications seront demandées au propriétaire du terrain attenant.
- Réduction de vitesse : les habitants des Thébaults souhaiteraient la mise en place de panneaux
pour la réduction de vitesse dans le hameau. Une étude sera envisagée en collaboration avec
le Conseil départemental.
Manifestations à venir : Cérémonie du 8 mai à 11h15 – Marche verte, le samedi 16 mai à 14h
- Fête de la musique, organisée par l’association le CCO, dans la cour de l’école, rue de la Mairie,
le vendredi 19 juin.
- Commission d’appel d’offres : lundi 11 mai à 18h30 pour le lot « Couverture » du projet de
rénovation de l’école maternelle.
- Commission tourisme - Bourges 2028 : mercredi 13 mai à 18h30
- Commission animation - Organisation 14 juillet : samedi 16 mai à 9h
- Commission environnement - Visite des espaces verts entretenus : samedi 16 mai à 10h
- Prochains conseils municipaux : lundi 1er juin 2026, 18h30 – Vendredi 5 juin à 18h30
(désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre)
Levée de la séance : 21h55 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Menetou-Salon
(18510)
Département
du
Cher
Délibération
n°
2026CM04D18
Objet
: Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2026
Nbre
de
conseillers
L’An
deux
mil
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
En
exercice:
19
Municipal
de
la
commune
de
MENETOU-SALON
s’est
réuni
sous
la
présidence
Présents :
18
de
Mme
Stéphanie
JACQUET,
Maire.
Votants :
18
Date
de
convocation
: 17
avril
2026
Pouvoirs :
0
Présents
(18)
: Mme
BARDELOT
Nicole,
Mme
CROS
Patricia,
Mme
FERRIER
Absents
:
1
Marie,
M.
FLAUX
Frédéric,
Mme
FRAISEAU
GRIVOT
Cécile,
Mme
GARCIA
Aurore,
Mme
GOGUÉ
Catherine,
M.
GRIMAULT
Romain,
Mme
JACQUET
Stéphanie,
M.
JOUGNEAU
Michel,
M.
JULIEN
Eric,
M.
LAPLACE
Cédric,
M.
LEBLANC
Nicolas,
M.
MARTIN
Laurent,
Mme
MAXIME
Sabrina,
M.
MOISSON
Philippe,
Mme
NOUAT
Elisabeth,
M.
ROBLET
Alain
Pouvoirs
(0)
: -
Absentes
excusées
{1}
: Mme
GREGOIRE
Ambre
Secrétaire
de
séance
: Mme
GOGUÉ
Catherine
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les taux
du
foncier
et
de
la taxe
d'habitation
(des
résidences
secondaires).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
1636
sexies
et
1639a
du
Code
général
des
impôts,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les taux
votés
en
2025
comme
suit
:
-
Taxe
foncier
bâti
: 37,42%
-
Taxe
foncier
non
bâti
: 40,83%
-
Taxe
d'habitation
(résidences
secondaires)
: 15,26%
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le maintien
de
ces
taux.
Fait
à
Menetou-Salon
et délibéré
au
jour,
mois
et
an susdit
déposé
à la
Acte
déposé
Por
du
Cher,
le
Le
Maire
Préfecture
?
Le
Secrétaire
de
séance
\
0 6
MAÏ
20%
LB
(a)
Mme
GOGUÉ
Catherine
Diffusion
sur le site internet de la commune
le
Ü5
MAI
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Menetou-Salon
(18510)
Département
du
Cher
Délibération
n°
2026CM04D19
Objet
: Subventions
2026
aux
associations
Nbre
de
conseillers
L'An
deux
mil
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
En
exercice:
19
Municipal
de
la
commune
de
MENETOU-SALON
s’est
réuni
sous
la
présidence
Présents :
18
de
Mme
Stéphanie
JACQUET,
Maire.
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 17
avril
2026
Pouvoirs :
0
Présents
(18)
: Mme
BARDELOT
Nicole,
Mme
CROS
Patricia,
Mme
FERRIER
Absents :
1
Marie,
M.
FLAUX
Frédéric,
Mme
FRAISEAU
GRIVOT
Cécile,
Mme
GARCIA
Aurore,
Mme
GOGUÉ
Catherine,
M.
GRIMAULT
Romain,
Mme
JACQUET
Stéphanie,
M.
