Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 AP 12 Route des Dunes Circulation et stationn
Arrêté - 2022 AT 260 Avenue de La Pointe du Cap Coz Station
Procès Verbal - 2022 PV 021 Avenue de la Pointe du Cap Coz Station
Arrêté - 2022 AT 288 Avenue de la Pointe du Cap Coz Desinst
Arrêté - 2023 AT 114 Avenue de la Pointe de Cap Coz 1
Arrêté - 2026 AT 288 Avenue de la Pointe de Cap Coz Mer Eto
Arrêté - 2022 AT 301 Avenue de la Pointe du Cap Coz Triathl
Arrêté - 2025 AT 104 Avenue de la Pointe de Cap Coz Install
Arrêté - 2023 AT 154 Avenue de la Pointe de Cap Coz Travaux
Arrêté - 2024 AT 128 Avenue de la Pointe de Cap Coz Install
Arrêté - 2021 AP 10 Avenue de la Pointe de Cap Coz Circulation et stationnement interdit au plus de 25 tonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 AP 10 Avenue de la Pointe de Cap Coz Circulation et stationnement interdit au plus de 25 tonnes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
m
mn
e
les
Glénan
_
N° AP-2021/10
"
Paraphe
NL
…_…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Circulation
et
stationnement
interdits
aux
véhicules
de
plus
de
2,5
tonnes,
Avenue
de
la
Pointe.
U
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
2213.1
et
L22132; Vu
le Code
de
la Route,
mn
'
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
610.5,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Considérant
les
problèmes
de
sécurité
rencontrés
par
les
usagers
empruntant
la
voie
communale
dénommée
Avenue
de
la Pointe,
Considérant
l’afflux
important
de
piétons
et
de
véhicules
divers
durant
les
mois
d’avril
à
_
septembre
au Cap-Coz,
|
“
:
é
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
Considérant
que
cette
voie
communale
est une
route
sans
issue
obligeant
les
véhicules
à faire
un
demi-tour
sur
la chaussée
pour
pouvoir
revenir
en
sens
inverse,
Von
Considérant
la faible
largeur
de
la chaussée
de
circulation,
Considérant
la faible
largeur
des
places
de
stationnement,
Considérant
qu’il
est
techniquement
impossible
de
réaliser
un
aménagement
de
voirie
sécurisant
pour
les
véhicules
de
toutes
natures,
Considérant
l'importance
de
maintenir
un
accès
sans
faille
pour
la venue
d’éventuels
secours,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
mm
ARRETE
sur
la voie
communale
dénommée
Avenue
de
la Pointe
et ce
de
l’intersection
avec
la Route
du Port jusqu’à
la zone
portuaire.
Cette
interdiction
prendra
effet chaque
année
du
15
avril
au
15
septembre
inclus.
Une
dérogation
à cette
interdiction
sera toutefois
octroyée
aux
véhicules
de service
public,
de
sécurité,
de livraison
ainsi
qu’aux
usagers
du Port.
|
Article
1 : La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
de plus
de
2,5
tonnes
sont
interdits
|
Article
2 : Les
mesures
édictées
ci-dessus
sont
matérialisées
par une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
FOUESNANT.
Article
3
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et -
L
poursuivies
conformémentà
la loi.
2
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540330 - 09/10
Mabrègue duo
|
| |
| à À. Atticle
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
Police. Article
5
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à :
- Monsieur
le Préfet
du
FINISTERE,
contrôle
de
légalité,
- Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté. FOUESNANT,
le
12
avril
2021
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
le délai de deux
mois
à compter
de la présente
notification.