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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3619 BD21juin2021 QD CISPD sub CODES 34
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3619 BD21juin2021 QD CISPD sub CODES 34)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 18
- Présents : 17
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 15 Juin 2021
Affichage effectué le :
29 juin 2021
Mise en ligne le :
29 juin 2021
______________________
OBJET :
QUESTION DIVERSE
Conseil Intercommunal de
Sécurité et de la Délinquance
(CISPD) : attribution d’une
subvention au Comité
d’Education pour la Santé
(CODES 34)
N° 003619
Question N°11 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5. « Subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 21 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi vingt et un juin à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Villa Laurens), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville expose que dans le cadre du nouveau schéma directeur de prévention de la délinquance 2021-2025 porté par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée soutient des projets en matière de Prévention de la Délinquance.
Monsieur le Rapporteur précise que les interventions du CODES 34 durant la période estivale (juillet-août) s’adressent à tous les publics concernés par les problématiques de conduites addictives, en milieu festif sur la station du Cap d’Agde.
Il s’agit d’obtenir des changements de comportements avec une réduction des risques durant l’été.
La participation de la CAHM pour la mise à disposition du bus info au Comité d’Éducation pour la Santé (CODES 34) s’élève à 3 250 €.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AUMES : M. Michel GUTTON. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. François PEREA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA
034-243400819-20210621-D003619I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 23 juin 2021
RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003619 du Lundi 21 Juin 2021
2/2
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la participation financière de la CAHM à ce projet en matière d’actions de prévention et d’accès aux droits et d’aide aux victimes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ALLOUER une subvention de 3 250 € (trois mille deux cent cinquante euros) au Comité d’Éducation pour la Santé de l’Hérault sur l’exercice 2021 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette attribution de subvention.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#