JOUGNEAU
Michel,
M.
JULIEN
Eric,
M.
LAPLACE
Cédric,
M.
LEBLANC
Nicolas,
M.
MARTIN
Laurent,
Mme
MAXIME
Sabrina,
M.
MOISSON
Philippe,
Mme
NOUAT
Elisabeth,
M.
ROBLET
Alain
Pouvoirs
(0)
: -
Absentes
excusées
(1)
: Mme
GREGOIRE
Ambre
Secrétaire
de
séance
: Mme
GOGUÉ
Catherine
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Suite
aux
demandes
formulées
par
les
associations,
Mme
BARDELOT,
maire-adjointe
en
charge
des
finances
présente
le détail
des
montants
de
subventions
alloués
à chacune
d’entre
elles.
Associations
Subventions
en
€
Association
FACILAVIE
HUMENSIA
40,00
Association
Locale
d'aide
à domicile
(ADMR)
40,00
Collège
Béthune
Sully
(voyages
linguistiques)
385,00*
Association
sportive
scolaire
du
collège -
270,00
Henrichemont Coopérative
scolaire
MS
2 500,00
Défense
et
promotion
langue
française
50,00
Ecole
natation
de
Saint
Martin
120,00
Fédération
départementale
des
foyers
ruraux
1 300,00
(cinéma
itinérant)
S.B.P.A.
(fourrière
de
Marmagne)
826,50*
Secours
Catholique
Saint
Martin
50,00
Secours
populaire
Français
50,00
Section
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
les
Aix
150,00
d'Angition Associations
Subventions
en
€
Université
Populaire
300,00
Aide
et
Présence
40,00
Association
Iris d'eau
(pêche)
1 500,00
TOTAL
7 621,50
Réserve
2
378,50
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants
(17
voix
pour
- Monsieur
ROBLET
Alain
ne
prend
pas
part
au
débat
et au
vote,
étant
intéressé
à l'affaire)
:
- _
Approuve
le versement
des
subventions
-
Autorise
le Maire
à
procéder
au
versement
des
dites
subventions
sur
l’exercice
2026
-
Précise
que
des
subventions
ont
déjà
été
attribué
à 2 associations
et seront
inscrites
au
budget
2026
(voir*)
-
Dit
que
la dépense
sera
prélevée
sur
l’article
6574
du
budget
de
fonctionnement
2026
Fait
à
Menetou-Salon
et
délibéré
au
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire n ME
Mme
)
nie JACQUET
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le
0
9
M
Al
2026
Le
Secrétaire
de
séance
2
Mme
GOGUÉ
Catherine
Acte
déposé
à l
Préfecture
du
Cher,
le
D 6
MAI
2026
VRE AORE
TS
Ce
fs
(a
a
Ë EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Menetou-Salon
(18510)
Département
du
Cher
Délibération
n°
2026CM04D20
Objet
: Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2026
Nbre
de
conseillers
L'’An
deux
mil
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
En
exercice:
19
Municipal
de
la
commune
de
MENETOU-SALON
s’est
réuni
sous
la
présidence
Présents
:
18
de
Mme
Stéphanie
JACQUET,
Maire.
Votants :
18
Date
de
convocation
: 17
avril
2026
Pouvoirs :
0
Présents
(18)
: Mme
BARDELOT
Nicole,
Mme
CROS
Patricia,
Mme
FERRIER
Absents :
1
Marie,
M.
FLAUX
Frédéric,
Mme
FRAISEAU
GRIVOT
Cécile,
Mme
GARCIA
Aurore,
Mme
GOGUÉ
Catherine,
M.
GRIMAULT
Romain,
Mme
JACQUET
Stéphanie,
M.
JOUGNEAU
Michel,
M.
JULIEN
Eric,
M.
LAPLACE
Cédric,
M.
LEBLANC
Nicolas,
M.
MARTIN
Laurent,
Mme
MAXIME
Sabrina,
M.
MOISSON
Philippe,
Mme
NOUAT
Elisabeth,
M.
