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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3928 BD19sep2022 sub HLB 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3928 BD19sep2022 sub HLB 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 21
- Présents : 19
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 13 Septembre 2022
Affichage effectué le :
27 septembre 2022
Mise en ligne le :
27 septembre 2022
______________________
OBJET :
Association Habitat Logement
du Biterrois (HLB) : subvention
2022 d’un montant de 1 700 €
N° 003928
Question N°11 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.3. « Subventions
accordées par les collectivités »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi dix-neuf septembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (Locaux Pépinière d’entreprises Gigamed), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’est engagée dans le cadre de la délégation de compétence des aides à la pierre à promouvoir sur son territoire le logement conventionné dans le parc privé.
Monsieur le Rapporteur expose que l’association Habitat Logement du Biterrois - HLB (HLB) dont le siège social est à Béziers est amenée à faire de l’intermédiation locative, de la prospection immobilière, de la gestion locative sociale et de l’accompagnement social et qu’à ce titre a sollicité une subvention auprès de la CAHM.
L’association HLB adopte les principes et le fonctionnement des agences immobilières à vocation sociale et dans ce cadre se conforme à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Monsieur le Vice-Président délégué indique que HLB s’engage d’une part, à promouvoir le logement conventionné avec ou sans travaux sur le territoire de la Communauté d’agglomération afin de participer à l’atteinte des objectifs de production du logement social dans le parc privé et d’autre part, à effectuer une mission d’information à destination des propriétaires et des locataires sur les dispositifs liés aux économies d’énergie et à la lutte contre le changement climatique dans le logement.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20220919-D003928I0-DE
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Le 22 septembre 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003928 du Lundi 19 Septembre 2022
2/2
Le montant de la subventionné est arrêté à 1 700 € pour l’année 2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’OCTROYER une subvention de 1 700 euros à l’association Habitat Logement du Biterrois - HLB (HLB) ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#