Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3411 BD30nov2020 CISPD MJD sub
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3411 BD30nov2020 CISPD MJD sub)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 24
- Présents : 23
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 novembre 2020
Affichage effectué le :
08 décembre 2020
Mise en ligne le :
08 décembre 2020
______________________
OBJET :
Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention
de la Délinquance (CISPD) :
attribution d’une subvention de
6 000 € pour le fonctionnement
de la Maison de la Justice
et du Droit
N° 003411
Question N° 5 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5. « Subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trente novembre à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de G. D’ETTORE.
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2016-2020 portée par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée soutient des actions en matière d’accès au droit et de justice de proximité, notamment au travers de sa fiche action 3.2 « Actions d’accès au droit et d’aide aux victimes ».
Monsieur le Rapporteur expose que pour 2020, la ville d’Agde a sollicité la CAHM dans le cadre du CISPD afin de contribuer au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit (MJD) dont le ressort englobe la totalité des 20 communes-membres.
Placée sous l’autorité conjointe du Maire d’Agde, du Procureur de la République et du Président du Tribunal Judiciaire, la Maison de la Justice et du Droit est un lieu d’accès au droit pour tous (accueil, aide, information, consultation…) et assure également une présence judiciaire de proximité. Cet établissement est un lieu privilégié d’écoute, de conseil et d’information. Pour cela, le personnel d’accueil reçoit les usagers, oriente leurs démarches, les guide et si nécessaire, leur fixe un rendez-vous avec un professionnel du droit.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
ADISSAN : M. Patrick LARIO donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D’ETTORE
034-243400819-20201130-D003411I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 03 décembre 2020
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003411 du Lundi 30 Novembre 2020
2/2
Monsieur le Rapporteur précise que c’est aussi un lieu d’exercice de la justice de proximité et de rappel à l’Ordre. La MJD contribue ainsi à la sanction du non-respect des règles de droit au travers des audiences des juges du tribunal de police et aux rappels à l’Ordre prononcés par les Maires à l’encontre des personnes troublant la tranquillité et la salubrité publique.
Il indique qu’en 2018, la MJD d’Agde est arrivée au niveau national en deuxième position derrière celle de Paris XVIIe au nombre de contacts et qu’en 2019, 46 professionnels ont reçu 11 892 personnes.
La participation de la CAHM pour le fonctionnement de la MJD s’élève à 6000 euros.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la participation de la CAHM au fonctionnement de la MJD.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la subvention allouée à la ville d’Agde pour l’exercice 2020 dans le cadre du CISPDR ;
➢ D’ALLOUER 6000 € (six mille euros) à la ville d’Agde pour le fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget CISPDR de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#