ROBLET
Alain
Pouvoirs
(0)
: -
Absentes
excusées
(1)
: Mme
GREGOIRE
Ambre
Secrétaire
de
séance
: Mme
GOGUÉ
Catherine
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le budget
primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2026,
Considérant
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
constitue
un
établissement
public
administratif
communal
chargé
de
mettre
en
œuvre
la politique
sociale
de
la commune,
Considérant
la
nécessité
de
soutenir
le fonctionnement
du
CCAS
afin
de
lui
permettre
d'exercer
ses
missions
d’aide
sociale,
notamment
en
faveur
des
personnes
en
difficulté,
des
personnes
âgées,
des
familles
et
des
publics
vulnérables,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents:
DÉCIDE
d'attribuer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
20
000
€
au
titre
de
l’année
2026 :
PRÉCISE
que
la dépense
sera
prélevée
sur
l’article
657363
du
budget
de
fonctionnement
2026
;
AUTORISE
le Maire
à
procéder
au
versement
de
ladite
subvention
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Fait
à Menetou-Salon
et délibéré
au
jour,
mois
et an
susdits.
Acte
déposé
à la her,
le
.
Préfecture
du Cher,
Le Secrétaire
de séance
0 6 MAI 2026
Le
Le
Maire
Mme
GOGUÉ
Catherine
Diffusion
sur
le site internet
de
la commune
le
û
5
MAI
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Menetou-Salon
(18510)
Département
du
Cher
Délibération
n°
2026CM04D21
Objet
: Budget
primitif
2026
Nbre
de
conseillers
L’An
deux
mil
vingt-six,
vingt-sept
avril
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
En
exercice:
19
de
la
commune
de
MENETOU-SALON
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Présents :
18
Stéphanie
JACQUET,
Maire.
Votants :
18
Date
de
convocation
: 17
avril
2026
Pouvoirs :
0
Présents
(18)
: Mme
BARDELOT
Nicole,
Mme
CROS
Patricia,
Mme
FERRIER
Marie,
M.
Absents :
1
FLAUX
Frédéric,
Mme
FRAISEAU
GRIVOT
Cécile,
Mme
GARCIA
Aurore,
Mme
GOGUÉ
Catherine,
M.
GRIMAULT
Romain,
Mme
JACQUET
Stéphanie,
M.
JOUGNEAU
Michel,
M.
JULIEN
Eric,
M.
LAPLACE
Cédric,
M.
LEBLANC
Nicolas,
M.
MARTIN
Laurent,
Mme
MAXIME
Sabrina,
M.
MOISSON
Philippe,
Mme
NOUAT
Elisabeth,
M.
ROBLET
Alain
Pouvoirs
(0)
: -
Absentes
excusées
(1)
: Mme
GREGOIRE
Ambre
Secrétaire
de séance
: Mme
GOGUÉ
Catherine
Mme
BARDELOT,
maire-adjointe
en
charge
des
finances,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
budget
est
un
acte
fondamental
de
la
gestion
municipale,
car
il
permet
au
Conseil
municipal
de
prévoir
et
d'autoriser
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
l’année
à venir.
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
ll est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
20
avril
2026,
Considérant
l'équilibre
global
ci-après
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal,
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
581
985.77
€
1
581
985.77
€
Investissement
1
146
001.50
€
1
146
001.50
€
Total
2 727
987,27
€
2 727
987,27
€
Considérant
que
la présentation
de
ce
budget
est
faite
par
chapitre
dont
le détail
est
le suivant
:
Section
de
fonctionnement
— Dépenses :
DÉPENSES
Montant
(€)
011
Charges
générales
409
900,00
012
Charges
de
personnel
627
000,00
014
atténuations
de
produits
1 000.00
65
Autres
charges
courantes
132
800,00
66
charges
financières
12
000,00
67
charges
spécifiques
titres
annulés
sur
exercice
500,00
68
dotations
aux
provisions
0
Total
dépenses
réelles
1 183
200,00
023
Virement
sect
investissement
388
785,77
042
Opérations
d’ordre
10
000,00
TOTAL
1581
985,77 Section
de
fonctionnement
-—
Recettes
:
RECETTES
Montant
(€)
013
Atténuation
de
charges
5
000,00
70
Produits
de
services
80
010,00
72
production
immobilisée
73
