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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3989 BD21nov2022 attribution sub ADEN S
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3989 BD21nov2022 attribution sub ADEN S)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 19
- Présents : 16
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 15 novembre 2022
Affichage effectué le :
29 novembre 2022
Mise en ligne le :
29 novembre 2022
______________________
OBJET :
Attribution d’une subvention de
18 300 € auprès de l’association
ADEN’S dans le cadre de
l’action prévention situationnelle
dans les transports publics et
aux abords des arrêts de bus
N° 003989
Question N° 8 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.3.
« Subventions a accordées par les
collectivités »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) :
convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi vingt et un novembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Locaux Pépinière d’entreprises Gigamed), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) par délibération du 20 février 2004 afin d’impulser et de soutenir les actions portées par les villes de la CAHM et/ou les associations locales en matière de prévention et de citoyenneté notamment.
Monsieur le Vice-Président délégué à l’Habitat et la Politique de la ville expose que dans le cadre des travaux relatifs à la rédaction de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2021-2025, plusieurs communes du territoire et le correspondant local de sécurité de la Société délégataire de transport Kéolis ont fait part de troubles au sein des bus scolaires notamment, et aux abords de certains arrêts.
Les créneaux horaires les plus concernés sont le mercredi à partir de 12 heures et le vendredi à partir de 12 heures. Cela peut se traduire par des incivilités, violences verbales, chahuts, rackets, dégradations, vols, violences.
Monsieur le Rapporteur indique que cette action vise à mener un travail de médiation avec la présence d’une équipe mobile de médiateurs au sein des bus ou aux abords. Le but est d’agir en amont de la commission des faits de délinquance, fraude et incivilité dans les transports publics mais aussi de lutter contre le sentiment d’insécurité des salariés des transporteurs et des passagers.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. CAUX : M. Jean- Charles DESPLAN donne pouvoir à M. François PEREA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA donne pouvoir à M. Daniel RENAUD.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20221121-D003989I0-DE
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Le 24 novembre 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003989 du lundi 21 novembre 2022
2/2
La présence des membres de l’association ADEN’S (Accompagnement Développement Éducation Nord Sud) contribuera à dissuader la commission des actes transgressifs commis, réguler l’ambiance, créer un lien de proximité avec les publics jeunes notamment les plus difficiles. Les médiateurs réaliseront un diagnostic des situations individuelles des jeunes pour une orientation et prise en charge adaptée et aussi prévenir le basculement dans la délinquance. Pour cela, le CISPD mettra en place des groupes opérationnels de suivi individuel composés des professionnels les plus à même d’agir auprès des jeunes concernés.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la participation financière de la CAHM à hauteur de 18 300 euros auprès de l’association ADEN’S dans le cadre du co-financement de ce projet au côté de l’Etat, au titre des crédits FIPD à hauteur de 5 000 € pour la prévention situationnelle dans les transports publics et aux abords des arrêts de bus.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE VALIDER les termes de la convention de partenariat entre l’association ADEN’S et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer ladite convention de partenariat ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 18 300 € (huit mille trois cent euros) à l’association ADEN’S (Accompagnement Développement Éducation Nord Sud).
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#