impôts
et
taxes
59
855,00
731
fiscalité
locale
710
000,00
74
Dotations
et
participations
342
300,00
75
Autres
produits
gestion
46
100,00
76
Produits
financiers
0
77
Produits
spécifiques
2
000,00
Total
recettes
réelles
1
245
265,00
042
Opérations
d'ordre
0
002
Excédent
antérieur
reporté
336
720,77
TOTAL
1 581
985,77
|
Section
d'investissement
—
Dépenses
:
su
Proposition
Budget
|
BE
DEPENSES
PSS
rhone
+
BP
+ RAR
(€)
réaliser
(RAR)
(€)
(€)
20
Immobilisation
incorporelles
39
000,00
55
000.00
94
000,00
204
Subvs
d'équipement
27
299,58
30
900,00
58
199,58
21
Immobilisations
corporelles
66
100,00
66
100,00
23
Immobilisations
en
cours
310
00,00
570
123,54
880
123,54
Total
Dépenses
équipement
1 098
423,12
10
Dotations
fonds
divers
0
13
subventions
investissement
0
16
Remboursement
d'emprunts
47
578,38
Total
Dépenses
réelles
123
372,00
1
146
001,50
040
installation
générale,
agencement
et
0
041
Opérations
patrimoniales
0
TOTAL
1
146
001,50
Section
d'investissement
—
Recettes
:
s
Proposition
Budget
RECETTES
on
fesres
Srldisionne
(ue
BP
+
RAR
(€)
réaliser
(RAR)
(€)
(€)
001
solde
investissement
reporté
22
101,53
22
101,53
10
Dotations
Fonds
divers
Réserve
—
(FCTVA
+
Taxe
améaemene)
‘
‘
491
D00/20
49
000,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
200
000,00
200
000,00
13
Subvention
investissement
155
902,20
70
212,00
226
114,20
1641
Emprunt
250
000,00
250
000,00
Total
Recettes
réelles
747
215,73
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
10
000,00
10
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
388785,77
TOTAL
1
146
001,50
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
|
ADOPTE
le
Budget
primitif
2026.
unanimité
des
membres
présents, Fait
à
Menetou-Salon
et
délibéré
au
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Mme
GOGUÉ
Catherine
Diffusion
sur le site
internet
de
la commune
le
f] ñ
MAI
2026
Acte
déposé
à ta
Préfecture
du
Cher,
le
Ü 6
MAI
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Menetou-Salon
(18510)
Département
du
Cher
Délibération
n°
2026CM04D22
Objet
: Fongibilité
des
crédits
—
Budget
2026
Nbre
de
conseillers
L’An
deux
mil
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
En
exercice:
19
Municipal
de
la
commune
de
MENETOU-SALON
s'est
réuni
sous
la
présidence
Présents :
18
de
Mme
Stéphanie
JACQUET,
Maire.
Votants :
18
Date
de
convocation
: 17
avril
2026
Pouvoirs :
0
Présents
(18)
:
Mme
BARDELOT
Nicole,
Mme
CROS
Patricia,
Mme
FERRIER
Absents :
1
Marie,
M.
FLAUX
Frédéric,
Mme
FRAISEAU
GRIVOT
Cécile,
Mme
GARCIA
Aurore,
Mme
GOGUÉ
Catherine,
M.
GRIMAULT
Romain,
Mme
JACQUET
Stéphanie,
M.
JOUGNEAU
Michel,
M.
JULIEN
Eric,
M.
LAPLACE
Cédric,
M.
LEBLANC
Nicolas,
M.
MARTIN
Laurent,
Mme
MAXIME
Sabrina,
M.
MOISSON
Philippe,
Mme
NOUAT
Elisabeth,
M.
ROBLET
Alain
Pouvoirs
(0)
: -
Absentes
excusées
(1j
: Mme
GREGOIRE
Ambre
Secrétaire
de
séance
: Mme
GOGUÉ
Catherine
Considérant
la nécessité
d’assurer
une
gestion
souple
et
réactive
des
crédits
budgétaires
afin
de
faire
face
aux
aléas
de
gestion
en
cours
d'exercice,
Considérant
que
la fongibilité
des
crédits
permet
d’autoriser
l'exécutif
à
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
certaines
limites,
sans
modification
du
budget
par
décision
modificative,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(fonctionnement
et/ou
investissement),
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
pour
le budget
principal
2026
et
pour
le budget
du
CCAS
2026.
Fait
à
Menetou-Salon
et
délibéré
au
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance
ET Mme GOGUÉ
Catherine
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
Ü5
MAI
2026
es
dépose.
; ï
Le
Préfecture
du
,
0 6
MAI
20%